Le Licenciement Pour Motif économique Au Maroc

« F.C 2 » - Projet de fin d’études 2010-2011 INTRODUCTION La création de la valeur ajoutée est aujourd'hui encore le principal moteur du développement économique et social des entreprises. Les ressources humaines ont longtemps souffert, et souffrent encore, de ne pouvoir mesurer avec fiabilité leur contribution à la performance humaine de l'entreprise. C'est la raison pour laquelle elles ne sont dotées d'outils de gestion de plus en plus performants .La standardisation des résultats à travers

EURIsCO Cahier n° 2008- 05 L’épargne des ménages au Maroc : Une analyse macroéconomique et microéconomique Rapport d’étude Najat El Mekkaoui de Freitas (coordinateur) Eurisco Université Paris Dauphine Touhami Abdelkhalek Insea, Maroc Florence Arestoff Eurisco Université Paris Dauphine Jézabel Couppey-Soubeyran Centre d’économie de la Sorbonne-CNRS Université Paris 1 Sabine Mage Eurisco Université Paris Dauphine L’ÉPARGNE DES MÉNAGES AU MAROC : UNE ANALYSE MACROÉCONOMIQUE ET MICROÉCONOMIQUE*

liquidateur ferme l’activité en 24H. Un groupe de salarié peut-il alors devant le juge irlandais se prévaloir d’un des droits fondamentaux proclamé par la charte des droits fondamentaux de l’UE « tout travailleur a le droit à une protection contre les licenciements injustifiés ». quelle est l’efficacité de la charte ? Efficacité dans le champ social du droit de l’UE. Ce droit social de l’UE est très complexe. D’après article 6, la charte a la même valeur que les traités. 5ème exemple : une grande entreprise

mission. En revanche, certaines d’entre elles peuvent être redoutables ou excessives, dans la mesure où le fait pour le salarié de ne pas atteindre les objectifs fixés risque de s’analyser en une exécution du contrat de travail justifiant son licenciement. C’est pour cette raison que les juges doivent en limiter la portée. Tout d’abord, les objectifs doivent être réalistes ou raisonnables et compatibles avec le marché, ce qui veut dire que les juges sot en droit de les apprécier, et ensuite un

ROYAUME DU MAROC [pic] |Module n°:8 |gestion du personnel | Secteur : hôtellerie-restauration Spécialité : gestion hôtelière Niveau : technicien specialisé version janvier 2004 Document élaboré par : |Nom et prénom |EFP |DR

cela pour demander sa déclaration en cessation de paiement. C’est que dans le cas ou le débiteur ne paye pas qu’on fait appelle a la procédure collectif. Cette situation est du a plusieurs causes ou d’une manière général a différents facteurs (économiques, sociales…). Cette situation s’est aggravé suite a la crise financière international ; de ce fait en insiste au dépôt du bilan dans plusieurs secteurs de société (immobilière…) Sur le plan qualitatif : l’importance se manifeste au intérêt qui

récession aux Etats-Unis va plomber tous les pays voisins Afrique : Croissance, mais pauvreté, illettrisme et corruption Extrême-Orient : Toute la zone s'accroche à la locomotive chinoise La crise économique pousse de nombreux Marocains de l’étranger à rentrer au pays Maroc : La crise économique mondiale déclenche une baisse du marché Europe de l'Ouest : Une récession pendant au moins un an C'était déjà la région du monde dont la croissance était la plus faible. L'an prochain, elle sera

fusion 1- Définition de la fusion  1-1 Au niveau juridique  1-2 Au niveau financier  2- Les modalités de fusion au Maroc 2-1 Fusion par création d’une société nouvelle 2-2 Fusion par voie d’absorption 3- Différence entre fusion et scission 3-1 La fusion 3-2 La scission 4- Les raisons de fusion au Maroc 4-1 Rationalisation industrielle et commerciale  4-2 Simplification de la gestion administrative et fiscale 

Paragraphe 4 : L'intervention du commissaire aux comptes Section 2 : Les effets de la fusion Paragraphe 1 : A l’égard des dirigeants et des associés Paragraphe 2 : A l’égard des tiers Conclusion Introduction Face à l’évolution du contexte économique due à la mondialisation croissante des économies, aux développements technologiques rapides et à la saturation de nombreux marchés , la plupart des entreprises ont ressentit le besoin d’identifier un processus approprié sur lequel ils peuvent compter

disponibilité……………………………………………………33 4. Les congés……………………………………………………………………………35 5. La mutation……………………………………………………………………….40 2 et LA FORMATION CONTINUE……………………………………………………………….41 1. Formation diplômante et stages de perfectionnement au Maroc et à l’étranger…………………………………………………………………………………………………..41 2. Formation continue en interne………………………………………………………………41 LES NOMINATIONS AUX POSTES DE RESPONSABILITE 1. Nomination par dahir………………………………………………………………………………42 2. Nomination par arrêtés…………………………………………………………………………