Le Lien De Subordination En Droit Du Travail

Chapitre 1 : Régime juridiques de travail Une activité professionnelle rentre dans un régime juridique qui donne un statut professionnel aux travailleurs. La majorité des français ont un statut de salarié et une minorité de travailleurs indépendants. Le salarié est lié à l’employeur par un contrat de travail. Le contrat de travail entraine un lien de subordination. Le salarié qui est employé par l’état est fonctionnaire. I/La liberté du travail : La liberté du travail est garantie par la constitution

Thème 1: l'individu au travail Chapitre 1: Les éléments du choix de l'activité professionnelle Deux principes fondamentaux: · la liberté d'entreprendre · le droit du travail 3 catégories juridiques/ 3 statuts différents · salarié · travailleur indépendant · fonctionnaire Chacune de ses catégories ont un régime qui s'adaptent a elles ->Salarié: le régime salarié du secteur privé ->travailleurs indépendants: le régime du travailleur indépendant ->fonctionnaire: le régime du fonctionnaire

constitutifs p.3 1.1Prestation de travail p.3 1.2La rémunération p.4 1.3Lien de subordination juridique p.4 2. Le contrat de travail p.5 2.1 Contenue p.5 2.2 La réglementation p.5 2.3 Obligations liés au contrat travail p.6 2.4 Les différents contrats de travail p.7 2.4.1 CDI p.7 2.4.2 CDD p.7 2.4.3 CTT p.7 2.4.4 CTP p.8 2.4.5 CTI p.8 2.4.6 CA p.8 2.4.7 CIU p.9 3. Annexes p.10 3.1 p.10 3.2 p.11 3.3 p.12 3.4 p.13 Le contrat de travail est un type de contrat qui existe

euros, l’accusant d’être son propre employeur. D’un point de vue général, ce sont tous ceux qui ne sont pas employés en CDI qui sont désignés à l’opprobre, accusés d’être des fraudeurs professionnels ou d’occasion, coupables de ne pas travailler ou de ne pas travailler comme il faut sur le même rythme, sur le même mode qui serait celui des honnêtes gens, ceux qui bossent et se lèvent tôt. On peut s’indigner ou rire de ces discours nous dénonçant comme des assistés, on peut dénoncer la répression

DROIT DU TRAVAIL ET DROIT SOCIAL 1 - Qu’est-ce que le droit du travail ? Ensemble de règles régissant les relations entre employeurs et employés sachant qu’il existe des relations individuelles et collectives de travail avec respectivement le contrat de travail comme base juridique (base contractuelle) et les IRP (DP et CE élus), IRS=RSE (DS et section syndicale d’entreprise SSE) et le droit conventionnel (négociation collective désignés par le syndicat de base) Le conflit collectif de travail

INTRODUCTIONLe contrat de travail est une notion fondamentale dans le droit social. Ce dernier est le fruit d’une évolution juridique depuis la 1ère loi social date de 1841. Depuis, le droit social est en constante évolution et le système juridique français se base sur une idée phare: la liberté d’entreprendre qui encadre le droit du travail. Cette notion permet le choix à l’employeur de conclure ou non un contrat de travail, de choisir ses employés et laisse aux salariés la liberté de changer d’emplois

II. Le contrat de travail A. Les conditions du contrat de travail • Document 7 et 8 Questions : 1) Rappelez les conditions de validité de tout contrat, y compris le contrat de travail. Quels sont les parties à ce contrat ? Que doit faire chacune d’elles envers l’autre ? Les conditions de validité d’un contrat : - La capacité (être titulaire de certains droits). - Le consentement libre des parties (l’accord entre les deux parties doit être personnel et réciproque). - L’objet

Synthèse contrat de travail : Chaque personne physique est libre de s'engager par un contrat. Le salarié est lié par un contrat de travail et le droit du travail le protège en cas de problème avec son employeur. Le droit du travail c'est l ensemble des règles de droits ( du travail ) qui régissent les relations individuelles ou collectives entre les salariés et les employeurs . Contrat = obligation entre plusieurs personne qui s'oblige a faire ou ne pas faire des choses . I/ formation

contrat de travail Le contrat de travail se définit comme l'exercice d'une activité professionnelle sous la direction et l'autorité d'un employeur en échange d'une rémunération. A. Les critères du contrat de travail • Il n'existe pas de définition légale de ce contrat. Celle-ci est le fruit de l'élaboration jurisprudentielle qui a retenu trois conditions nécessaires à son existence: un travail exercé pour autrui; une rémunération versée en contrepartie du travail fourni, le salaire; un lien de subordination

DROIT DU TRAVAIL Bibliographie : Jean Emmanuel Ray « Droit du travail, droit vivant » LIAISONS 2009-2010 ; Précis de droit du travail, DALLOZ ; « Droit du travail », A. Cristau, Hachette 2008 Dockes « Droit du travail » édition 2009, DALLOZ INTRODUCTION GÉNÉRALE SECTION 1 : PRÉSENTATION GÉNÉRALE I.Définition Quoi, pourquoi, comment ? Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs