Le Juge N Est Que La Bouche De La Loi

et simple de la loi aux textes applicables ; Ils sont pour la plupart du temps vouer à les interpréter . L'ancien droit acceptait les arrêts de règlements . La jurisprudence est qualifiée d'indirect au même titre que la doctrine et contrairement à la cutume ou à la loi . Nous pourrons donc aussi qualifier de jurisprudence, l'activité juridictionnelle, la juridiction des juges. Dans cette logique , la jurisprudence est-elle une véritable source du droit. Le fait de supplée la loi , la jurisprudence

chapitre, nous parle du juge face à la loi. Il scinde son analyse en cinq points. Tout d’abord, il va nous parler de la séparation des pouvoirs dans le temps. Au XVIIIème siècle, le juge était vu comme « la bouche de la loi » ce qui signifie que son rôle consistait à appliquer les écrits à des cas concrets de manière mécanique dans le but de faire respecter strictement la loi mais, à l’heure actuelle, la situation est plus nuancée. En effet, le juge doit appliquer la loi et ce de façon neutre tout

règles de conduites socialement imposées et sanctionnées qui s'imposentaux citoyens. La source principale du droit c'est la loi au sens large,c'est une source formelle du droit et directe qui énonce une règle de droit au sens premier du mot. La jurisprudence quant àelle, correspond à l'ensemble des décisions judiciaires d'où ce dégage une règle de droit constamment suivit par le juge dans le passé ou à laquelle il se tiendra probablement à l'avenir. Unejurisprudence va s'établir en présence d'une question

l'égale de la loi, une source de droit? Introduction : Le droit représente l'ensemble des règles de conduites socialement imposées et sanctionnées qui s'imposent aux citoyens. La source principale du droit c'est la loi au sens large,c'est une source formelle du droit et directe qui énonce une règle de droit au sens premier du mot. La jurisprudence quant à elle, correspond à l'ensemble des décisions judiciaires d'où ce dégage une règle de droit constamment suivit par le juge dans le passé ou

Devoir et pouvoir du jugeLe devoir désigne l'ensemble des règles générales qui guident la conscience morale. Il est accompli par obligation, en dehors de toute autre considération de volonté ou de désir. Professionnellement et en l’occurrence pour un juge c’est ce qu’il doit faire lors de l’exercice de sa profession, son devoir.Contrairement, le pouvoir peut avoir plusieurs significations. Tout d’abord cela peut être une faculté d’exercer quelque chose mais il peut signifier aussi une forme d’autorité

comparé des articles 4 et 5 du Code civil. ------------------------------------------------------------------------------------------------------- Les articles à commenter son les articles 4 et 5 du Code civil. Ce code civil fut crée grâce à la loi du 30 ventôse an 12 ( 21 mars 1804 ). Au départ, il regroupait seulement 36 lois, peu détaillées. Aujourd'hui, suite à l'inflation législative, celui-ci en comporte plus de 1000. Rédigé au départ par 4 juristes ( Tronchet, Portalis, Bigot de Preameneu

05.01.2009, vous recevez en votre étude la visite de Madame DUBOIS Louise demeurant à Montpellier, 25 boulevard d’Antigone. Elle vous remet l’expédition exécutoire d’un jugement de divorce contradictoire en premier ressort rendu le 01.09.2003 par le Juge aux affaires familiales près le Tribunal de Grande Instance de Montpellier, précédemment signifié le 08.09.2003, à ce jour exécutoire et condamnant son ex-époux, Monsieur BOYER Roger, au paiement d’une pension alimentaire d’un montant mensuel de 350

Introduction au droit civil. L'influence de l'équité. " La loi et l'équité sont deux choses que Dieu a unies mais que l'Homme a séparée..." Charles Caleb Colton. Cette citation d'un pasteur protestant du XIXème siècle illustre un phénomène récurrant dans notre système juridique. En effet l'équité est un sentiment de justice fondé sur l'égalité , qui repose sur l'interpretation du cas particulier par celui qui rend la justice. Cependant le fonctionnement de la justice a évolué et ne fonctionne

Cour de cassation, Assemblée Plénière, 29 juin 2001. Introduction « Nullum crimen, nulla poena sine lege » : Cet adage latin peut s'entendre comme l'impossibilité, pour un juge, de retenir l'existence d'une infraction ni prononcer une peine sans s'appuyer sur une loi, un texte précis. La Cour de cassation, le 29 juin 2001, a rendu, contre toute attente, un arrêt confirmant l'arrêt de principe « Golfier » du 30 juin 1999. Ce dernier affirmait qu'un enfant à naitre ne pouvait être victime

justice : dire le droit. Cf conception de Montesquieu : les juges sont « les bouches de la loi ». Fonction importante, mais le juge doit se cantonner à celle-ci. Révolution opère un encadrement sans précédent de la justice, en souvenir du rôle des Parlement d’Ancien Régime : séparation des autorités administratives et judiciaires, etc… Développement du libéralisme conduit au contraire à un essor de la justice, la figure du juge apparaissant comme gardienne des libertés individuelles. Cf article 66 C