Le Lien D Obligation

pleine expansions. Ainsi, la société féodale se forge sur les fondements du lien d'hommes à hommes tel que le lien vassalique développé dans cette lettre. Le lien de vassalité va se créer grâce à un serment entre le vassal et le seigneur, se rite s'arrêtant à cette étape chez les Mérovingiens. Mais ce serment va prendre une dimension religieuse, de fait le vassal va jurer foi et sureté à son seigneur devant Dieu. Ce lien de vassalité est caractérisé par un engagement du vassal envers le seigneur

l'actif, mais parfois, le paiement va opérer à une diminution du passif du créancier. Le créancier trouve intérêt à diminuer ses dettes. Cette disparition peut prendre deux formes : Compensation : Hypothèse où il y a extinction simultanée de deux obligations de même nature qui existent entre deux personnes, réciproquement créancière et débitrice. Ex : débiteur doit 1 000 euros. Créancier doit également 200 euros au débiteur. Le débiteur est donc engagé à hauteur de 200 euros. Intérêt. Opérer à une

les critères du contrat de travail, requalifier le contrat (ex : convention de stage) en CT et réciproquement déqualifier un CT, notamment si ils ne constatent pas un lien de subordination (Cours de cassation (C.C) du 04/03/1983 Barrat). C’est pourquoi il faut en rechercher les critères. Certains sont accessoires alors qu’un autre lien de subordination est fondamental. Paragraphe 1 : les critères accessoires du CT A. L’existence d’une prestation de travail Cette prestation de travail peut, en principe

tout devoir qui pèse sur une personne. Juridiquement, l’obligation est un lien de droit entre des personnes appelées créancier et débiteur. Le créancier peut exiger du débiteur l’exécution d’une prestation de faire, de ne pas faire ou de donner. Ce lien d’obligation constitue un lien personnel. Il diffère du lien réel qui est le rapport entre une personne et une chose – ex : droit de propriété, droit d’hypothèque. Ce lien entre le créancier et le débiteur est un rapport de droit. En effet, il peut

créancier/débiteur 1- L’apport du droit romain 2- La définition originelle de l’obligation 3- L’obligation et ses sens particuliers 4- L’objet de l’obligation 5- Les caractères de l’obligation a- Le lien de droit i. Le lien au sens d’ « ob ligatus » ii- Le lien de droit au sens du « vinculum juris » b- La nature pécuniaire c- Le rapport personnel B- Le droit de créance dans la relation de crédit 1- Les acteurs de la relation de crédit a- Les donneurs

Droit civil Introduction générale au droit des obligations I. Définition Obligation : obligare -> ligare = lier + ob = en vue de (latin) L’obligation est donc un lien de droit par lequel une personne appelée le débiteur est tenue envers une autre, appelée le créancier, d’une prestation ou d’une abstention. C’est un lien de droit car il est reconnu et même sanctionné par le droit, c’est un lien contraignant. L’obligation est donc un lien de droit dont on peut réclamer devant les instances

e droit des obligations est la branche du droit privé et du droit civil qui portent sur les obligations. L'obligation est un lien de droit qui unit deux ou plusieurs personnes par lequel une personne s'oblige envers une autre à faire (ou à ne pas faire) ou à donner. Cette discipline constitue le « noyau dur » du droit privé et public, dans lesquels les relations juridiques sont le plus souvent contractualisées. Toutefois, les obligations ne se confondent pas avec les contrats, car elles peuvent

qui caractérise une obligation : un créancier face à un débiteur. Vice consentement => nullité du contrat (règle de la théorie générale) : corps de règle = règle de consentement. Pour que le contrat soit valablement formé, les parties doivent s’être mises d’accord sur le prix = règle de prix. * Théorie générale des obligations : Obligations : Etymologie : ob et ligare (latin) : ligare : lier, créer un lien ; ob : en vue de Donc obligation : lien finalisé, lien qui a une certaine finalité

L'obligation est un lien de droit qui unit deux ou plusieurs personnes par lequel une personne s'oblige envers une autre à faire (ou à ne pas faire) ou a donner. Les parties au rapport d'obligation sont : un créancier, titulaire d'un droit de créance sur le débiteur, à savoir le bénéfice d'une prestation ; un débiteur, titulaire d'une dette envers le créancier, et qui doit répondre de cette dette sur l'intégralité de son patrimoine (cf. droit de gage général), sauf biens insaisissables. Ce lien subjectif

DROIT CIVIL : CONTRATS ET OBLIGATIONS SOMMAIRE Séquence 1 : introduction et présentation du droit des obligations I. LA NOTION D’OBLIGATION A. LA DEFINITION B. LA CLASSIFICATION a) En fonction de l’objet b) En fonction de l’étendue c) En fonction des sources II. LA NOTION DE CONTRAT A. LE FONDEMENT DU CONTRAT : L’AUTONOMIE DE LA VOLONTE B. LA CLASSIFICATION Séquence 2 : La période précontractuelle, introduction I. LES POURPARLERS A. LA NOTION DE POURPARLERS B. LA