Le Harcèlement Moral Au Travail

PREMIERE PARTIE : DEFINITION Le Ministère du Travail et l’INRS définissent les risques psychosociaux comme étant des risques professionnels ayant des conséquences néfastes pour la santé mentale et physique des salariés ainsi que des impacts sur l’organisation dans laquelle ils travaillent. Notre santé psychique ne pouvant se construire et se développer sans intégrer la dimension sociale au travail et les relations qu’on y noue, le terme « psychosocial » met en évidence l’interaction entre l’individu

Présentation La rupture du contrat de travail est la cessation de ce contrat en dehors du cas de cessation par l’arrivée du terme. Elle peut avoir lieu à l’initiative du salarié (démission) ou à l’initiative de l’employeur (licenciement). Un nouveau mode de rupture amiable du contrat de travail, dit « de rupture conventionnelle », a été introduit par la loi portant modernisation du marché du travail du 12 juin 2008. Il repose sur le consentement des deux parties et se matérialise par la signature

Objet d’étude n°1 Harcèlement sexuel au travail. Année 2012/2013 Sommaire • Qu'es-ce le harcèlement sexuel au travail..... • Prévention du harcèlement sexuel...... • Les caractéristiques du harcèlement sexuel au travail..... • Sanction...... • Conclusion...... Le monde du travail favorise les relations interpersonnelles liées à la sexualité, du fait de la proximité, de la mixité généralisée sur les lieux de travail, et les tentatives de séduction sont très fréquentes, au

la demande du salarié car elle juge une faute inexistante mais elle reconnait l’existence d’un accident du travail. Les deux thèses retenues sont : La Thèse du demandeur au pourvoi : L’employeur à une obligation de sécurité = obligation de résultat. La Thèse de la cour d’appel : Pas de faute inexcusable car le manque supposé de l’employeur n’est pas la cause principale de l’accident de travail. Le problème juridiques est : « Ya- t-il faute inexcusable même si ce n’est pas la cause principale » La solution

Droit pénal du travail 1. Le harcèlement moral Elément légal : article 222-33-2 du code pénal. Elément matériel : il faut des moyens de harcèlement : agissements répétés. On peut se tourner vers la jurisprudence CA Rennes, 31 mai 2007, qui définit ce qu'on entend par agissements répétés. Cela peut être une omission ou une action. Il faut un résultat effectif ou potentiel du moyen, à savoir une dégradation des conditions de travail. C'est une atteinte aux droits de la victime, qui vont

Introduction Les dernières décennies ont été marquées par de profondes transformations du monde du travail. Nous sommes passés d’un temps où le travail se faisait à la chaîne à aujourd’hui où il y a élargissement des tâches et une meilleure utilisation des compétences. Avec ces transformations nous voyons apparaître de nouvelles formes d’aliénation au travail. Dans cette analyse, nous verrons comment l’auteur Vincent de Gaulejac ainsi que les co-éditeurs Nicolas Combalbert et Catherine Riquelme-Sénégou

II. Prévention et santé au travail 2.1) L'employeur et la prévention en matière de santé A- L'obligation de prévention L'obligation de l'employeur est d'assurer la sécurité et la santé des travailleurs dans tout les aspects au travail. Cette obligation présente un triple aspect : Prévenir le risque diagnostiqué : L'employeur doit repérer le risque, l'identifier et mettre en œuvre les moyens pour l'éradiquer. Informer les salariés : Sur le processus de travail et les produits utilisés. Former

    Discrimination  au  travail  et  droit  pénal                                2      Plan Partie 1 : la discrimination au travail : parlons-en. I) II) IV) Définition générale Définition légale La fine barrière entre discrimination et harcèlement moral III) La discrimination au travail Partie 2 : La lutte contre la discrimination au travail I) II) Une lutte au niveau juridique Au niveau

relations de travail proprement dites mais également le domaine de la protection sociale. ● Le droit du travail concerne les salariés du privé mais également les salariés des entreprises nationalisées, des établissements publics, industriels et commerciaux ( environ 16 millions personnes ). Il ne régit pas le travail indépendant et ne s'applique pas aux fonctionnaires ni à certains agents de la fonction publique. Il peut être défini comme l'ensemble des règles régissant les relations de travail individuelles

Déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1948 3 b) La Convention européenne 4 c) La loi 4 II. La discrimination dans le monde du travail 5 1. La discrimination à l'embauche 5 a) Le CV et la première sélection 5 b) L'entretien 6 c) La discrimination positive 10 d) Les politiques actuelles de discrimination positive 13 2. La discrimination sur le lieu du travail 16 a) Par l'employeur ou d'autres supérieurs 16 b) Par les collègues 18 III. Les causes de discrimination 19 1. Les facteurs culturels