Le Législateur Sous La Vème République

constitutionnel et institutions politiques, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel, mont chrétien -Louis Favoreu, -Olivier Gohin, Droit constitutionnel -Pauline Turk, Mémento: Théories générales du droit constitutionnel, Galinos La constitution de la Vème République (commentaire): Luchaire, Prétot, Conac Recueils de jurisprudence: Louis Favoreu; Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel, Dalloz Revues juridiques: -Constitutions, Dalloz -Pouvoirs (revue française d'études constit et politique) -Revue

importante : La pensée constitutionnelle du Général de Gaulle. Il ne fait que des propositions à l’Assemblée Constituante mais il n’aucune influence. A la suite de ses évènements, il revient au pouvoir en posant comme condition qu’on va changer de République, ce qui implique un changement de constitution. Il faut revenir sur ce qui n’a pas de conséquences en 1946 mais en 1958. Sa pensée constitutionnelle s’exprime en particulier dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946 (2ème anniversaire du retour

infligée par l’autorité publique. Le droit positif comprend l’ensemble des normes juridiques en vigueur. Le droit français repose essentiellement sur des règles écrites. En droit anglo-saxon, on oppose le « Civil Law », droit édicté par le législateur, et le « Common Law », droit dit par le juge. Dans ce dernier système, la jurisprudence est la source essentielle du droit privé. Le droit est alors plus pragmatique, plus souple et laisse une part importante au contrat. En France, le droit économique

est le point central, l’organe à qui le groupe d’individu confie son destin commun. Il convient par conséquent de s’interroger sur les institutions qui le composent actuellement. Le poids des pouvoirs et les subtilités du fonctionnement de notre République sont ainsi nécessaires pour comprendre la société dans laquelle nous évoluons. Ainsi, la société française ne peut-elle être définie comme l’adéquation d’éléments communs relatifs au partage d’un même territoire, d’une même identité nationale, et

Chapitre 2: Le Législateur Introduction: Adage: « Nul n’est censé ignorer la loi. ». C’est un mythe. Affaire en mai juin 2009 qui concerne l’église de scientologie (qui fait partie de la liste des sectes en France): Dans le procès, le procureur, au nom de l’état, a requis la dissolution en France de l’église de scientologie pour escroquerie. Quinze jours plus tôt, le législateur avait annulé la dissolution pour escroquerie: le procureur ne s’en était pas aperçu alors que sont travail est

politique. La vocation de l’administration est d’appliquer et de mettre en œuvre les politiques publiques qui sont décidées par les responsables politiques. Tout cela est aujourd'hui confirmer dans la Constitution. Dans la Constitution de la Vème République, l’administration est évoquée dans l’article 20 qui utilise cette formule : « le gouvernement dispose de l’administration ». Au sens du strict, l’administration correspond d’abord aux services de l’Etat. L’administration aujourd'hui répond à

législatif, est la source principale du droit qui s’applique aux citoyens. Mais ce pouvoir de faire les lois est encadré par la Constitution de plusieurs manières. La loi doit être conforme à la Constitution. En France, depuis 1958 (avènement de la Vème République), un organe a été spécialement institué pour opérer ce contrôle de constitutionnalité de la loi : le Conseil Constitutionnel. Une loi soumise à son contrôle peut alors être censurée. Aux Etats-Unis ce sont les juges qui peuvent opérer ce contrôle

des lois mises en vigueur. La loi peut être dit à remplir quatre fonctions différentes, dont chacune est d'une importance énorme pour notre bien-être : Tout d’abord, nous défendre de ceux qui cherchent à nous nuire sans raison valable, cela sous-tend l'évolution du 20e siècle dans le droit international avec comme références: le procès de Nuremberg et la création de la Cour pénale internationale . Par ailleurs, il y a la « promotion du bien commun », car la loi ne consiste pas seulement

 I. Introduction Générale Section 1- La république 1-La définition de la République La constitution de 1958 met en place une république. Une république s'oppose aux régimes monarchiques, de plus dans une république celui qui exerce. Mais elle n'est pas nécessairement démocratique, une monarchie n'est pas nécessairement autoritaire. Critères de la démocratie est la séparation des pouvoirs Le principe électif, il faut toujours qu'il y ait des élections. (élection libre) La souveraineté du

auteurs s’inspirent du droit pour dénoncer des injustices. Le droit permet aussi de faire rire. Le droit est donc omniprésent. Il passionne. D’ailleurs Carbonnier avait écrit une oeuvre à la fin du 20ème siècle : «droit et passion du droit sous la 5ème république». Le droit tout en état obscure, passionne, il doit être exemplaire pour être connu de tous, d’où l’adage « nul n’est sensé ignorer la loi». La loi doit être également être accessible au public et doit donc être claire et intelligible