Le Harcèlement Moral

donc ici de s’intéresser plus au côté humain. I. La sécurité au travail a) Au niveau matériel Rappelons que la sécurité est une situation, un état tranquille qui résulte de l’absence réel de danger d’ordre moral ou matériel. Dans le monde du travail, l’employeur a pour obligation de sécuriser à la fois l’entreprise, les lieux de travail tel que les postes, les locaux, mais encore les équipements et de mettre en place des moyens de protection. De même

illustrant la prise en compte de cette thématique. Le dernier texte en référence est la loi de modernisation sociale qui a introduit notamment dans le code civil de nouveaux articles concernant le harcèlement moral ou la responsabilité de l’employeur vis-à-vis de la sauvegarde de la santé physique mais également morale de ses salariés. Depuis une vingtaine d’années, le stress est apparu comme un des nouveaux risques professionnels majeurs. Pourtant, il est encore faiblement pris en compte par les employeurs

négociations sur la prévention du stress au travail avant le 1er février 2010. Le stress, un risque psychosocia Le stress fait partie des risques psychosociaux, au même titre que les violences physiques, les violences psychologiques comme le harcèlement moral et le mal-être au travail. Quels sont les facteurs de stress au travail ? Selon une enquête sur les conditions de travail menée en 2005 par le Ministère chargé du Travail : * 60 % des salariés interrogés estiment devoir fréquemment interrompre

Droit Chap 6: Les conséquences du choix du régime politique II/ Les principaux droits et obligations du fonctionnaire DROITS: - droit de grève - droit à la protection (reconnaissance de la pbque du harcèlement moral) - droit à la protection du fait qu'il représente l'Etat (interdiction d'insulter etc...) - droit syndical OBLIGATIONS: - interdiction de cumul d'activités (pas le droit d'être salarié ou artisan ou commercant ou profession libérale) - secret professionnel - devoir d'obéissance

un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants (L. n o 2002-73, 17 janv. 2002) «, notamment en ce qui concerne les risques liés au harcèlement moral, tel qu'il est défini à l'article L. 122-49» ; h. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ; i. Donner les instructions appropriées aux travailleurs

Les violences morales Depuis 2010, la violence psychologique est définie en droit français comme « des actes répétés, qui peuvent être constitués de paroles et/ou d'autres agissements d'une dégradation des conditions de vie entraînant une altération de la santé physique ou mentale ». Il n'existe pas de définition universelle de la violence psychologique. Comme toute forme de violence apparaissant dans le cadre d'une relation, la violence psychologique est un abus de pouvoir et de contrôle. Les

entreprise. * Les délégués du personnel Les délégués du personnel disposent d’un droit d’alerte. En cas d’atteintes aux droits des personnes et aux libertés individuelles résultant de mesures discriminatoires (mais également de faits de harcèlement sexuel ou moral) en matière d’embauche, de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de classification, de qualification, de promotion professionnelle, de mutation, de renouvellement de contrat, de sanction ou de licenciement, ils peuvent

l’entreprise, des sanctions pénales (trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende). Les personnes morales peuvent aussi être déclarées responsables pénalement d’actes de discriminations. Les peines encourues sont celles prévues par l’article 225-4 du Code pénal. Sont punis d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 3 750 € les faits de discriminations commis à la suite d’un harcèlement moral ou sexuel (des peines complémentaires - ex. : affichage du jugement - peuvent également être ordonnées

travail, reformulé en terme de souffrance, malheur, harcèlement. Outre le fait qu'elle ne rend pas vraiment compte du problème des atteintes physiques, cette approche s'avère fataliste : le stress est inhérent au travail moderne, et du coup, le psychologue devient l'allié objectif du patron déterminé à ne rien faire pour améliorer des conditions de travail puisque celles-ci seraient déterminées en dehors de l'entreprise. La loi sur le harcèlement moral épouse cette logique et fait ainsi de ce phénomène

Des sanctions pénales (trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende). Les personnes morales peuvent aussi être déclarées responsables pénalement d’actes de discriminations. Les peines encourues sont celles prévues par l’article 225-4 du code pénal sont punis d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 3 750 € les faits de discriminations commis à la suite d’un harcèlement moral ou sexuel (des peines complémentaires – ex. : affichage du jugement – peuvent également être