Le Juge Censeur De La Loi

posé sous la monarchie : rien ne peut paraître sans son accord. Cette censure porte sur la politique, la religion, la moralité, les personnalités… Elle réduit les discours, interdit la presse des provinces, oblige à avoir un ton très prudent. Les censeurs sont à Paris. La procédure est lourde et lente. b. Les privilèges : la monarchie autorise quelques périodiques seulement. 1665 : Journal des Savants – monopole absolu des informations savantes et scientifiques. 1672 : Mercure de France :

code de loi né en Mésopotamie, code d'hammurabi 1750 av JC Connaitre l'héritage permet de savoir on l'on veut aller, prendre du recul. féodalité disparition total de lEtat, on peut régresser. Le droit Romain est le droit commun a l'ensemble des pays européen. c'est la base commune. -TD histoire; cas pratique sur un texte I) LA MATRICE ROMAINE rappel historique: La fondation de Rome : 754-753 AV JC "la sacrifice est fondateur" Romulus et rémus 296 avant JC, 21 avril "dies natalis

* La sécurité matérielle ; objectif. * La sécurité morale, psychologique, « le sentiment, la certitude que l’on a de sa propre sécurité » (Montesquieu). L’art. 2 du CC, vise à donner aux citoyens la certitude, la garantie qu’une nouvelle loi ne viendra pas changer ces prévisions, le législateur ne viendra pas perturber les prévisions des individus. Au lendemain de la promulgation du CC, les praticiens du droit s’aperçoivent que cet article va avoir pour csq d’assurer la survie de l’ancien

description du pouvoir romain avec les magistrats (XII.1). Les magistrats exercent le pouvoir au nom du peuple, ils sont d’ailleurs élus dans les assemblées populaires (les comices). Sont élus par les comices centuriates les magistrats supérieurs (censeur: le recensement de tous les citoyens et l'évaluation de leurs fortunes, préteur : organisent des procès, protègent les étranger, consuls dont on verra leurs fonctions dans un instant). Sont élus par les comices tributes les magistrats inférieurs (les

décide qu’il était important que les juges restent à leur place. Donc en 1790 une loi « 16-24 aout 1790 » a posé : « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront à peine de forfaiture troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leur fonction. » Une loi postérieur a reposé cette règle le 16 fructidor An 3 : « défenses itératives sont

notions qui ont directement pour but de régir le droit. On distingue deux sources directes : la coutume et la loi. La loi est une règle générale édictée par l'autorité et promulguée pour être appliquée par le corps social. Dans ce sens, le mot loi recouvre les lois à proprement parler et toutes les autres réglementations. La loi est générale, si elle est particulière on parle de privilège. La loi est en principe écrite (sauf rares exceptions). La deuxième source directe est la coutume, c'est un usage

poèmes d’Homère). Même en matière de guerre, le roi doit se plier à beaucoup de normes et de coutumes (ex : dans l’Iliade, règles pour le partage du butin). De même dans le demain du droit : il n’a aucun pouvoir législatif, il ne s’intéresse pas à la loi. Le roi doit respecter un ordre juridique supérieur dont il n’est pas l’auteur. Cet ordre supérieur s’appelle la Thémis : c’est ce qui est posé et établi. Les décisions qu’il rend en matière juridictionnelle notamment s’appellent les thémistes (féminin) :

naissance d’une juridiction administrative c.à.d. d’un juge propre à connaître les litiges nés de l’administration. La consécration de l’autonomie du droit administratif s’est fait en plusieurs étapes. Les origines remontent au Moyen-âge au cours duquel on retrouve déjà des éléments du droit administratif. On date généralement la consécration de l’autonomie du droit administratif à l’époque révolutionnaire. A) Le rejet historique du juge judiciaire Sous l’Ancien Régime, les juridictions (= organes

jurisprudentielles applicables, selon l'expression habituelle, « même en l'absence de textes ». Ceux qui nient le pouvoir normateur des juges soutiennent que les PGD ne sont que le résultat de l'interprétation par le juge administratif de textes épars sans lesquels ils n'existeraient pas. Il est vrai que le juge administratif n'invente pas tous les PGD, qu'il ne les crée pas à partir de rien. B. Jeanneau, un des meilleurs spécialistes de cette question, distingue quatre modes d'élaboration : le principe extrait

les tribunaux, considérés comme les serviteurs et non les censeurs de la Loi. A première vue, on peut dire que les constituants de 1958 n'ont pas dérogé à la règle en confiant ce rôle à un Conseil et non pas à une Cour constitutionnelle. Ce qui est certain, c'est que les constituants ne voulaient faire de cet organe une véritable juridiction, mais plutôt un gardien de l’exécutif chargé de veiller au respect de la séparation du domaine de la loi et du domaine réglementaire. Par conséquent, l'intérêt