Le Gouvernement Sous La 3ème 4ème Et 5ème République

DROIT CONSTITUTIONNEL SEMESTRE 2 : INTRODUCION : Naissance et évolution de la 5ème République : SECTION 1 : l’échec de la quatrième République et la crise du 13 mai 1958 : L’échec est dû à des raisons structurelles et pour des raisons conjoncturelles mais cet échec est également dû au retour du général De Gaulle, l’homme providentiel. C’est la réunion de ces causes qui permet d’enterrer la 4ème Rép. Paragraphe 1 : Les causes de la chute de la quatrième Rép : A. Les causes profondes :

commencerons pas la Vème république. INTRODUCTION Section 1 : Présentation de la Vème République La promulgation le 4 octobre 1958 de la constitution marque le commencement de la Vème république. La promulgation c'est le décret du président de la république qui permet l'acte législatif. Le nouveau régime politique a donc été précédé par 4 autres républiques : 1ère : 1792-1804 2ème : 1848-1852 3ème : 1870-1940 4ème : 1946-1958 5ème : 1958 1. La Naissance de la Vème République L'apparition

de la Palestine. En mai 1948 naît officiellement l’Etat d’Israël, aussitôt débute le 1er conflit israélo-arabe. Pour les mouvements nationalistes, l’ONU est une véritable tribune ; elle insiste sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. •3ème point, l’évolution interne des colonies. Il s’y développe un système économique et social dual avec une forte croissance démographique, des campagnes encore traditionnelles, des villes au développement anarchique. Souvent, les meilleures terres sont

droit public qui régit l’élaboration, la mise en œuvre et l’évolution de la Constitution Branche du droit public qui détermine les règles juridiques relatives à la structure de l’Etat et à l’exercice du pouvoir politique Régime représentatif : gouvernement du peuple par ses élus qui s’incarnent dans une Assemblée Intro Générale I. Objet et portée du Droit Constitutionnel Il faut que le pouvoir soit encadré. L’Etat doit respecter, être soumis au droit, c’est l’Etat de Droit. A. L’encadrement juridique

car c'est grâce à elle que la guerre a été gagnée. 1918 : Des stages pour les instituteurs, les profs d'EP sont organisés au sein de l'école de Joinville. 1918 : Le 1er tome du «  règlement général de l’EP »  est publié par l'école de Joinville sous la direction du ministère de la guerre (synthèse avec de la gymnastique et suédoise, de la gymnastique amorosienne... Que l'on appellera méthode française). 1919: La droite nationaliste au pouvoir est favorable à l'armée et à une prise en charge de

spécifiquement humain. Il y a une volonté des individus de se placer sous une loi commune afin de vivre ensemble, c'est cette volonté de vivre en communauté, qui va définir la cité. Comment gérer les accroissements démographique?Créer une colonie,c'est une fraction de citoyens expatriés sur d’autres territoires; une nouvelle cité complétement autonome. Par contre pas d'état gerc unitaire les regroupelments des cités se font sous forme de ligue; tel que la ligue de délos. La Citoyenneté Selon les

N°2 DROIT ADMINISTRATIF Le principe de légalité : les normes internes nous permettent d’étudier une application du principe de légalité dans le cadre de la hiérarchie des normes. La hiérarchie est une organisation des différentes sources de droit sous forme pyramidale. En droit interne, le bloc de constitutionalité est en haut de la pyramide : Constitution ensuite Loi ensuite PGD ensuite règlement autonome, puis règlement d’application, ensuite les décisions individuelles. On peut ajouter la doctrine

on propose au juge de dire le droit parce que «  nul ne peut se faire justice à soi même ». On a besoin d’un tiers qu’est le juge. On en arrive à l’état qui organise la fonction de juger et qui fait de cette fonction de juger un service public. - 3eme sens plus restreint : la justice désigne l’ensemble des institutions au moyen desquels la fonction de juger est exercée. On fait référence aux organes de justice tribunaux cour qui forme les juridictions et les aux gens qui animent ces organes : les

l'on adopte une loi ordinaire ex : RU, nouvelle-Z, Chine, Israël... Constitution rigide : sa révision exige une procédure particulière, plus lourde et plus solennelle. L'adoption par l'Assemblée exige souvent des majorités renforcées (2/3, 3/5ème..). Dans certains cas, le Referendum est obligatoire en plus du vote des Assemblées. → La rigidité constitutionnelle peut être renforcée par des limites à la révision constitutionnelle. Ce qui détermine la valeur constitutionnelle d'une règle

roi et le Parlement > Régime de séparation des pouvoirs. B : L'EXPRESSION THEORIQUE DU PRINCIPE Deux auteurs dont le nom reste à attaché au ppe de séparation des pouvoirs: Montesquieu et Locke. 1 : JOHN LOCKE Auteur de l'essai sur le gouvernement civil de 1690. 1690 : l'ouvrage paraît deux ans après la Glorieuse Révolution. Il écrit son essai au lendemain de cette révolution, justification théorique de la Glorieuse Révolution. Il pose les bases de la théorie classique de la séparation des