Le Juge Est Il Libre D Interpréter Les Normes Constitutionnelles

Symbol de ce qui est juste La balance est un instrument de précision, de mesure, ainsi elel doit trouver un juste équilibre. On dit « mettre en balance » juger objectivement Section II : Sens des Mots « Le droit est un ensemble de règle ou de normes permettant d'assurer le bon ordre social », il est important de définir les mots Règle, Norme, Ordre qui vont de pair avec le Droit ! On retrouve encore une fois la Balance et le Glaive dans chaque terme.. A- Règle et Norme Règle : Instrument

Droit public Introduction : Le droit est un ensemble de règles ou normes. Ces normes s’appliquent un univers, des relations, un espace, donné. Ces règles sont en principe sanctionnées c'est-à-dire que leur non-respect ou leur violation se trouve puni par un système de sanction c’est en général un comportement fautif qui est sanctionné : crimes, l’inceste, le fait de rouler sans permis de conduire … Mais cette sanction n’est pas nécessairement de nature pénale. Le non-respect d’un contrat de travail

* fond : en droit un jugement sur le fond est un jugement définitif. Les juges en premières instances sont des juges du fond ( tribunal d’instance et le tribunal de grande instance ) qui s’oppose à la forme, les juges en appel ou en cassation ne juge que la forme. * droit objectif : ensemble de règles visant à organiser la vie en société et sanctionné par la puissance publique. Concerne autant le droit privé que le droit public. On l’oppose au droit subjectif : le droit du respect de la vie

droit n'est plus seulement un instrument d'action pour l'état, mais aussi un vecteur de limitation de sa puissance ». Cette étape-là est une étape très importante dans la construction de l'état moderne. Cela veut dire que l'administration n'est pas libre de faire ce qu'elle veut, mais qu'elle doit respecter un certain nombre de règles. Plus encore, l'état légal reposait sur le dogme de la suprématie de la loi en tant qu'expression de la volonté générale. A partir de ce moment-là, la loi constitue donc

droit administratif : 3 §1. Les origines historiques du droit administratif : 3 §2. L’apparition du juge et du droit administratif : 4 Section 2 : La définition du droit administratif : 8 §1. La détermination des règles spéciales : 8 §2. La détermination de la fonction administrative : 9 Section 3 : les méthodes et les principes directeurs du droit administratif : 10 §1. Les méthodes du juge administratif : 10 §2. Les principes directeurs du droit administratif : 12 Chapitre II : Les acteurs

un juge, un gendarme, un policier, un huissier, un notaire, le fisc, la loi. Cela peut aussi être un symbole : la balance, le dialecte de la justice. Pour le citoyen le droit c’est du vécu, il le vit à certains moments de son existence. Pour lui c’est une réalité plus ou moins oppressante. -Le droit se manifeste régulièrement pour lui par une formalité Ex : déclarer la naissance d’un enfant, son nom, son prénom : au service de l’état civil de la mairie. Déclarer un PACS devant le juge d’instance

conduite humaine elles ne nous disent pas ce que l’on doit faire. Ex : le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui = 3 ans d’emprisonnement → on ne nous dis pas de pas voler, on nous informe. Philosophie des lumières = l’Homme est libre et éclairé (rationnel), on interdit pas de faire des choses aux individus, on leur dis de faire des choix (« si tu fais ca, il y aura tel conséquences) = l’incitation. Présomption = conséquences inconnues de fait connus → ex : présomption de paternités

DROIT CONSTITUTIONNEL Bibliographie : droit constitutionnel - précis Dalloz - Louis Fav… Les grandes décisions de droit constitutionnel, Louis Philip et Fav SECTION I : OBJETS DE LA MATIERE L’objet a évolué, il s’est élargi, passant d’un objet unique à une matière plus diversifiée. Le premier objet est l’étude des institutions politiques. PARAGRAPHE 1. LES INSTITUTIONS POLITIQUES Le premier objet du droit constitutionnel concerne les institutions politiques ; cela a d’ailleurs été

du droit constitutionnel matériel jusqu’à très récemment. En France, le droit constitutionnel avait jusqu’en 1971 un aspect formel mais très peu mis en œuvre. Le droit constitutionnel a été confronté à l’absence d’effectivité des dispositions déclarées. 1958 : création du Conseil constitutionnel 1971 : élargissement du bloc de constitutionnalité 1974 : élargissement de la saisine à 60 députés et/ou sénateurs ce qui se traduit par une augmentation des saisines, le Conseil constitutionnel devient

DROIT CONSTITUTIONNEL ==> 2 grandes approche du droit constit . Une classique et une plus récente , moderne. L'approche classique : on entend par droit constit. L'étude de l'org du pouvoir politique de l'état et notament de ses organes suprêmes (ministre , gouv etc ) DEFINITION: (ESMEIN ) il a definit l'objet du droit constit : « Le droit constit a un triple objet : il determine la forme de l'état(régional , départemental etc ) , la forme et les org de gouvernement , les limites des droits