Le Mandat Présidentiel

une période où l'affaire Jacques Chirac, relance le débat de l'irresponsabilité présidentielle, et où certains parlent d'une dérive vers un régime présidentialiste ne concordant pas avec la forme d'irresponsabilité qui caractérise la fonction présidentielle, pouvant mener pour d'autres, à une «monarchie républicaine».Il nous faudra donc pour tenter d'y répondre, étudier en premier lieu des responsabilités présidentielles à priori inexistantes (I) et développer cette étude en abordant le fait que ces

nouvelle Constitution fonde la Ve République. Le 21 décembre 1958, De Gaulle est élu président de la République française au suffrage universel indirect. Rendre son prestige à la France. De Gaulle avec Jean-François Kennedy.  Durant son mandat, Charles De Gaulle parvient à se libérer du problème algérien en s'acheminant vers la solution de l'indépendance : les négociations entre la France et l'Algérie, après une victoire écrasante du "oui" à l'autodétermination de l'Algérie, aboutissent

Rép). En automne 58 : le Prés en exercice signe en bas de la C° ; il la promulgue. Cette C° commence à s’appliquer à partir de ce jour. Régime parlementaire et régime présidentiel => 5ème Rép se rattache à une famille de régimes parlementaires. Régime parlementaire marquée par l’hégémonie présidentielle, impulsion présidentielle. CHAPITRE 1er : Le Président de la Rép : la clef de voûte des institutions Expression de Michel Debré. Ds ce Gouv qui a préparé le projet de C°, il était le ministre

l’intégrité territoriale. Il est le garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. La réalité des pouvoirs du Président de la République peut être modifiée dans certaines circonstances : lorsque la majorité présidentielle et la majorité législative coïncident, la fonction présidentielle prédomine ; à l’inverse, la « cohabitation » confère une suprématie politique de fait au Premier ministre. La pratique des institutions et certaines réformes mises en oeuvre au cours de la période récente ont

importantes !) Présentation : 1-Création histoire : 2002 : 17 novembre  Création de l'UMP   Le congrès fondateur de l’UMP (Union pour un mouvement populaire) crée un nouveau parti politique. L’UMP, d’abord appelé Union pour la majorité présidentielle, succède au RPR. Il a pour objectif de créer un parti unique de droite, et comprend également Démocratie libérale et des anciens membres de l’UDF. Alain Juppé en sera le premier président jusqu’en 2004. L’UMP signifie « union pour un mouvement

Le régime présidentiel aux Etats Unis Thème : présidentialisme et régime présidentiel aux Etats Unis Une double question, le régime présidentiel tend-il à mettre en place un président tout puissant ; la prééminence du président ne dénature-t-elle pas le régime présidentiel ? Inspiré par la monarchie anglaise limitée telle qu’elle existait au début du 18ème siècle et telle que l’avait décrite Montesquieu, les Constituants américains ont mis en place un régime politique original dont les

Les pouvoirs du président de la Fédération de Russie La constitution russe du 25 décembre 1993 est l’émanation d’un coup de force de Boris Eltsine, qui par décret présidentiel et fort de son image de défenseur des intérêts de la Russie a dissout le congrès des députés qui ne lui était pas favorable. Il propose deux semaines plus tard un projet de constitution pour la Fédération de Russie qui fut approuvé même si de lourds soupçons ont pesé sur l’organisation et les résultats des élections. Conférant

de 35 ans à 30 ans - Mandat des sénateurs : il est passé de 9 ans à 6 ans. - On renouvelle le Sénat de moitié tous les 3 ans. - Nombre de sénateurs : on est passé de 321 à 346 sénateurs. C- L’indépendance parlementaire Art. 27 C. : « Tout mandat impératif est nul. » Mandat impératif : Il est obligé de suivre le mandat qu’on lui a donné. Mandat représentatif : En l’élisant on lui a donné délégation. Cette règle s’oppose au caractère représentatif du mandat. Le parlementaire

des Ministres en septembre 1973, le passage de sept à cinq ans de la durée du mandat du Président de la République Française a été approuvé définitivement par le peuple français lors du référendum constituant du 24 septembre 2000. Ce référendum met un point final à toute une série de débats qui ont animé la vie politique française pendant plusieurs décennies. Le septennat, une vielle histoire. Le choix d’un mandat de sept ans confié au chef de l’Etat remonte aux débuts de la troisième République

République est élu pour un mandat de cinq ans lors d'une élection à deux tours en vertu de l'article 7 de la Constitution française. Si aucun candidat ne recueille la majorité absolue des voix au premier tour, les deux candidats ayant obtenu le plus de voix s'affrontent lors d'un second tour deux semaines plus tard. Selon la Constitution française, le premier tour de l'élection présidentielle doit avoir lieu entre 20 et 35 jours avant la passation de pouvoir à la fin du mandat de cinq ans du titulaire