Le Jugement Porté Par Un Banquier Sur Une Entreprise Peut Il Se Fonder Exclusivement Sur Des éléments Financiers

Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises SYNTHESE MEMOIRE PRESENTE POUR L'OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE GESTION LA TRANSPARENCE DE L’INFORMATION FINANCIERE AU MAROC : CAS DES SOCIETES COTEES A LA BOURSE DES VALEURS DE CASABLANCA PAR MESSIEURS: KHALID BOUDOUMA KHALID BENDAOU JURY: Président : Monsieur Hassan CHAGAR : Professeur à l’ISCAE Suffragants : Mlle Fouzia ZAABOUL : Chef de la Division du marché des capitaux au Ministère des Finances M. Abdelhay

se font sur la base du progrès économique généré par le progrès juridique. Le mandat permet d’être partout dans le monde sans y être physiquement, sans filiale. Si on a un mandataire payé à la commission, on peut vendre le produit sur place sans recourir à une filiale. Il permet à une entreprise d’être partout dans le monde. On étudiera encore la transaction. Juridiquement, la transaction est définie dans le code civil comme le contrat par lequel des litigants renoncent à leur litige en se faisant

redressement des entreprises et de la liquidation des biens ; -Le droit de l’arbitrage ; -Le droit du travail ; -Le droit comptable ; -Le droit de la vente et des transports ; -Et tout autre matière que le conseil des ministres déciderait à l’unanimité d’y inclure. b) L’objet du Droit commercial. Les activités relatives à la production, à la circulation et à la distribution des richesses peuvent être accomplies isolément mais de façon générale, elles sont accomplies dans le cadre d’une entreprise c’est-à-dire

occupation illégale). 2) L'exécution directe en nature C'est a quoi il faudrait toujours arriver puisque l'exécution de l'obligation doit procurer au créancier la prestation qui était promise. En principe seule l'exécution directe en nature peut procurer cette satisfaction. Le créancier à le droit de la demander selon les art 1143 et 1144 C.Civ, mais elle est parfois difficiles à obtenir quand il s'agit des obligations de faire, ou de ne pas faire. Le code civil que ces obligations se

mocratique et Populaire rieur et de la Recherche Scientifique Abou Bekr Belkaіd de Tlemcen des Sciences Economiques et de Gestion THESE DE DOCTORAT EN SCIENCES ECONOMIQUES me d L Rôl d l’ ud I l’ m l o o d l Gou c d’E p Cas Entreprises Algériennes e et soutenue publiquement par: Mr. ZIANI Abdelhak Sous la direction du: Pr. Abdeslam BENDIABDELLAH (U. Tlemcen) JURY Pr BENBOUZIANE Mohamed Pr BENDIABDELLAH Abdeslam Dr BOUTELDJA Abdenacer Pr SALEM Abdelazziz Pr BENBAYER Habib

documents comptables 1 2 3 Les systèmes de présentation des comptes sociaux annuels Le bilan individuel (ou bilan social) Le compte de résultat individuel (ou social) Section 3 La liasse fiscale III ANALYSE FINANCIÈRE 2 Le bilan financier Analyse de l’actif 1 2 3 4 5 6 7 8 Capital souscrit Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Stocks Créances et avances Trésorerie – Actif Comptes de régularisation – Actif 47 48 48 48 53 59 63 66

d’être considéré comme étant à la charge du contribuable ne peut être supérieur à 4, il n’est cependant pas limité pour les enfants ayant fait l’objet d’une filiation - adoption, ainsi que pour les orphelins de père ou de mère, qui ont fait l’objet d’une filiation-protection. Pour l’application de l’impôt, la situation à retenir est celle existant au 1er janvier de l’année d’imposition. Article 13 L’Impôt sur les Traitements et Salaires porte chaque mois sur les sommes payables aux intéressés au cours

redressement ou de liquidation, ses créanciers ont le droit d’engager des voies de droit à titre individuel pour demander le paiement de ces dettes. Lors d’une procédure collective, cela signifie que les créanciers a qui le débiteur doit de l’argent, ne peut plus agir individuellement, ils doivent attendre une fois que la procédure est ouverte, que l’on statut sur le sort de l’entreprise et qu’on organise le paiement collectif. Il y a un ordre de paiement, en premier lieu les créanciers qui ont une sureté

Leger A voir = Pascal Ancel, Litec, collection Cours Devrénois, Pierre Croc et Malauri INTRODUCTION Une personne peut devenir, notamment en vertu d’un contrat (mais pas uniquement), le créancier d’une obligation (notamment une obligation d’une somme d’argent - pris d’une vente, honoraire, loyer… - , ou une obligation de faire à l’égard du débiteur. Cette obligation peut être née à l’occasion d’un contrat, mais pas uniquement. Ex : obligation de mettre en œuvre. Il faut se demander ce

constant, mais globale, toutes les lois qui n’avaient pas été intégré dans le code n’ont pas été changées dans le fond, mais on fait l’objet d’une nouvelle numérotation. L’ancien code de commerce de 1807 avait été vidé de son sens : plus que 105 articles.  Tout le droit des affaires n’est pas dans le code de commerce. Mais tout ce qui concerne la banque : code monétaire et financier.  b. les textes supra législatifs et les textes règlementaires  Il existe certains textes qu’il faut signaler :