Le Juge Administratif Face Aux Directives Communautaires

Florence Tourette Année 2009-2010 Droit administratif Conseils généraux 1. Apprendre à se connaître pour mieux apprendre (mémoire visuelle, auditive, kinesthénique par exemple). 1. Apprendre à valoriser des connaissances en fonction d’un sujet : ce sont moins les connaissances qui sont importantes que leur mise au service d’un sujet qui doit impérativement être problématisé. 1. Quelque soit la forme de l’épreuve

histoire à laquelle le préfet n'aime pas s'y frotter, mais qu'il ne peut pas ignorer. La place des juges dans la garantie des libertés fondamentales: Le juge judiciaire contribue à la protection des Droits fondamentaux, il se trouve que même le juge administratif s'en mêle. Par ailleurs, le Professeur Rivero soulignait "qu'il en était du juge comme il en était de la loi". Le parquet est en relation avec l'autorité politique au regard du haut. Le Conseil Constitutionnel a été crée en 1949 en Allemagne

Droit des institutions communautaires Bibliographie : - Berrandame et Rosseto : « droit institutionnel de l’UE » . LGDJ collection pages d’amphi (2005) - Blumann et Dubouis : « droit institutionnel de l’UE ». Litec - JP. Jacque : « droit institutionnel de l’UE ». Dalloz collection cours (2006) - Blanquet : « droit communautaire général ». Armand Collin - JC Gautron : « droit européen ». Memento Dalloz - JC Zarka : « l’essentiel des institutions européennes ». Gualina

DROIT COMMUNAUTAIRE Nous étudierons dans ce cours, le droit constitutionnel de l'Union Européenne (charte des droits fondamentaux). Sa politique est étudié en master. Le Droit communautaire est un droit jurisprudentiel, le statut de l'UE lui confère une exclusivité dans l'application et l'interprétation des lois. Ont été dégagé de ses juridictions des règlements... L'UE englobe les communautés existante mais ne les remplacent pas. Le processus décisionnel ressemble plus à celui d'un ordre

Les actes administratifs Pour conduire leurs action dans le cadre du SP, de la police, dans l’exercice du pouvoir réglementaire, les autorités administrative disposent deux outilles : L’acte unilatéral Le contrat L’acte unilatéral est celui auquel on pense en premier car il incarne l’idée de puissance publique, acte administratif unilatéral avec un parfum de commandement unilatéral et incarne la puissance publique. Ainsi la pente naturelle, l’outillage à la disposition de l’administration

moins absolue. Le champ d’application de la responsabilité de l’Etat a tout d’abord été restreint, l’Etat restant irresponsable dans certains domaines. Il en est notamment ainsi des actes de gouvernement, insusceptibles de recours devant le juge administratif, et pour lesquels la responsabilité de l’Etat ne peut donc être engagée. Par exemple, l’Etat est irresponsable du fait des actes de guerre. Si les actes de gouvernement n’ont jamais donné lieu à une action en responsabilité pour faute de l’Etat

rapports des particuliers entre eux) qui sera divisé en trois titres. Titre préliminaire premiers pas ; un deuxième : le juge ; un dernier : la règle de droit. TITRE 1 : PREMIERS PAS CHAPITRE 1 : DEFINIR LE DROIT Les définitions du droit sont multiples. La première c’est ce que j’ai le droit de faire ou pas. Pour qu’il y ait Droit, il faut qu’il y ait société, le face à face entre deux personnes n’est pas une société, il faut une pluralité de rapports interindividuels. Cette pluralité est à l’origine

injuste (ex : condamnation de Socrate) et donc non conforme au droit naturel. (Cosmos = ordre naturel parfait qui sert de modèle aux philosophes). • La pensée du juste, selon Aristote, est modérée. Le juste est le milieu, le moyen terme. Pour lui le juge doit égaliser entre deux personnes en litige. - Aristote donne deux définitions de la justice : • la justice « commutative » : La justice commutative suit les règles arithmétiques, d’une égalité simple. • La justice « distributive »

Questions Droit Communautaire 2010-2011. Le traité de Lisbonne a t il fait disparaître les piliers de l’Union Européenne ? La structure, l’unification progressive du droit de l’UE. 1951 = CECA + Traité de Paris, a pris fin le 1er juillet 2002. 1957 = CEE et CEEA, Traité de Rome 1986 = Acte Unique Européen 1992 = CE et UE par le traité de Maastricht 1996 = Traité d’Amsterdam ( révision ) 2001 = Traité de Nice ( révision ) 2004 = Traité constitutionnel ( refondation ), tentative avortée

centralisé déconcentré : système qui repose sur la subordination hiérarchique au pouvoir central mais aujourd'hui les autorités décentralisées peuvent prendre un certain nombre de décisions de leur propre initiative. L'autorité hiérarchique reste seule juge de l'action qu'il convient de mener : elle peut annuler la décision, adressé des instructions à l'autorité décentralisée. L'autorité hiérarchique de sanctionner son subordonné en cas de faute. 2. Régime de la décentralisation : indépendance