Le Législateur Sous La Vème République

Droit constitutionnel Cours du 16.01.2012. - Le 8 janvier 1959 : Le Général De Gaulle devient le premier président de la Vème République. La République qu'il a voulu a été approuvé par les français 3 mois plus tôt. Michel Debré : « la nouvelle constitution est la clé de voute des constitutions ». - Janvier 2002 : Jacques Chirac président de la République, il procède à la nomination obligé du socialiste Lionel Jospin comme premier ministre de cohabitation. Mr. Chirac assiste à une mise en œuvre

La Ve république est un régime construit en 1958 à partir de la Loi des cinq bases instituées par De Gaulle. Elle est caractéristique d’une certaine continuité républicaine. En effet, seul le suffrage universel est à la source du pouvoir ; pouvoir exécutif et législatif sont séparés ; le gouvernement est responsable devant le parlement ; l’autorité judiciaire est indépendante et respectueuse des libertés ; le régime organise les rapports avec les « peuples associés ». Article 3 de la constitution

détenant les fonctions législatives. Dans sa volonté de rationalisation du parlementarisme, la 5° République modernise la procédure législative ordinaire et donne plus de pouvoirs au Gouvernement dans la Constitution de 1958. En effet, sous la IVème et la IIIème République surtout, le Gouvernement donc l’exécutif avait un pouvoir moindre en comparaison de celui des assemblées. La IIIème République se caractérisait par un régime d’assemblée. Devant les procédures importantes de maitrise de la procédure

ratifié s’il est contraire à la Constitution. » La Constitution doit être modifiée si l’on veut que le traité soit ratifié (exemple : pour la ratification du Traité de Maastricht). Art. 55 : « les Traités ont une valeur supérieure à celle de la loi sous réserve de réciprocité. » Les traités ont donc en principe une valeur infra-constitutionnelle mais supra-législative. Cela a pour conséquence notamment que le Conseil Constitutionnel refuse de contrôler la conformité d’une loi à un traité (déc.

règles. La loi est aussi l’expression de la volonté générale puisqu’elle peut être votée par le Parlement, qui est le représentant de la Nation mais aussi par le peuple directement (selon les modalités de l’article 11 de la Constitution de la Vème République). Le pouvoir législatif est le pouvoir chargé de gérer le budget de l’Etat, contrôler l’action du pouvoir exécutif et de voter et prescrire des lois au sens large. Le parlement est-il réellement à l'initiative de la loi en France de nos jours

Thibaut LORENTZL1- Groupe BM. RAJAONSONSéance 8 : Travaux Dirigés de droit constitutionnel de la Vème RépubliqueDissertation  : Le Référendum d’Initiative Partagée (RIP) «  C’est une bonne idée d’avoir choisi le référendum, à condition que la réponse soit oui » affirme l’ancien Président de la République française Valery Giscard D’Estaing en 2005. Par ces termes, il fait allusion au « non » des français exprimés par rapport au projet d’une

Le système politique et juridique de la Vè république {draw:frame} {text:soft-page-break} Introduction: Le 4 septembre 1958, le Général De Gaulle brandit les bras en V entre les insignes de la république français ( RF), place de la République. La Vème R. trouve son origine dans les excès et les défauts des régimes constitutionnels, des expériences constitutionnelles françaises précédentes. Mais, en 1958, c'est une nouvelle expérience que l'on tente avec un schéma constitutionnel complétement

L'ETAT L'Etat est une forme normale de l'organisation des sociétés politiques ; c'est-à-dire dans le cadre où naissent les normes et l'objet d'étude du droit constitutionnel. SECTION I : L'ORIGINE DE L'ETAT L'organisation du pouvoir politique sous la forme de l'Etat est un phénomène récent dont l’apparition est située au XVe siècle ; par conséquent, l'Etat est le résultat d'un long processus évolutif d’institutionnalisation du pouvoir qui s'est produit à des moments différents selon les sociétés

réglementaire Il s’agit ici du domaine réglementaire des autorités exécutives ,président de la république et premier ministre. La jurisprudence du conseil a recrée l’unité du pouvoir réglementaire en assignant au articles 37 et 21 une signification différente de celle que l’on leur due du pouvoir réglementaire ,qui s’exerce tout naturellement ,et comme cela a toujours existé ,lorsque le législateur n’est pas intervenu ,et aussi parceque c’est indispensable ,lorsqu’il est intervenu ,pour préciser

Dissertation : L’encadrement des partis politique sous la Ve République Ce n’est qu’en 1958, que les partis politiques sont institutionnalisés. L’article 4 de la constitution de 1958 leur accorde principalement un rôle électoral. Dans les démocraties modernes, les partis politiques ont un rôle politique très important. Le principe est de permettre à des individus ou groupes partageant des objectifs similaires de s'allier pour promouvoir un programme commun. Les partis politiques sont des organisations