Le Juge Est Il Libre D Interpréter Les Normes Constitutionnelles

Rousseau, qui voyait dans le Contrat Social « une forme d'association qui défend et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque société », et par laquelle « chacun, s'unissant à tous, n'obéit pourtant qu'à lui même et reste aussi libre qu'auparavant ». Mais d'autres théoriciens du contrat social l'ont précédé. On distingue ainsi la vision pessimiste de Hobbes, et l'approche plus optimiste de Rousseau ou de Locke. Hobbes ; L'état de nature, c'est la « guerre de chacun contre chacun

Droit Constitutionnel. Introduction * La définition de l’Etat de droit. Etat de droit : C’est celui dans lequel tous les organes de l’Etat, et de manière générale, toutes les personnes publiques ou privées qui sont soumises au respect de la règle de droit. Cette expression est d’origine allemande, elle s’oppose aux Etats souverains car ils peuvent faire à peut prêt tous ceux qu’ils veulent. Sa s’oppose aussi à la reconnaissance des droits et des libertés et tous dépend du degré de

DROIT CONSTITUTIONNEL Le droit : ensemble des règles qui régissent la vie en société, entre particuliers ou entre pouvoirs publiques. Introduction Le Droit constitutionnel est une branche essentielle du Droit Publique qui régit l’élaboration,   la   mise   en   œuvre   et   l’évolution   de   la   constitution.   Mais   Cette   définition   limite   le   droit constitutionnel à la constitution, alors que celui-ci repose essentiellement sur elle, mais ne peut être réduit à cette dernière

les respecter ( la gravité: on jette un objet , il tombera forcement par terre ), hors les règles de droit elles peuvent etre respecté ou pas respecté. Chapitre 2- Le droit et les autres types de normes sociales Le phénomène normatif est plus large que le phénomène juridique. On est entouré de normes. SECTION I- LA VARIETE DES SYSTEMES DE REGULATION SOCIALE Paragraphe 1 - L'énumèration des systèmes la moral et la religion ont un poids sur les systèmes. Il y'a des règles juridiques qui interdissent

) En France , l' interventionnisme de l'état , dans le cadre de l'état providence a été très poussé. Depuis le milieu des années 80 on assistes a nouveau a des privatisation , par le retour de la droite au pouvoir , mais aussi pour le principe de libre concurrence prôné par l'union européenne . Compte tenu de cette évolution , on a assisté a un recentrage des missions administratives , mais aussi a une tentative de modernisation des schémas de pensée et d'organisation ( ex: RGPP et LOLF , ces

PRINCIPES GENERAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL TD: Répondre au dossier 1 Introduction: 1) définition de l'objet d'étude Le droit constitutionnel irrigue l'ensemble des branches du droit mais il se rattache principalement au droit public, c-ad au droits de la chose publique, de l'organisation de l'état, de son fonctionnement et de son rapport avec les citoyens. Le droit public comporte 2 branches: - droit constitutionnel - droit administratif qui correspond à la mise en œuvre des règles

Droit constitutionnel I : un droit juridique  I. LA CONSTITUTION ASSOCIEE AU POUVOIR : du déterminisme historique de la philosophie grecque aux légistes du Moyen-Age Ordre juridique : Il s’agit de l’ensemble des normes (lois, règlements, ordonnances) qui sont en vigueur sur le territoire d’un Etat, organisées et hiérarchisées. Il peut être vu d’un point de vue statique mais également d’un point de vue dynamique, on parlera alors d’ordonnancement juridique. Il est structuré et dominé par

prétention à l’universalité a été un échec car le pape avait la même prétention. Le St Empire a perdu son influence à partir du 13°. Ce St Empire avait un Reichstag & un tribunal d’Empire qui pouvait juger en dernière instance de certaines affaires jugées dans l’Empire. Il a permis l’élaboration d’un droit commun à tous les Etats allemands, le Droit Romain. Dès le 14°, cette réception a 2 causes : ( Cause intellectuelle : Les 1ères universités ont été instaurées à Bologne au 11°. On enseigne

[pic] INTRODUCTION ► Le droit constitutionnel : le critère qui distingue droit public et droit privé, c’est la présence de l’état. Le droit constitutionnel c’est le droit de la constitution. Cela n’est pas très pertinent. Ce qui le caractérise c’est « ça vocation à encadrer les phénomène politique » HAURIOU André. On parle aussi « de l’ensemble des institutions grâce auquel le pouvoir s’établi, s’exerce et se transmet dans l’état » Marcel PRELOT ; Mais encore,  « cette partie du

Cette généralité vise sans doute plusieurs objectifs : Le premier objectif est l’égalité entre les justiciables. La règle de droit ne vise pas une personne en particulier mais tous les sujets de droit. Elle est également générale pour permettre au juge d’apprécier la situation de faite et de rendre un jugement qui pourrait être conforme à l’équité. A- Une règle impersonnelle Article 1382 du Code Civil « Tout faits quelconque de l’Homme qui cause dommage à autrui oblige celui par la faute