Services publique

580 mots 3 pages
Elle reste un des piliers de la construction d'une science du droit public et préside à la définition de diverses autres notions (acte administratif, contrat, travaux publics).

Le concept de service public (S.P.), quoique de création récente (cf DUGUIT), a été l'objet de réflexions philosophiques de la part des "penseurs" grecs et romains : on distingue, peut être en les opposant, l'utilité publique de l'utilité privée et on esquisse les fondements d'une cité juste et ordonnée au travers de la primauté de l'intérêt collectif sur les intérêts particuliers.

Au XIIème siècle, la doctrine thomiste (de Saint THOMAS d'AQUIN) relaie la pensée philosophique grecque en développant une approche de la définition du "bien commun".

La conception de l'Etat moderne prendra peu à peu forme pour apparaître d'une manière plus "aboutie" sous la Révolution de 1789 (consécration juridique de l'idée que le service public constitue la mission des gouvernants et la justification des pouvoirs dont ils disposent).

"Le service public est à la fois le fondement et la limite du pouvoir des gouvernants" (J. CHEVALLIER) : on aperçoit ici une approche nouvelle de la théorie de l'Etat.

C'est l'arrêt Blanco (T.C. 1783, Blanco) qui définira un sens organique (les personnes et les moyens) et un sens matériel (le service d'intérêt général) à l'expression "service public". L'idée d'un Etat ayant pour mission d'assurer le service public (et donc d'organiser les services publics) se développe, ainsi que celle de l'application d'un régime juridique exorbitant de droit commun permettant la réalisation du service public (ces règles assurent la protection de l'intérêt général et soumettent les autorités administratives à un juge spécial).

Au cours du XXème siècle, le S.P. est défini comme la notion majeure du droit administratif et la jurisprudence fait de lui le critère de la compétence administrative tout comme celui du droit administratif.

La conception duguiste de l'Etat sera

en relation

  • Rapport de stage
    1196 mots | 5 pages
  • Service public
    986 mots | 4 pages
  • Commentaire de l'arrêt ce, 5 octobre 2007, société ugc ciné-cité
    2186 mots | 9 pages
  • Service public
    518 mots | 3 pages
  • Les services publics
    549 mots | 3 pages
  • Existe t il une conception française du service public
    2672 mots | 11 pages
  • La définition du service public est-elle aujourd'hui simplifiée
    2437 mots | 10 pages
  • Service public
    976 mots | 4 pages
  • Droit
    1193 mots | 5 pages
  • Service public
    26787 mots | 108 pages
  • Services publics
    3071 mots | 13 pages
  • Spécificités françaises de la notion de service public
    2051 mots | 9 pages
  • Service public
    3203 mots | 13 pages
  • service public
    301 mots | 2 pages