Le Harcèlement Moral

où se fait l’embauche. Doit également être affiché dans les lieux de travail le texte de l’article 222-33-2 du code pénal (définition et sanctions du harcèlement moral) et, dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche, le texte de l’article 222-33 du même code (définition et sanctions du harcèlement sexuel). Conclusion : 37%. C’est bien le pourcentage de chômeurs, selon l’enquête Ifop, qui estiment avoir déjà subi personnellement une discrimination

le constat immmédiat est peu perceptible à un examen superficiel, il faut prendre en compte leurs caractéristiques gravement destrutrices, à propos desquelles des auteurs récents ont parlé de meurtre psychique (cf. M.F. Hirigoyen dans Le harcèlement moral Syros 1998). On observe par ailleurs que toutes les femmes qui sont victimes d’agressions physiques subissent également les autres types d’agression. 6 III. L’escalade de la violence La violence s’installe progressivement dans le

plusieurs femmes au sein d'une entreprise éviterait peut-être certaines discriminations machistes (en 1975 est votée une loi sanctionnant les discriminations fondées sur le sexe). Le harcèlement est également fréquent. C'est pourquoi des lois ont été mises en place pour y remédier (ex : « Lutte contre le harcèlement moral au travail » Loi n°2002-73). L'égalité hommes-femmes est aussi revendiquée dans la vie courante. Les tâches ménagères et l'éducation des enfants restent « réservées » aux femmes

novembre 2012, sont punis d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 3 750 € les faits de discriminations commis à la suite d’un harcèlement moral ou sexuel (des peines complémentaires - ex. : affichage du jugement - peuvent également être ordonnées par la juridiction). Toutefois, lorsque la discrimination commise à l’égard des victimes ou témoins de faits de harcèlement sexuel est couverte à la fois par le code du travail et par les dispositions du code pénal, ce sont les sanctions, plus élevées

l’entreprise. Des sanctions pénales (trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende). Les personnes morales peuvent aussi être déclarées responsables pénalement d’actes de discriminations. Les peines encourues sont celles prévues par l’article 225-4 du Code pénal sont punis d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 3 750 € les faits de discriminations commis à la suite d’un harcèlement moral ou sexuel (des peines complémentaires - ex. : affichage du jugement - peuvent également être ordonnées

concerne les mauvaises relations dans le travail, rappelons l’ Article L 1152-1 du Code du Travail : « Le harcèlement moral est constitué dès lors que des agissement ré pétés ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié ou sa dignité ». Ainsi, les éléments permettant de caractériser le harcèlement moral sont : - des actes qui se répètent dans le temps - des actes qui dégradent les conditions de travail - la

l’entreprise. Des sanctions pénales (trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende). Les personnes morales peuvent aussi être déclarées responsables pénalement d’actes de discriminations. Les peines encourues sont celles prévues par l’article 225-4 du Code pénal Sont punis d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 3 750 € les faits de discriminations commis à la suite d’un harcèlement moral ou sexuel (des peines complémentaires - ex. : affichage du jugement - peuvent également être ordonnées

TRAVAIL. PLAN DE L’EXPOSE INTRODUCTION : Définition du stress ; Historique I- LES SITUATIONS STRESSANTES II- LES DIFFERENTS TYPES DE STRESS : 1. le stress Managérial 2. le stress Compassionnel 3. le stress Interne ou harcèlement 4. le stress dû à la violence externe III- LES PRINCIPAUX INDICATEURS DU STRESS 1. Réactions Physiologiques 2. Réactions Emotionnelles 3. Réactions Comportementales IV- LES CONSEQUENCES DU STRESS AU TRAVAIL V-

rapport remis à la Justice par * Docteur, Chargé de recherche au CRC – Mines ParisTech. 30 GÉRER ET COMPRENDRE • MARS 2014 • N° 115 l’Inspection du Travail, le Parquet de Paris a ouvert, le 8 avril 2010, une procédure judiciaire pour « harcèlement moral et insuffisance du document d’évaluation de risques (1) ». L’Inspection du Travail avait formulé des critiques très sévères contre l’ensemble de la poli(1) L’évaluation des risques professionnels est rédigée dans le « Document Unique d’Évaluation

dans l’entreprise et s’adapter aux nouvelles conditions de travail. En d’autres termes, ce séminaire aura pour but de stimuler les salariés à l’aide de différents ateliers qui aborderont plusieurs thèmes : * Le stress au travail * Le harcèlement moral * L’équilibre vie privé/vie professionnelle Ces différents thèmes donneront lieu à des pièces de théâtre joués par de vrais comédiens. * Public concerné : Ce séminaire est basé sur le volontariat : Les salariés étant dans l’entreprise