Le Licenciement Pour Motif économique Au Maroc

d’expertise comptable en Europe auprès de la profession - Avril 2007 27 Sommaire Les grands mouvements de développement économique ont toujours été liés aux progrès des techniques de transport. Les Caravelles de Christophe Colomb profitent de leur haut bord et de leur grand-voile carrée pour traverser l’Atlantique. Les Grandes Découvertes sont à l’origine du fabuleux développement économique de l’Europe. L’invention de la machine à vapeur, avec la création des chemins de fer et des bateaux à vapeur, porte

Les délocalisations en France Les delocalisations en france Conduite d’un Projet Economique et Social [pic] Economie : Sediver annonce une prochaine délocalisation Délocalisation : 250 emplois menacés à Reims Délocalisation : la direction de Facom a prévu de fermer son usine La délocalisation d'une usine de prêt-à-porter Délocalisation : un centre d'appels téléphoniques au Maroc Manifestations à Vichy contre la délocalisation de plusieurs entreprises La CGT dénonce 37 délocalisations

I : LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L’ ABUS DE BIENS SOCIAUX SECTION I : UN ACTE D’USAGE DES BIENS A : LA NOTION D’USAGE B : LE CONTENU DE L’USAGE SECTION II : UN ACTE CONTRAIRE A L’INTERET ECONOMIQUE A : ESSAI DE DEFINITION DE L’INTERET ECONOMIQUE B : ESSAI DE DEFINITION DE L’ACTE CONTRAIRE A L’INTERET ECONOMIQUE DANS L’ABUS DE BIENS SOCIAUX SECTION III : UN ACTE ACCOMPLI DANS UN INTERET PERSONNEL A : LA NOTION D’INTERET 1 : Intérêt matériel 2 : Intérêt moral B : LA NOTION D’INTERET PERSONNEL 1 : Intérêt

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES Fiscalité l’entreprise MODULE N°:14 SECTEUR : TERTIAIRE Spécialité : TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION D’ENTREPRISE Niveau : TECHNICIEN SPECIALISE 1/51 / Document élaboré par : Nom et prénom EFP DR Mme AMIZ Aziza CDC TERTIAIRE ET TIC DRIF Durée : 92 h OBJECTIF OPERATIONNEL

photocopillage, c'est l ’usage abusif et collectif de la photocopie sans autorisation des auteurs et des éditeurs. Largement répandu dans les établissements d ’enseignement, le photocopillage menace l ’avenir du livre, car il met en danger son équilibre économique. Il prive les auteurs d ’une juste rémunération. En dehors de l ’usage privé du copiste, toute reproduction totale ou partielle de cet ouvrage est interdite.” ISBN 978-2-216-11408-5 Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle

en plus farouche, les entreprises, partout dans le monde, cherchent à se protéger contre le principal risque, celui de leur disparation. Pour se faire, elles ont recours de plus en plus aux alliances stratégiques afin de réaliser des objectifs économiques tels que l’acquisition de nouveaux marchés, l’amélioration de leurs marges bénéficiaires ou des objectifs immatériels tels que l’amélioration de leur savoir technologique et organisationnel. La banque, désignée sous le terme général d’établissement

ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L’ ABUS DE BIENS SOCIAUX 15 SECTION I : UN ACTE D’USAGE DES BIENS A : LA NOTION D’USAGE B : LE CONTENU DE L’USAGE 15 16 16 SECTION II : UN ACTE CONTRAIRE A L’INTERET ECONOMIQUE A : ESSAI DE DEFINITION DE L’INTERET ECONOMIQUE B : ESSAI DE DEFINITION DE L’ACTE CONTRAIRE A L’INTERET ECONOMIQUE DANS L’ABUS DE BIENS SOCIAUX 17 18 19 SECTION III : UN ACTE ACCOMPLI DANS UN INTERET PERSONNEL A : LA NOTION D’INTERET 1 : Intérêt matériel 2 : Intérêt moral B : LA NOTION D’INTERET PERSONNEL

www.Lesjeuneco.com/ -11- Par : Mr. El Hilali L’article 222 du code pénal prévoit : "Celui qui, notoirement connu pour son appartenance à la religion musulmane, rompt ostensiblement le jeûne dans un lieu public pendant le temps du ramadan, sans motif admis par cette religion, est puni de l'emprisonnement d'un à six mois et d'une amende de 12 à 120 dirhams." Cependant, compte tenu de sa finalité spécifique par rapport à la règle religieuse, à savoir veiller sur l’ordre social, la règle de droit

............................30 La mise à pied .............................................................36 La rupture du contrat de travail d’un commun accord .....40 Le licenciement souhaité et provoqué par le salarié ..........46 Les stratégies de sécurité ...............................................47 Le licenciement ...........................................................55 © Groupe Eyrolles Chapitre 2 – Le premier acteur : vous ................................75 Votre savoir-être

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°:14 Fiscalité l’entreprise SECTEUR : TERTIAIRE Spécialité : TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION D’ENTREPRISE Niveau : TECHNICIEN SPECIALISE 1/51 / Document élaboré par : Nom et prénom Mme AMIZ Aziza EFP CDC TERTIAIRE ET TIC DR DRIF Durée : 92 h OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER