Le Juge Et Le Législateur

Droit pénal « Le juge et la peine privative de liberté» La multitude des textes intervenus ces dernières années, ayant vocation à régir l’usage par le juge de la peine privative de liberté, démontre combien cette thématique se caractérise par sa complexité, et se trouve au cœur des préoccupations sociétales et juridiques contemporaines. Se sont ainsi succédées, pour n’en citer que quelques-unes les lois du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive, du 10 août 2007 instituant les

du juge constitutionnel » ? Deux significations distinctes peuvent être proposées. Selon un premier sens, les juges créent le droit car l'interprétation de la Constitution ou de la loi est une opération non pas de reconnaissance de normes préexistantes, mais de production de normes nouvelles. Le résultat de l'interprétation correspond à la production d'une norme. Ainsi, le sens du texte n'est pas préexistant à l'activité interprétative, mais au contraire il en est le résultat. Puisque le juge doit

constitution qui a été crée. 1804 : date de rédaction du code civil. Nous vivons dans une époque de haine du magistrat. Crainte de son pouvoir. Le législateur souhaite garder le juge sous sa main. « Il est défendu aux juges (je parles aux hommes) de prononcer parfois de dispositions générales et réglementaires… » (Ne vous érigez pas en législateur bis) Article 6 : on ne peut déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent l’ordre public et des bonnes mœurs. Les bonnes mœurs :

l'infraction de commission par omission porte atteinte aux libertés individuelles. Ainsi le législateur mais surtout le juge, garant des libertés individuelles, affirme l'article 66 de la constitution de 1958 : « ont l'obligation dans le processus de création de la loi pénale et dans l'application et l'interprétation de la loi pénale de ne pas porter atteinte aux libertés individuelles. En pratique, le juge dans le processus de qualification pénale de l'infraction de commission par omission doit alors

J.E.M. Portalis. Le texte que nous avons à étudier est extrait du Discours préliminaire sur le projet de Code civil de Portalis, et porte sur l’un des sujets sensibles du Code civil, à savoir la place du juge par rapport à la loi, c'est-à-dire l’interprétation de la loi par le juge. Le Discours préliminaire (...) est, en quelque sorte, l'exposé des motifs du projet de Code civil rédigé par la commission gouvernementale de quatre membres entre août 1800 et janvier 1801. Ce texte reprend notamment

 La loi et le juge "Nul n'est censé ignorer la loi." Cet adage énonce le principe général de la loi en ce qu'elle doit s'appliquer à tous et qu'on ne peut passer outre en tirant argument de son ignorance. En effet, la loi est une règle écrite, générale et permanente. Celle-ci est élaborée par le parlement composé de l'Assemblée nationale et du Sénat. Elle a pour but d'organiser les rapports sociaux et économique de la vie en société en sanctionnant ou pas des actes y étant contraires. On

Aujourd’hui, elle est rongée par les vagues jurisprudentielles et législatives : la prescription de l’action publique est en crise. Depuis quelques années, tant le législateur que le juge se borne à échapper à l’application de cette prescription qui laisse à termes des coupables impunis. Le législateur augmentant les délais et le juge essayant de reculer jusqu’au possible le point de départ de la prescription. Nombreux sont ceux qui estiment que l’écoulement du temps n’a pas à faire échapper à la

provoquée sans avoir aucun égard à la personnalité du délinquant. Il est plus grave pour une société de causer intentionnellement la mort d’autrui que de la causer par imprudence. De même la peine fixe est difficilement acceptable car ça empêche le juge d’adapter la peine à la personnalité du coupable. Il est tentant de penser qu’on devrait se tourner vers la détermination subjective des infractions. Titre 2 : La détermination subjective des infractions Dans cette conception, c’est la personne qui

y n'y aurai aucune interraction entre les pouvoirs , une répartition entre d'un coté le pouvoir de juger et le pouvoir legislatif SECTION 1 un pouvoir separer du pouvoir legislatif ( rapport entre juge et le parlement ) le but ces que le juge ne soit pas perturber par ceux qui font la lois , le juge est protéger contre l'instrusion du lesgilateur → PARAGRAPHE1 Est ce que l'inverse est possible ? 1° ) le principe → l'indépendance de l'activité juridictionnel du juges le pouv legislatif a

culpabilité du juge s’il ne se prononce pas pour trancher un litige ayant pour cause la clarté de la loi. Par opposition, l’article 5 interdit au juge de créer la loi, c'est-à-dire qu’en l’absence de loi, le juge ne peut une décision que l’on appelle jurisprudence, il ne peut créer sa propre loi afin de trancher le litige. On constate que l’article 5 est contradictoire à l’article 4 et limite ainsi le pouvoir du juge. Nous nous interrogerons sur le rôle complexe dont dispose le juge. Dans un premier