Le Lien D Obligation

Histoire des Institutions Commentaire de texte : Selon Ganshof, la féodalité est « un ensemble d’institutions créant et régissant des obligations d’obéissance et de services (surtout militaires) de la part d’un homme libre (vassal) envers un homme libre (seigneur) et des obligations de protection et d’entretien (surtout par la concession d’un fief de la part du seigneur envers son vassal) ». Ce texte est une lettre écrite par Fulbert de Chartres a Guillaume V qui est alors Duc d'Aquitaine

les relations et les obligations instaurées entre le vassal et son seigneur durant le régime féodal. C’est d’ailleurs sur ces relations que sera fondé ce régime. Ces relations ne sont pas nouvelles, elles existaient déjà sous les Mérovingiens, mais la société ne s’organisait pas autour d’elles. Ce texte est une lettre envoyée par Fulbert de Chartres au duc d’Aquitaine, roi pieux et cultivé, dans le but de répondre aux interrogations de ce dernier concernant les obligations que doit avoir le vassal

On désigne par obligation le devoir qui né d’une prescription légale ou réglementaire. Dans le sens financier, on oppose souvent les actions aux obligations. L’obligation vise alors le titre négociable émis par une société de capitaux qui empreinte un capital. Les juristes définissent toutes obligations juridiques à la même nature. Celle d’être un lien de droit et un lien entre deux personnes ou

La féodalité est « un ensemble d’institutions créant et régissant les obligations d’obéissance et de service de la part d’un homme libre appelé « vassal » envers un autre homme libre qu’on appelle « seigneur » et des obligations de protection et d’entretien du seigneur envers le vassal » Ganshof. En un sens plus large, le terme féodalité décrit une forme de société particulière bâtie sur l’existence d’un contrat liant les hommes entre eux et les terres. Mais ce terme est récent (XVIIIème siècle)

société féodale se développe sur la base de rapports d'hommes à hommes tels que le lien servile et plus particulièrement dans cette lettre, le lien vassalique. La vassalité est donc caractérisée par un engagement personnel du vassal envers le seigneur et par l'attribution d'un bénéfice (c'est-à-dire un fief) au vassal par son seigneur, d'où l'explication de la notion de fidélité par l'évêque Fulbert de Chartres. Ce lien féodo-vassalique va se développer a partir du 9ème sc et surtout au 10ème sc. Les

------------------------------------------------- INTRODUCTOIN "O bligation" est un terme désignant le lien de droit créé par l'effet de la loi ou par la volonté de celui ou de ceux qui s'engagent en vue de fournir ou de recevoir un bien ou une prestation. Dans le langage courant cette expression est souvent prise comme synonyme de contrat ou de convention. En fait un contrat est constitué d'un ensemble d'obligations. C'est ainsi que dans la vente, le vendeur s'oblige principalement à livrer

Introduction 14.09.12 14.09.12 Il y a deux domaines différents qui feront l'objet de notre cours: les obligations contractuelles et les non contractuelles. Présentons d'abord ce qu'est le droit des obligations et ce qu'est une obligation. Dans l'expression droit des obligations, le mot droit est connu. On parlera donc de la notion d'obligation juridique. Section 1: La notion d'obligation juridique Comment définir de manière générale l'obligation juridique? De manière générale, on est obligé

développe sur la base de rapports d'hommes à hommes tels que le lien servile et plus particulièrement dans cette lettre, le lien vassalique. La vassalité est donc caractérisée par un engagement personnel du vassal (vassus) envers le seigneur (senior) et par l'attribution d'un bénéfice (c'est-à-dire un fief) au vassal par son seigneur, d'où l'explication de la notion de fidélité par l'évêque Fulbert de Chartres. Qu'est-ce qui caractérise le lien féodo-vassalique ? Quel est l'intérêt de la notion de fidélité

n°10 DROIT La responsabilité contractuelle : Vocabulaire : Dommage = Atteinte aux intérêts, patrimoniaux ou extra patrimoniaux, d’une personne causée par l’inexécution d’une obligation et la cour de cassation fait du dommage une des conditions de la responsabilité contractuelle. La seule inexécution d’une obligation ne pourra pas fondée un droit à réparation. Dommage corporel : C’est l’atteinte portée à l’intégrité physique d’une personne : blessures… et cela peut aller jusqu’à la mort de cette

DROIT DES OBLIGATIONS S1 Définition : L’Obligation est un lien qui a une finalité, qui tend vers un but précis. C’est un lien à caractère juridique. Selon Loisel « on lie les bœufs par les cordes et les hommes par la parole ». La parole donnée lie en droit. La parole engage, elle oblige juridiquement. L’obligation peut venir par la loi ou par un contrat, un accord de volonté. Dans les deux cas, l’obligation juridique désigne un lien de droit entre deux personnes. Section 1 : Les caractères