Le Mandat Présidentiel

2007, affirme désormais que durant la totalité du mandat le président est protégé par une immunité juridictionnelle contre tout type de poursuite. Il y a cependant deux enjeux cruciaux : Un enjeu traditionnel, en réalité inscrire dans la Constitution dans la jurisprudence de la Cour de cassation de 2001 statuant sur le fait que tous délais, de prescription ou de forclusion, sont suspendus pendant la durée du mandat. Lorsqu'il a fini son mandat, le président redevient un citoyen ordinaire et les

– consacre ce caractère de « monarque républicain », dans la mesure où le même homme monopolise la fonction présidentielle pendant des périodes particulièrement longues – 14 ans pour François Mitterrand, 12 ans pour Jacques Chirac. Le passage au quinquennat en 2000, s’il laissait imaginer des périodes de règne moins longues, a pourtant renforcer d’une certaine manière le pouvoir présidentiel dans la mesure où le quinquennat et l’inversion du calendrier électoral ont affaiblit les « chances » de cohabitation

quelque sorte avoir une influence trop importante et ramener la 5e république à un régime de parti donc son but c'était de asseoir la stabilité de la 5e république après la fin de son mandat. La révision constitutionnelle de 1962 a été un succès elle a conduit évidemment à renforcer la position présidentielle puisque désormais les présidents de la République peuvent tout simplement asseoir leur légitimité sur ce vote sur cette élection au suffrage univ ersel et cette

Cependant, cette irresponsabilité n'est que temporaire, en d'autre terme, c'est une immunité suspendu. Un mois après la cessation de ses fonctions, les procédures peuvent reprendre. Toutefois, dans certains cas exceptionnels, la responsabilité présidentielle peut être appelée à jouer devant la Haute Cour de justice (B), ou lors de révocation populaire (A). Aussi, en dehors de la responsabilité politique (I), le Chef d'Etat est responsable en matière juridictionnel (II). Tel qu' à la Cour pénale internationale

Le Président des EtatsUnis d'Amérique Introduction : les caractéristiques du régime présidentiel Le régime présidentiel résulte d'une interprétation stricte de la théorie de la séparation des pouvoirs. Le constituant américain a dressé une cloison étanche entre les pouvoirs exécutif et législatif (Constitution de 1787). En régime présidentiel, l'exécutif est moniste, le pouvoir exécutif étant tout entier confié à une même personne, le Président (ou le roi dans la Constitution française de

Les pouvoirs du président sous la V République. Dès 2007 (début du mandat de Nicolas Sarkozy), l'opinion publique est amenée à parler d'un « hyperprésident », ce qui révèle la place importante du Président de la V République dans la vie politique. Duhamel voit ainsi le nouveau Président comme tel, mais aussi comme un Premier ministre, un ministre de la Justice, un ministre du travail. Le 4 octobre 1958, la Constitution de la V république est promulguée après sa ratification par référendum par

sur des principes très marqués par la personnalité et l'expérience de ses concepteurs. Nous allons dans un premier temps évoquer l’histoire de la Vème République puis dans une seconde partie, nous expliquerons le fonctionnement du régime semi-présidentiel puis celui de la Constitution. I. L’Histoire de la Vème République a) Sa mise en place En mai 1958 a lieu une crise déclenchée par le putsch d’Alger mené par l’armée, qui va conduire l’arrivée au pouvoir de Charles de Gaulle. Il est nommé président

Quel pouvoir le président de l’état fédéral a t’il sur les états fédérés ? Le vice-président achève le mandat présidentiel en cas de vacance de la présidence (décès, démission, empêchement définitif) I] Les élections, les fonctions du président Fonctions et élections du président Pour répondre à cette problématique nous examinerons dans une première partie les fonctions présidentielles(A) puis dans une seconde partie les élections(B). A) Les différentes fonctions du président Le président

mise en vigueur en vue d’anticiper et encadrer une potentielle coexistence entre deux partis politiques distincts. En conséquence, la cohabitation apparaît comme un événement politique inédit en 1986. En revanche, depuis la réduction du mandat présidentiel en 2000 et l’inversion du calendrier électoral en 2002 le risque de cohabitation est réduit. Les prérogatives du chef d’État français ainsi que celle du Premier ministre sont régies dans la Constitution font l’objet de controverses. Toutefois

le parlement, change la constitution en 1958 et la fait approuver par referendum. Sur le modèle qu’elle proposait au discours de Bayeux en 1946, il crée un régime présidentiel fort. Il termine la guerre d’Algérie en accordant l’indépendance en 1962, arbitrant le conflit entre les députés. La Vème République : un pouvoir présidentiel fort Le président affirme un pouvoir exécutif fort face à un parlement affaibli, limité au pouvoir législatif. La souveraineté du peuple est réaffirmée avec l’élection