Le Lien D Obligation

patrimoine et obligation ont en commun d’être relativement ambigus. Ils ont en effet plusieurs sens, en dehors du droit, et même plusieurs sens en droit. Cela va nous inciter à une grande prudence quand au sens que nous allons leur donner. Patrimoine : le patrimoine d’une personne peut correspondre à la fortune que l’on a, communément. Mais cette définition n’est pas celle du droit, et du droit civil en particulier. Ex : patrimoine culturel de l’Humanité. Le 2ème mot, obligation, paraît à l’évidence

HISTOIRE DU DROIT : LES OBLIGATIONS 14/09 Comment le code civil a jeté les bases de notre actuelle responsabilité contractuelle. Examen : petites questions de cours. Pour savoir ce que le droit romain pense de l’obligation, on peut se référer au droit de Justinien. Les Instituts de Justinien, dans le grand manuel de droit 6è av JC, l’obligation est entendu comme « un lien de droit par lequel on est tenu de délivrer son bien au profit d’une autre personne selon le droit de notre Cité » (livre III

Intro Général Au droit des Obligation : Paragraphe 1 : La notion d'obligation : A - La définition : Définition Doctrinale retrouvée dans le vocabulaire juridique rédigé par le doyen Cornu (le + connu) : L'obligation est un lien de Droit par lequel une ou plusieurs personnes (le débiteur) est ou sont tenues d'une prestation envers une ou plusieurs autres personnes (les créanciers) d'une prestation en vertu soit d'un contrat soit d'un quasi contrat soit d'un délit ou d'un quasi délit soit

qu'elles sont ces conséquences, les obligations réciproques qui vont découler de cet engagement. Le texte fait ressortir que cet engagement entraîne une fidélité à la fois négative et à la fois positive. En effet, la vassalité est un engagement personnel de fidélité négative (I), mais elle entraîne aussi des engagements réciproques de fidélité positive (II). La vassalité, un engagement personnel de fidélité négative. Le lien vassalique est un lien de dépendance formé par un serment de

I- La relation fedo vassalique A/ Le lien personnel: le contrat vassalique Une fois le lien noué, un contrat est conclu, il est concrétisé par la remise d'un bien qui est le fief. Ce contrat est un contrat par lequel un homme, le vassal, s'engage dans la dépendance d'un autre homme, le seigneur. On parle d'une dépendance noble. Donc des liens de dépendances car il ya une insécurité. Donc chaque hommes a besoin de trouver une dependance dun homme plus puissant pour avoir une protection. Ce sont

DROIT DES OBLIGATIONS Droits des obligations : base des relations économiques. Les relations économiques reposent sur des obligations. INTRODUCTION : Qu’est-ce qu’une obligation ? D’où vient le droit des obligations, qu’elles sont les sources du droit des obligations ? Qu’est-ce que le droit des obligations ? Qu’est-ce qu’une obligation ? Obligation : lien de droit, rapport juridique entre deux ou plusieurs personnes et par lequel un débiteur doit fournir à un créancier une certaine

vassalité ; des rapports d’obéissance se constituent et permettent de dégager une hiérarchie féodale. Ce texte met en valeur l’évolution des relations contractuelles, au début du XIème siècle, entre les seigneurs et leurs vassaux à travers les obligations incombant à chacune des parties. Ce sont donc les ducs, comtes ou châtelains qui dominent la société féodale, en raison de l'absence d'autorité centrale effective. L'apparition de la seigneurie banale ou justicière, dès la fin du Xe siècle, marque

Schéma classique de l'obligation:     L'obligation est le lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l'une d'entre elles (le créancier) peut exiger d'une autre (le débiteur) une prestation ou une abstention.   La dette: est ce qui dû au sujet actif de l'obligation, en dehors de toutes phase de contrainte. C'est le lien juridique entre le créancier et le débiteur. L'existence d'une dette ne peut suffire à caractériser une obligation juridique. A cet élément, doit s'ajouter l'existence d'un

Choisir le régime juridique du salarié de droit privé 1.2 Les droits et les obligations du salarié de droit privé  II. Le régime juridique du fonctionnaire   2.1 Choisir le régime juridique du fonctionnaire 2.2 Les droits et les obligations du fonctionnaire  III. Le régime juridique du travailleur indépendant   3.1 Choisir le régime juridique du travailleur indépendant 3.2 Les droits et les obligations du travailleur indépendant  IV. Profession et déontologie Introduction

un ensemble d’institutions créant et régissant des obligations d’obéissance et de service (surtout militaires) de la part d’un homme libre (vassal) envers un homme libre (seigneur) et des obligations de protection et d’entretien (surtout par la concession d’un fief) de la part du seigneur envers son vassal ». Le lien féodo-vassalique est double. Il y a d’abord un premier lien qui est un lien personnel, un lien entre deux individus : le lien vassalique, deux hommes qui se sont engagés l’un envers