Le Juge Constitutionnel Maître Ou Gardien De La Constitution

mais le juge peut prendre une décision la plus juste possible. Sa décision à lui fera « jurisprudence » et les autres juges pourront se référer à ça jusqu'à qu'un texte de loi officiel ne se crée. Introduction en introduction : en lien avec d'autres cours , donner des bases méthodologique , terminologique dans plusieurs secteurs. Pas d’étanchéité dans les matières : c'est lié. Lien avec le droit public , la cours de cassation pour droit privé compétent pour trier avec le droit constitutionnel. De

français Méthodologie de la dissertation – Système de droit continental et système de Common law Source du Droit – Jurisprudence et Pouvoirs du juge Séance 3 : Séance 4 : Séance 5 : Séance 6 : Séances 7 et 8 : Séance 9 : Séance 10 : Vacances universitaires : du 18 déc. 2011 au 3 jan. 2012 Séance 11 : Evolution de la juridiction constitutionnelle – la question prioritaire de constitutionnalité Examen Séance 12 : 2    Un conseil préliminaire : investissez-vous. Vous serez moins

de plusieurs branches. Au regard des différentes autres branches, le droit constitutionnel peut réclamer une certaine primauté. Le droit constitutionnel est la discipline apparue le plus tardivement (1834).      Une 1ère définition: le droit constitutionnel : c'est l'étude du droit qui s'applique à l’État. l’État est le principal sujet du droit constitutionnel. À la différence du droit privé, le droit constitutionnel ne s'intéresse pas aux initiatives individuelles. Si on regarde l'étymologie

DROIT CONSTITUTIONNEL I. Introduction générale du cours Présentation d’institutions politiques, de comportements politiques, de règle de droit. But du cours : analyse juridique des comportements politiques. Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Définition : c’est le droit appliqué ou relatif à la constitution et aux institutions politiques. Le droit, dans le langage juridique : - Un individu à des droits : un droit subjectif, on l’applique à un sujet, on le définit par rapport à celui qui

relatif à l'Etat - 2ème : relatif au pouvoir politique dans l'Etat CHAPITRE I : L'ETAT L'Etat est une forme normale de l'organisation des sociétés politiques ; c'est-à-dire dans le cadre où naissent les normes et l'objet d'étude du droit constitutionnel. SECTION I : L'ORIGINE DE L'ETAT L'organisation du pouvoir politique sous la forme de l'Etat est un phénomène récent dont l’apparition est située au XVe siècle ; par conséquent, l'Etat est le résultat d'un long processus évolutif d’institutionnalisation

 Constitution du 4 octobre 1958 La Constitution de la Ve République a été adoptée par le Peuple français par le référendum du 28 septembre 1958 , et promulguée par le président de la République le 4 octobre suivant. Le texte en vigueur aujourd'hui est le résultat de nombreuses révisions. Mais, le texte ci-dessous est bien le texte promulgué le 4 octobre 1958 et publié au Journal officiel le 5 octobre. La typographie d'origine a été respectée, y compris la fameuse faute d'orthographe de l'article

INTRODUCTION HISTORIQUE A L’ETUDE DU DROIT PUBLIC 5 SECTION 1 : La philosophie de Maurice Hauriou. 5 SECTION 2 : La méthode d’Hauriou. 6 § 1 : Le recours à la pensée classique. 6 § 2 : Définition de l’organisation constitutionnelle. 6 § 3 : L’emploi et la méthode d’observation par l’histoire. 6 CHAPITRE 1 : LA DEMOCRATIE GRECQUE : L’EXEMPLE D’ATHENES. 7 SECTION 1 : L’invention de la démocratie à Athènes. 7 Sous-section 1 : Les expériences antérieures

bienfait suprême consistant pour un individu ou un peuple à vivre en dehors de l’esclavage, servitude, domination intérieur ou étrangère». La liberté est donc une forme d’autonomie. Elle correspond à une situation garantie par le Droit. Chacun est maître de soi, et exerce comme il veut ses facultés. Une liberté permet l’exercice sans entraves d’une telle faculté offerte. La notion de Libertés Publiques est intervenue plus récemment mais est plus ancienne que la notion de Droits Fondamentaux. Elle

critiquée du kelsénisme conduit des auteurs à n'y voir « qu'une théorie, et non une philosophie du droit » (21). Mais il est également vrai que cette théorie comprend des nuances que les synthèses et le temps ont eu parfois tendance à gommer. Ainsi le maître autrichien envisage-t-il assez largement la possibilité « qu'un seul et même système de normes combine le principe statique et le principe dynamique » de telle sorte que si les « ordres juridiques ont pour l'essentiel un caractère dynamique », il

1 COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL M. PIERRE-CAPS 2011-2012 INTRODUCTION LE PHENOMENE POLITIQUE ET LE DROIT CONSTITUTIONNEL § 1 Définitions et notions de bases A) Société politique et État 1. Les caractères de la société politique 2. La notion d'Etat B) La notion de pouvoir C) La notion de droit public et de droit constitutionnel § 2 La place du droit constitutionnel A) Le particularisme du droit constitutionnel B) La portée du droit constitutionnel C) L'universalisation