Le Gouverneur Et Wali Au Maroc

Royaume du Maroc Premier Ministre 1 LES APPROCHES PARTICIPATIVES DANS LE CADRE DE L’INITIATIVE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT HUMAIN (INDH): UNE SYNTHESE DES EVALUATIONS REALISEES PAR L’ONDH 24 Mars 2010 M. Mohammed BIJAAD, Secrétaire Général de l’ONDH Plan de la communication 2     Brève présentation de l’INDH Portée des études menées par l’ONDH pour évaluer l’approche participative Principaux enseignements Conclusion Brève présentation de l’INDH 3 Un «

Maghrib, Se pose la question de la valeur juridique des circulaires du gouverneur de Bank-Al-Maghrib : Si En France les circulaires sont des textes explicatifs d’une loi, d’un décret ou d’un arrêté, elles ne sont pas une source du droit. Ce n’est qu’exceptionnellement, et uniquement à l’occasion d’un recours contentieux, que le conseil d’État peut juger qu’une circulaire a une valeur réglementaire . Il en va autrement au Maroc puisque les circulaires de Bank-Al-Maghrib ne se limitent pas à interpréter

Expérience étrangère a. France : Evolution de déconcentration pour aboutir à la subsidiarité b. Union Européenne II – Cas Marocain 1 – Description de la situation actuelle a. La décentralisation au Maroc b. Les ressources fiscales des collectivités locales : 2 – Régionalisation et subsidiarité au Maroc 3 – Réglementation à modifier Conclusions et Recommandations Bibliographie Sommaire Introduction La notion de subsidiarité, comme principe de répartition des pouvoirs qui interdit à tout

Procédure d’obtention du permis de lotir : Le permis de lotir est accordé par le président du conseil communal duquel relève le lotissement, sauf pour les terrains, objet de la demande se trouvant à cheval entre deux communes, auquel cas, c’est le gouverneur qui exerce cette compétence. C’est également le cas aux communes du Méchouar. Lorsque l'affectation des terrains est définie par un PZ ou un PA, le silence de l'administration vaut autorisation de lotir après 3 mois de la date de dépôt de

bonne gouvernance sont, consubstantiellement, des conditions cruciales pour parler du développement humain. L’INDH lancée par sa majesté le Roi en Mai 2005 et destinée à combler le retard que le Maroc affiche dans la réalisation des objectifs du Millénaire tracés par les nations unies et auxquels le Maroc adhère entièrement. Chantier permanent de développement humain qui cherche à œuvrer en vue d’arracher les catégories et les régions défavorisées à l’emprise de la pauvreté, de l’exclusion et du sous-développement

Les finances locales Introduction Les finances locales comprennent l’ensemble des règles juridiques qui organisent et réglementent les recettes, les dépenses et les emprunts des collectivités locales. Au Maroc la décentralisation a pour objectif de confier aux élus locaux la gestion du patrimoine de la collectivité et de piloter son développement. Pour atteindre ces objectifs, les collectivités locales doivent être dotées de moyens indispensables à leur fonctionnement et à leur action, et le

développement local est l’expression d’une solidarité créatrice de nouvelles relations sociales et de la volonté des habitants d’un territoire de valoriser les richesses locales (au sens large) en faveur du développement économique, social, et culturel. Au Maroc, où le fonctionnement de l’Etat est de tradition très centralisé, le développement local trouve une réfêrence politique et économique à partir de l’indépendance, et notamment avec la politique de décentralisation amorcée dans les années 70.Le pouvoir

Gestion déléguée des Services Publics La Direction Générale des Collectivités Locales remercie toutes les personnes physiques et morales qui ont contribué à la réalisation de ce document. - - Organisation des Finances Locales Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur Direction Générale des Collectivités Locales Organisation des Finances Locales Publication du Centre de Communication et de Publication 009 - - Dépôt Légal : 2755 / 2009 ISBN : 9981-155-535 - - Organisation

points visés par les règlements. Le permis de construire est délivré lorsque la construction projetée est reconnu satisfaire aux dispositions législatives et réglementaires par le président du conseil communal. L’analyse du secteur de l’urbanisme au Maroc a permis, d’une part, de mettre la lumière sur l’importance et la richesse de l’arsenal juridique et réglementaire dans ce domaine et, d’autre part, de déceler un certain déphasage de ces textes par rapport à l’évolution du contexte socio-économique

Contexte général et problématique La région actuelle au Maroc, est née d’une longue gestation et apparaissait comme le ressort d’une nouvelle dynamique de développement, avait en fait des ambitions limitées. La régionalisation n’a pas donné de résultats tangibles, et se trouve en décalage par rapport aux espérances. En fait, le sens attribué à la décentralisation au Maroc a toujours revêtu un caractère d’apprentissage et d’initiation; à travers la