Le Gouvernement Sous La 3ème 4ème Et 5ème République

Droit constitutionnel L1 droit / Université d’Avignon / Année 2008 – 2009 Cours de Mme Valérie Bernaud COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE SÉANCE 1 HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE On compte de 1789 à 1875 13 Constitutions : la Constitution de 1791, celle de 1793 qui a été immédiatement suspendue, la Constitution du Directoire de 1795, la Constitution de l’an 8 dite du Consulat, transformée en celle de l’an 10 (Consulat à vie), puis de l’an 12 (1er Empire), la Constitution sénatoriale

les animaux. L’augmentation de la productivité est dû : au nbx variétés de plantes, de races animale et a l’utilisation montante des produits chimiQ . L’irrigation et les produits hors sol s’est développés. Engrais et pesticides : polluent le sous sol (nappes phréatiQ ) Un monde rural nouveau : Aujourd’hui : 4.4 % d’actifs qui travaille dans l’agriculture (diminue depuis 60 ans ) Ils dépendent de la P.A.C (PAC – décide des prix agricole ) PAC : politique agricole commune. La France :

La responsabilité du Président de la République Le régime politique français est un régime parlementaire instauré par la constitution dont le chef de l’état est le P de la R, clef de voute de la 5ème République il a la plus haute fonction du pouvoir exécutif. Cependant, il n’exerce pas tous les pouvoirs c’est son gouvernement qui est responsable. En effet, être responsable c’est celui « qui doit accepter et subir les conséquences de ses actes et en répondre ». Ainsi on peut se demander « Comment

contemporains Chapitre 1/Le fondement démocratique du pouvoir Chapitre 2/La séparation des pouvoirs Examen à la fin du titre 2. Titre 3/L’Histoire constitutionnelle française de 1946 à nos jours Chapitre 1/La IVème République et l’avènement de la Vème République Chapitre 2/La Vème République I/L’Exécutif restauré II/Le parlementarisme rationalisé III/La Constitution révisée Bibliographie : PACTET P., Institutions politiques et Droit constitutionnel, 2012, Colin ARDANT P., Institutions politiques et

bicéphale avec un président de la République puissant et un gouvernement dirigé par un premier ministre. Le président de la République Il est élu au suffrage universel direct. Il faut qu’il y ait des évènements pour mettre ce suffrage en place comme l’affaire algérienne. Le parlement va voter une motion de censure contre le gouvernement Pompidou. Le général De Gaulle va dissoudre le parlement et va remettre Pompidou à sa tête. Pour être président de la République, il faut être français, avoir

Le Président de la cinquième République : arbitre, capitaine, ou armateur ? La Constitution de 1958 fait intervenir sur la scène politique française, un acteur «clé» et fondamental pour la Ve République : le Président de la République. Avec pour but de pallier les erreurs connues sous les IIIe et IVe républiques, la Constitution met en place un pouvoir exécutif fort, pour rétablir l'autorité de l'Etat et en finir avec le régime des partis, tant critiqué par le Général De Gaulle. Le rôle prééminent

structure de l’état et à l’exercice du pouvoir : organisation, fonctionnement des pouvoirs. Pouvoir de politique : pouvoir de commandement, individus nommés gouvernent. Maurice Duverger : le droit constitutionnel étudie les institutions politiques sous l’angle juridique. 1ere partie : Théorie et pratique des régimes politiques Les éléments fondamentaux des régimes contemporains Chap1 : L’ETAT Def : L’état est la personnification juridique de la nation souveraine, de manière plus simple, les

concert des nations mais les limites de son rayonnement sont déjà évidentes à l'heure où s'étiole l'empire colonial. II 1958-1969 : Avec de Gaulle, l'affirmation de la politique d'indépendance nationale. De Gaulle en tant que président de la 5ème république, mène la politique étrangère de la France. Dans ce domaine, il conserve de ses premières amours politiques et de son engagement dans la guerre, un attachement jaloux à la souveraineté nationale. a) Les moyens d'une indépendance nationale.

première constitution en 1791, elle sera proclamée cette même année. L’assemblée se dissout, on procède alors à des élections et un nouveau régime apparaît « l’Assemblée législative » (octobre 1791-septembre 1792). Louis XVI est maintenu à la tête du gouvernement mais tout a été fait pour limiter ses pouvoirs devenus extrêmement réduits. On distingue 2 types de pouvoirs : exécutif et législatif, ils détiennent le pouvoir. Le seul pouvoir du roi est son véto, mais à chaque fois qu’il en faisait usage, il

marque une rupture dans l'histoire des INSTITUTIONS françaises. La Constitution introduit un nouvel équilibre des pouvoirs, plus strictement séparés et au sein desquels l’EXECUTIF l’emporte sur l’activité parlementaire (voter les lois, contrôler le gouvernement) très encadrée. Les pouvoirs du président se trouvent désormais considérablement renforcés, conformément à la pensée constitutionnelle du général CHARLES DE GAULLE énoncée dès 1946 dans le discours de Bayeux, qui constitue l’acte fondateur du