Le Licenciement Pour Motif économique Au Maroc

conditions dans lesquelles j’ai effectué mon stage sont satisfaisantes II. Secteur de la grande distribution 1. Généralités Le secteur de la grande distribution au Maroc a connu des changements importants liés au développement des grandes surfaces. En effet avec l'ouverture en 1990 de la 1ére grande surface au Maroc, en l'occurrence Marjane Rabat ; nous assistons à la naissance d'une nouvelle donne : le concept Hypermarché. Par la suite plusieurs autres GMS (grandes et moyennes surfaces)

Université Hassan II –Mohammedia Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociale Master TMEE Mémoire de Fin d’Etudes sous Thème : Le commerce international Réalisé par : SATTAR HICHAM Encadré par: Mme M. Hmimida | | Année Universitaire : 2011- 2012 Dédicace À mes parents, qui ont été toujours près de moi pour me soutenir et m’encouragé et qui m’ont toujours aidés par leurs prières et leur grand amour. Toutes les dédicaces du monde ne sauraient

réciproques… A partir du moment où plusieurs personnes vivent ensembles, naît aussitôt un besoin d'ordonner leurs conduites. Ces règles de conduites, éparses et diverses, composent un ensemble : le Droit. Gérer les rapports économiques Le droit régit naturellement les rapports économiques, les rapports des individus avec l’Etat, les rapports des Etat entre eux. Partout, il y a du droit…. Dès qu’il y a une société, il y a du droit. Phénomène vivant Le droit est un phénomène vivant. Les règles naissent

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE PREMIER : REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE : REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER : IMPOT SUR LES SOCIETES TITRE II : IMPOT SUR LE REVENU D.G.I. Avril 2011 1 PREFACE La circulaire d’application du Code Général des Impôts qui constitue l’aboutissement des travaux entrepris en matière d’harmonisation, de simplification et d’aménagement des textes fiscaux, est un document en trois parties

très large, elle inclue des dimensions économiques, juridiques, mais surtout financières. La non réalisation des objectifs de rentabilité et de liquidité définit l'entreprise en difficulté. Les difficultés peuvent avoir comme point de départ des causes internes ou externes, objectives et subjectives, qui actionnent de façon indépendante ou en inter corrélation. Les causes des difficultés peuvent être liées à un quelconque aspect de l'activité de l'agent économique, et la cessation de paiement constitue

...............................................................6 C - Analyse sociale............................................................................................................................................7 II - ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL ET CONCURRENCE A - Environnement............................................................................................................................................8 B - Concurrence.............................................

de réflexions personnelles, mais au moins elles étaient pour eux une façon de confronter leur pensé aux grands problèmes de l'époque (Etat, égalité, fraternité). La science politique va au-delà des textes, elle essaie de voir les causes socio économiques et à ce moment il faut faire attention à l’analyse. C'est ainsi que la SP, en se limitant à une sorte de recherche historique, se prive du rôle constructif qui devait être le sien. On use assez indifféremment les termes de la sociologie politique

caractéristiques les plus pertinentes, c'est-à-dire à plus haut pouvoir prévisionnel, et de simplifier aussi l’approche du risque. L’analyse statistique fournit de nombreuses techniques de traitement des informations relatives au comportement des agents économiques et qui sont appliquées à la prise de décision en matière de crédit. Les premières recherches entreprises dans ce sens l’ont été aux Etats-Unis, notamment lorsqu’un vendeur de voitures d’occasion constata que les clients qui avaient acheté à crédit

Problématique La sphère économique marocaine : un problème social et politique L’influence politique et sociale du Makhzen ou le verrouillage des champs sociétaux par le Palais : caractéristiques principales du système politique marocain Chapitre premier. La « faiblesse » de l’économique dans le monde arabe et dans le Maroc du XXe siècle « Vers la décrépitude de l’Etat néopatrimonial ? » Clientélisme politique et corruption : deux modes de régulation du social Des politiques économiques interventionnistes

Cotisation minimale C.P. : Code Pénal D.E. : Droits d’Enregistrement D.L.E.C.I : Direction de la Législation des Etudes et de la Coopération Internationale D.O.C. : Dahir des Obligations et Contrats G.I.E. : Groupement d’Intérêt Economique I.F. : Identifiant fiscal I.R. : Impôt sur le Revenu I.G.R : Impôt général sur le revenu I.S. : Impôt sur les Sociétés L.A.R. : Livre d’Assiette et de Recouvrement L.F. : Loi de Finances L.P.F. : Livre des Procédures Fiscales