Le Juge Et Le Roi 16ème 18ème

Partie I- Le droit romain Rome, au départ est une petite cité du bassin méditerranéen, comme il y en avait tant d'autres (753 avant JC). Rome connaît une première période assez légendaire où le pouvoir est exercé par un roi : la royauté. D'après la légende, le dernier roi est renversé en 509. A partir de 509, il y a un deuxième régime que les Romains ne désignent pas (idem pour la France avec le régime de Vichy : monarchie ? Démocratie ? Ce sera l'Etat français pour ce qui concerne le gouvernement

découvrir le fonctionnement des derniers temps de l’ancien régime, que la France existe avant la révolution. Chapitre 1 : La France avant la révolution: L’héritage institutionnel de l’ancien régime. La France a été un royaume dirigé par un roi. Plusieurs dynasties se sont succédés : les mérovingiens, carolingiens et les capétiens. -mérovingiens : royaume des francs. Avec Clovis : chef des francs. Fin 5s -> 8s - carolingiens : Charlemagne. -capétiens : Hugues Capet : 3eme dynastie Tous

= un état qui agit pour l’intérêt général ne peut disposer des mêmes droits que nous. Donc l’état se voit appliqué un droit particulier plus il y a des juges spécifiques. Exemple: attenter un procès soit à son voisin ou a la mairie: pas le même juge ni les même droit. __ le droit privé: fixe le statut des personnes privées (= nous, associations, syndicats,..) et régler les relations juridiques entre personnes privées (= l’affiliation, succession,…). __ le droit publique: fixe le statut des personnes

Aristote, c’est le bien général. Cela appelle directement à une question: quel est l’intérêt commun? Article 6 DDHC: « la loi est l’expression de la volonté générale.» Ce que voudra le corps social. Les inégalités sont déterminées par la loi. Après le 18ème c’est l’étude de la constitution. Le droit constitutionnel ou institutionnel n'est pas un droit autonome (des règles de procédure), il est conditionné par de nombreuses autres réalités : il est conditionné par les faits, les forces, les pouvoirs

l’autre). La coutume se définit comme étant une règle issue d’un usage prolongé et il faut croire que cette règle est obligatoire, elle a occupé une place très importante avant. Elle peut être considérée comme une source du droit dans la mesure ou le juge ou législateur se réfère à elle implicitement ou explicitement afin de déterminer la conduite à suivre. La coutume à aujourd’hui en France une place moins importante que dans les pays qui privilégient un droit non écrit. Les pays anglo-saxons vivent

géographique et historique. C’est une observation (frontières, histoire). L’Europe ne constitue historiquement ni une communauté raciale ni une communauté linguistique. Les populations européennes sont le fruit d’un brassage millénaire. Pourtant au 18ème siècle, certains auteurs vont véhiculer l’idée selon laquelle les nobles auraient appartenu à une race de peuple conquérant. Tandis que le peuple aurait été issu des populations conquises. L’origine historique de l’Europe est difficile à situer. On

proviennent des papes) pour ce qui concerne le droit constitutionnel. La constitution est un texte qui émane du pape, texte religieux au sein des ordres monastiques. Texte qui va régir, gouverner les confréries des francs maçons. Tout va changer au 18ème siècle où la notion de constitution va commencer à prendre un sens moderne, juridique, politique. L’expression de droit constitutionnel est récente et apparaît en France dans les années 1870 et la discipline de droit constitutionnel est une discipline

Introduction : La période étudiée est vaste (5eme-18eme) entre la chute de l'empire romain d'occident (476) et la république française de 1789. On observera que l'ensemble des institutions politiques vont participer d'une rencontre entre 2 grands modèles de société. Ceux-ci sont le pluralisme (politique et juridique) et d'autre part le centralisme (juridique et politique). L'opposition de ces deux systèmes va servir de structure à l'ensemble de l'histoire du droit et des Institutions françaises

France depuis 1789 » ouvrage qui édite toutes les constitutions. Intro La France prérévolutionnaire de 1789. Section 1 : La tradition monarchique du pouvoir. Par définition, une monarchie est un régime politique dans lequel le chef d’état (roi ou empereur) est désigné par hérédité. En France, la stabilité de la dynastie régnante des capétiens durait depuis 800 ans sachant que le fondateur (Hugues CAPET) avait régné à partir de 987. La monarchie constitua le monde constant de gouvernement

parfaite des époux. le mari aura toujours plus de droits que sa femme à l’égard de enfants. Et la puissance paternelle, à Rome, sera toujours exclusivement paternelle. B. La famille médiévale Le Moyen âge couvre 10 siècles : 476 au milieu du 16ème siècle. Souvent, on a trois étapes dans ce MA : * le haut moyen-âge (l’époque franque du 5ème au 9ème s). Ce haut moyen âge est très marqué par l’influence germanique. Et, du point de vue du droit, la période est une période de déclin.