Le Juge Est Il Libre D Interpréter Les Normes Constitutionnelles

chaque état, dès lors qu'il est indépendant est souverain, donc il est maître des lois, des normes qui s'imposent dans le cadre de son état et de ces ressortissants. B/ Les principales institutions ONU. La cour internationale de justice, se trouvant au Pays Bas, est l'organe judiciaire principale de l'Onu, son rôle est de jugé les différends (litige) que lui soumettre les états à partir de normes juridiques internationale. Exemple les droit de l’Homme. C/ Le droit internationale privé

La structure du droit §1. Le droit privé et le droit public Le droit public ce sont les règles qui régissent le fonctionnement et les relations des collectivités publiques et locales. Il se distingue en plusieurs branches comme le droit constitutionnel (pouvoirs publics, Etat, organisation politique de l’Etat et son fonctionnement), le droit administratif (rapports entre les particuliers et le pouvoir public). Les règles de droit public sont principalement orientées vers la satisfaction d’intérêt

traité de Lisbonne. -L’union européenne a des institutions et des normes propres à elle même. L’union européenne crée des institutions et des normes Européennes. Le conseil de l’union européenne : ou siège des représentants des états, il participe à l’édiction des normes Européennes. -La commission Européenne composé de personnes nommé par les états, elle à l’initiative des textes et veille à la bonne application des normes. -Le Parlement européen désigné par suffrage universel, ils ont le

L’application horizontale de la constitution Les droits de l’Homme apparaissent en premier lieu comme dirigés contre l’Etat qui semble être le premier à pouvoir supprimer ou limiter l’exercice d’un droit. Des droits garantissant à l’individu un espace libre de toute ingérence de « l’Etat Léviathan ». Pour autant, ils peuvent être proclamés indifféremment de celui-ci, comme valables pour tout individu à l’égard de quelconque entité ou autre individu. Et c’est d’ailleurs l’effectivité même de ces droits

Droit Constitutionnel Objectif : Exercer un esprit critique pour mettre en lumière les processus à l’œuvre dans la formation, l’interprétation et l’application des règles relatives au pouvoir. Il s’agit ensuite de comprendre pourquoi et comment on pourrait les réduire pour que la démocratie ne reste pas une chimère Mais peut-on considérer que le droit constitutionnel existe seulement dans les pays démocratiques ou existe-t-il aussi dans les régimes autoritaires, voir totalitaires ? De même, des

spécial et un juge spécial puisque la distinction entre droit administratif et droit privé correspond à une distinction de juridiction. On distingue la juridiction judiciaire (ordre judiciaire) et la juridiction administrative. Lorsque l’on veut se débarrasser des présupposés on parlera de droit autonome, il s’agit d’un droit adapté à l’administration. on parlera alors moins d’un juge spécial que d’un juge spécialisé dans ce contentieux. Le premier de ces enjeux est de savoir quelle est le juge compétent

commun de la société internationale. 3 aspects: -Régit les rapports des Etats entre eux ou le rapport des Etats avec les Organisations internationales, droit des rapports inter-étatiques -C’est un droit qui repose sur l’essentiel sur le libre consentement des Etats, en toute souveraineté décident de se lier par des conventions, Traités internationaux auxquels il consent, il n’y a pas d’obligation pour les Etats. -Dire que le droit international public est le droit qui aménage le rapport

des organes administratifs. Exemple: les fédérations sportives sont constituées de personnes morales de droits privés, et elles gèrent un service public et prennent des actes qui sont considérés comme administratifs et peuvent être attaqués devant le juge administratif, mais aussi les ordres de médecins, organisations et associations les plus divers. Section 2: la soumission de l’adminstration au droit Cette administration est-elle soumise au droit?? Réponse positive Il existe deux sortes de régime

relève en quelque sorte d’un miracle »  Le droit administratif fr est né du hasard. C’est l’administration qui a donné naissance à une juridiction. § 1. La naissance de la juridiction administrative : A- L’administration sans juge : le système de l’administrateur juge : Révolution fr de 1789 : les révolutionnaires veulent faire table rase de la justice. Les parlements avaient voulu bloquer les changements. 1er texte la loi des 16- 24 août 1799 sur l’organisation judiciaire, le décret de 16

fait interdiction au juge de connaitre des actes administratifs. Ce texte de loi exprime une méfiance terrible vis-à-vis du monde judiciaire. Des considérations encore plus politiques que juridique vont inciter les révolutionnaires à prévoir une séparation entre 2 ordres de juridictions => judiciaire et administrative. B) La justification politique du dualisme juridictionnel Les révolutionnaires ont donc voulu réagir contre l’arbitraire du pouvoir judiciaire. Ils ont interprétés Montesquieu qui prévoyait