Le Harcèlement Moral Au Travail

directeurs. Il la reconnait créative, intelligente, fine gestionnaire. À partir de là, elle a l’impression de se faire massacrer par son supérieur hiérarchique et ces collèges : épluchages des ses notes de frais, propos vexatoires, mise en doute de son travail auprès des clients, refus de lui parler au téléphone. Pour elle, il ne fait aucun doute que son supérieur hiérarchique, inquiet d’arriver dans un nouveau poste qu’il ne connaît pas, a besoin de se débarrasser de celle qu’il jalouse et dont il craint

II°) Violences au travail III°) Viols et agressions sexuelles IV°) Mutilations sexuelles V°) Mariage forcé VI°) Prostitution VII°) Violences dans la rue http://www.lepsychologue.be/psychologie/violence-couple.php INTRO: La violence est l’utilisation de force physique ou psychologique pour contraindre, dominer, causer des dommages ou la mort. Elle implique des coups, des blessures, de la souffrance. Dans la société d'aujourd'hui, la violence, qu'elle soit morale ou physique, est présente

contrat verbal : présomption simple en faveur du salarié Simondi / association foot grenoble 98 (Cass. Soc. 10/07/2002) En l’absence de contrat écrit, l’employeur ne peut écarter la présomption légale instituée par l’article L. 122-3-1 du Code du travail selon laquelle le contrat doit être réputé conclu pour une durée indéterminée, en revanche cette disposition ayant été édictée dans un souci de protection du salarié, ce dernier peut rapporter la preuve que le contrat conclu verbalement est à durée

remédier au stress au travail Cadre règlementaire La réglementation impose à l’employeur d’évaluer les risques d’atteinte à la santé physique et mentale de ses salariés et de mettre en place des mesures de prévention adaptées. Des dispositions particulières peuvent, en outre, s’appliquer à certains facteurs de stress. Réglementation générale La loi définit une obligation générale de sécurité qui incombe au chef d'établissement (article L. 4121-1 du Code du travail). Il lui revient d’évaluer

concurrents, mais Emile a injurié Paul à un salon de rencontre entre étudiants et professionnels, les deux hommes en sont venus aux mains. Paul Liert a subit plusieurs dommages. Tout d'abord, il a été injurié par Emile, il a donc subit un dommage moral. Ensuite, Emile l'a frappé, lui a cassé ses lunettes et Paul s'est fait arrêter pendant 2 semaines, il y a donc un dommage physique. 2°) Ici, le fait générateur est la concurrence entre les deux entreprises, ce qui a entrainé une dispute. Le dommage

(I) Résiliation judiciaire du contrat de travail a l’initiative d’un salarié protégé Estimant être victime d’un harcèlement moral Mr Larue délégué syndical de son entreprise a saisi le 1er septembre 2009 le conseil de prud’hommes en demandant que soit prononcée la résiliation judiciaire du contrat de travail. La résolution judiciaire est régit par l’article 1184 du code civil. Appliquée aux relations contractuelles employeur/salarié, la résiliation judiciaire consiste à demander au Conseil des

contreviennent· Les garanties procédurales dont bénéficient les salariés à l’encontre desquels une sanction est envisagée.Article 2 – Champ d’application Le présent règlement s’applique dans l’ensemble des locaux de [l’entreprise/l’établissement] (lieu de travail, cantine, parking, etc...).Il s’applique, sauf dispositions particulières contraires ou spécifiques, à tous les salariés, sans réserve.Les dispositions du règlement intérieur relatives à l’hygiène et la sécurité s’appliquent également aux intérimaires

La Déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1948 b) La Convention européenne c) La loi II. La discrimination dans le monde du travail 1. La discrimination à l'embauche a) Le CV et la première sélection b) L'entretien c) La discrimination positive d) Les politiques actuelles de discrimination positive 2. La discrimination sur le lieu du travail a) Par l'employeur ou d'autres supérieurs b) Par les collègues III. Les causes de discrimination 1. Les facteurs culturels a) Les stéréotypes

fondées sur des éléments extérieurs au travail (sexe, religion, apparence physique, nationalité, vie privée…). A défaut, des sanctions civiles et pénales sont encourues. Qu’est-ce qu’une discrimination ? Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. Quels sont les motifs de discriminations

Les tensions s’exerçant dans l’entreprise sur les collaborateurs Les incidences de ces risques sur les collaborateurs Une analyse des risques humains couplée à celle des situations avérées de malaise Contribution 1 – La dimension juridique du harcèlement moral, par Damien Doré 13 13 13 19 20 22 22 22 24 25 CHAPITRE 2 LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX : UN SUJET SENSIBLE 31 © Groupe Eyrolles Les limites d’un système Des entreprises conscientes de demander « toujours plus et mieux »… 31 31 VIII