Le Mandat Présidentiel

| 1. Le régime présidentiel des EU a inspiré différentes variantes du "présidentialisme" notamment l'Amérique Latine, mais cela a souvent inspiré des régimes déséquilibrés (donc on les écartes). De la même manière dans l'histoire FR certaines constitution F s'en sont inspirée (1791,1795,1848), mais ce sont des expériences malheureuse = échecs, notamment parce qu'elles ne prévoyaient pas de mécanisme de collaboration des pouvoirs. Les régimes présidentiels fonctionnant bien ont souvent

République est irresponsable, il n’a pas de compte à rendre aux assemblées parlementaires sur les actes qu’il accomplit dans l’exercice de ses fonctions. Cependant, il existe plusieurs type de responsabilité. A) L'irresponsabilité civile et pénale Présidentielle Avant la révision de février 2007, la situation était assez complexe, voir ambigüe. Dans la Constitution de 1958, on trouve l'Article 68 ainsi rédigé: «  Le Président de la République n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de

réflexion et de débat qui est toujours d’actualité. En fait, cette question est au cœur de l’actualité politique et médiatique. Notre président de la République actuel est-il un hyper président ? Le régime de la Vème République est-il devenu présidentiel ? En définitive la question de l’équilibre des pouvoirs au sein de l’exécutif impose de réfléchir sur le régime de la Vème République et de s’interroger sur les changements importants susceptibles d’avoir modifié l’équilibre institutionnel. Au

moyens lui permettant au nom de l'ensemble gouvernemental de « déterminer et de conduire la politique de la Nation » dans la limite des prérogatives présidentielles définies plus haut. La différence entre la durée du mandat présidentiel et la durée de la législature, donne ainsi aux électeurs la possibilité de désavouer la majorité présidentielle à l'Assemblée Nationale en y élisant une majorité hostile au chef de l'État. En pareil cas, l'élection législative redevient l'élection centrale du système

rencontrée trois fois au cours de la Ve République (pour le moment). La Constitution de 1958 prévoit que les députés soient élus pour un mandat de 5 ans. Or jusqu'à la loi du 2 Octobre 2000, le Président de la République était lui élu pour une durée de 7 ans. Un Président de la République qui aurait déçu l'électorat pouvait alors dans le troisième tiers de son mandat perdre la majorité le soutenant à l'Assemblée. Cela engendre des périodes de blocage, le Président pouvant opposer son véto aux propositions

Les institutions de la Vème République Introduction La mise en place de la Vème République : IVème République instable, incapacité de régler la crise algérienne. La IVème c'est alors tournée vers le général DG comme étant un homme présidentiel afin qu'il mette en place un nouveau régime : la Vème République qui depuis nous assure une stabilité institutionnelle. Changement de régime dans des périodes dramatiques : crises, coup d’État. En 1958, politiquement, constitutionnellement on a passé

le président élut a proclamé l’empire. Ceci va considérablement entacher l’image de l’institution. Aussi les rédacteurs de la C de 1958 entendent rehausser la puissance du P de la R en plaçant le siège de l’autorité exécutive dans l’institution Présidentielle. Le Président est en effet le détenteur de la volonté de l’Etat comme le dira le général de Gaulle dans sa conférence de presse du 31 janvier 1964. Cette primauté se manifeste par le statut qui lui est réservé et par la variété et l’importance

les présidents de la 5éme république Charles de Gaulle né le 22/11/1890 à Lille mort le 09/11/1970 en Haute - marne Date du mandat : 8 janvier 1959 28 avril 1969 Président du GPRF ( gouvernement provisoire de la république française ) de 1944 à 1946, il est nommé président du Conseil par René Coty (sénateur de la Seine-Inférieure ) en mai 1958, pour résoudre la crise de

PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE – V° REPUBLIQUE Nom | | Dates du mandat | Appartenance politique | Charles de Gaulle 1 | | 8 janvier 1959 28 avril 1969 | Union pour la nouvelle République (UNR)Union pour la défense de la République (UDR) | Georges Pompidou 2 | | 20 janvier 1969 2 avril 1974 | Union pour la défense de la République (UDR) | Valéry Giscard d'Estaing 3 | | 27 mai 1974 21 mai 1981 | Fédération

LE REGIME PRESIDENTIEL: LES PRESIDENTIALISMES. Déformation du régime présidentiel américain : prépondérance du Président étouffant l’autonomie du parlement. I/ Le présidentialisme en Amérique latine. Après leur accession à l’indépendance au XIXème, incitation par les USA à adopter une constitution républicaine imitée de la leur. La plupart d’entre eux s’inspireront effectivement du modèle fourni par Washington, mais ce dernier va se révéler inadapté au contexte et besoins de ces pays, ainsi