Le Lien Sociale Est Il Seulement Contractuel

LA GOUVERNANCE ET LES PARTIES PRENANTES DE L’ENTREPRISE Problématique : Le management doit-il tenir compte seulement de l’intérêt des actionnaires (stockholders) ou de l’ensemble des parties prenantes (stakeholders) ? • Pour F. Lépineux (2003), c’est à partir d’affaires que la théorie des parties prenantes s’est construite. En 1967, aux Etats-Unis, des groupes communautaires s’invitent à l’assemblée générale des actionnaires d’Eastman Kodak sur fonds de tensions raciales et de chômage massif de

chambre sociale prend clairement position ; pour la première fois se prononce précisément sur les chefs de préjudice à prendre en compte en cas de rupture fautive des pourparlers : « en l’absence d’accord ferme et définitif, le préjudice subi n’inclut que les frais occasionnés par les négociations et les études préalables et non les gains qu’elle pouvait espérer tirer de l’exploitation du fonds de commerce ni même la perte d’une chance d’obtenir ces gains. » Concernant le passé contractuel, arrêt

a d’autre salarié sur tout point tel que la rémunération condition de travail etc... ) il faut garder en tête que l’expatriation ne permet pas le doublement de salaire une idée fausse et prés requis mais reste un coût très important pour les E (seulement dans les cas Armée ) . Expatriation => tremplin de carrière : Il faut expliquer aux salarié que l’expatriation ne permet pas de doubler salaire mais permet une GRH comme un tremplin prof dans le cadre de la G de carrière. Souvent se sont des postes

l’éthique est selon Madeleine GRAWITZ « l’ensemble des normes acceptées par le corps social.ces normes ne sont pas écrites mais seulement sanctionnées par le blâme social. Pourtant ils sont généralement observées du fait de la pression 1 exercée ». La pression étant le conditionnement qui passe sans contrainte apparente un individu à se conforme à normal de milieu social. Même source pour Rowen OGRIEN « les deux thèmes la morale et l’éthique n’ont pas les mêmes sens, dans un livre publié en 2007 

DROIT SOCIAL COMPARE tasachs@gmail.com (dissertation) Plusieurs objectifs, Objectif de connaissance (permet de développer une connaissance des droits étrangers, utile notamment lorsqu’il y a de la mobilité chez les salariés) Objectif d’analyse (se doter d’une méthode permettant d’analyser le droit français d’une manière nouvelle) => Adoption d’un regard externe, permet un recul. Exemple : La rupture conventionnelle, au niveau interne c’est voir l’articulation entre cette norme et les autres normes

bien en nature ou par equivalence et l'octroi dune sanction allant du double au quadruple de la valeur du bien. Le droit romain distinguais la resp contractuelle de la resp quasi delictuelle du fait d'autrui notamment par l'action donnée par les capitaines de navires aubergistes sur le fondement du quasi delit qui separaient ainsi laction contractuelle pr que ces derniers obtenaient la restitutition des choses confiées. 2) la responsabilité dans le code Napoléon en 1804 la france est un pays rural

aspect juridique : administrative (juridiction administrative, pénale et civile (obligation de réparer le dommage qu’une personne cause à une autre : -          Responsabilité contractuelle, -          Délictuelle, -          Quasi-délictuelle. Ces deux dernières ne concernent pas l’inexécution d’une obligation contractuelle qui causerait un dommage à un contractant. Les délits au sens civil sont des actes dommageables commis avec intention de nuire. En revanche, les quasi-délits sont des actes

Droit du travail La revue du droit du travail, dalloz, crée en 2006 La revue droit social, dalloz La semaine sociale Lamy, crée par la CGT Semaine juridique édition sociale Déclaration de François HOLLANDE du 9 septembre 2012, « ouvrir une négociation sur la sécurisation de l'emploi », invite les partenaires sociaux à négocier sur les 4 sujets : La précarité (lutte contre le précarité sur le marché du travail), contrat précaire (à durée déterminée), objectif : trouver des leviers pour

parties au contrat ne pose pas de difficultés particulières. Les parties au contrat sont les personnes qui ont conclu le contrat, qui ont donné leur consentement au contrat. A partir de là les tiers sont ceux qui n’ont pas pris part à l’opération contractuelle. La question de la détermination des tiers au contrat est plus complexe Il faut distinguer ceux qu'on appelle les tiers absolus des personnes qui sont placées dans une situation intermédiaire Section I : Les tiers absolus = les penitus extranei

conforme revêt un aspect dissuasif non négligeable. Dimension équitable : diluer la charge d’un dommage lorsqu’il apparaît inéquitable de la faire supporter à celui qui l’a causé. Cette dilution peut être indirecte (via le concours de la sécurité sociale ou de l’assurance), ou peut être directe (lorsque c’est un groupement qui est déclaré responsable, comme une entreprise par exemple). Dimension punitive : fonction de peine privée, en particulier lorsqu’une indemnité est accordée à la victime d’un