Le Maire Et La Police Administrative

l’intérêt général, car l’administration est la pour répondre a certaines question d’intérêt général, dans la société il y a certains besoins qui ne peuvent pas être développé par l’administratif privé et ces besoins constitue la sphère de l’activité administrative. On constate que c’est la loi qui détermine ce qu’est l’intérêt général ( donc notion très politique. ( Pour assumer ces missions défense de l’intérêt général : l’administration dispose d’un certain nombre de pouvoir (prérogative de puissance

physiques. 2) D’un point de vu organique (qui est derrière l’administration ?) : ensemble des organes qui assurent les fonctions administratives (les ministères, les collectivités locales, les administrations déconcentrées (les préfectures), les établissements publics…). Le droit administratif est né pendant la révolution, de la séparation entre les autorités administratives et judiciaires. Il est issu de la loi des 16 et 24 aout 1790 qui est une loi relative à l’organisation judiciaire. Ce principe

la police, est l'ordre matériel et extérieur considéré comme un état de fait opposé au désordre, l'état de paix opposé à l'état de trouble. Pour la police, mérite d'être interdit tout ce qui provoque du désordre, mérite d'être protégé ou toléré tout ce qui n'en provoque point. Le désordre matériel est le symptôme qui guide la police comme la fièvre est le symptôme qui guide le médecin » Maurice Hauriou. A travers cette citation, le doyen Hauriou indique quel devrait être le rôle de la police administrative

l’administration). Ces deux fondements sont hérités de la révolution française. Avant la révolution française, on ne trouvait pas les éléments spécifiques au droit administratif. Il n’existait pas de fonction administrative. A la fin de l’Ancien régime nait l’intendant, ce sont des commissaires du Roi investit de la police. A ce titre, ces intendants édictent des normes impersonnelles et générales qui contraignent directement les sujets du Roi. Ces intendants se voient chargés de résoudre les problèmes dans la gestion

GAJA Ce document est un regroupement des grands arrêts de la jurisprudence administrative du cursus LMD, niveau Licence 2eme année de droit (Semestre 4) , les arrêts contiennent uniquement leur portée ou des résumés très succin de leur faits. J'envoie, ce document à toutes personnes qui pourrait en avoir l'utilité, je ne demande rien en échange et ne serait par ailleurs être tenu pour responsables des éventuelles usages qui pourraient être fait de ce petit « GAJA » version étudiant. La messe

La police administrative : ( article L2212-2 du code général des collectivités territoriales , compléter par la jurisprudence  Elle assure l'ordre public, sa particularité est qu'elle est essentiellement préventive plutôt que répressive comme la police judiciaire .  L'ordre public : bon ordre , salubrité , tranquillité. L'ordre public peut être distinguer au sens administratif de l'article 6 du code civil. Dans le code civil on parle d'organisation de l'ordre public .  Le juge administratif

notice, rédigée par un spécialiste, propose sur chaque thème une mise à jour complète et documentée ainsi qu'une bibliographie sélective. Rôle du maire Premier personnage de la commune, le Maire est à la fois l'agent exécutif de la commune et le représentant de l'Etat. Le Maire, agent exécutif de la commune En qualité d'agent exécutif, le maire est chargé de préparer et d'exécuter les décisions du Conseil municipal, notamment : ·                     Proposer le budget et ordonnancer les

1677 des institutions de police chargées de contrôler cet embryon de séparation. Le roi crée un lieutenant de police à paris, assisté par des commissaires et inspecteurs. Le but premier de l'édit de mars 77 est de maintenir l'ordre public dans la capitale. Pour assurer l'ordre le lieutenant a besoin d'édicter des règlements pour imposer à la population de suivre ses règles; en cas de violation des règlements le lieutenant va également s'occuper des contentieux de la police. B) La loi des

M. Frydman a reconnu, se référant à des auteurs comme R. Chapus que « selon la jurisprudence, la moralité publique est la quatrième composante de la notion d’ordre publique » La police administrative a pour objet de veiller au respect de l’ordre public, c'est-à-dire, selon la trilogie classique, veiller à prévenir toutes atteintes à la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique (art L 131-2 du code des communes intégré au code général des collectivités territoriales). La notion est,

L'exercice des pouvoirs de police est un risque de viol des libertés publiques. La tâche du juge est donc essentielle mais délicate car très subjective. Selon la jp : rigueur du contrôle effectués sur les actes de police en temps normal, limitation du contrôle sur les mesures dites de haute police, extension des pouvoirs de polices en temps de crise (jp des circonstances exceptionnelles). A. Le contrôle normal Le juge cherche à concilier l'intérêt général (ordre public) et la protection des droits