Le Mandat Présidentiel

Il faut tout d’abord savoir que le quinquennat est issu du référendum sur le quinquennat présidentiel organisé par le président Jacques Chirac en 2000. Approuvé par 73,20% des suffrages exprimés le quinquennat ramène ainsi la durée du mandat présidentiel de 7 à 5 ans , l’art 6 de la constitution défini cette durée. Le quinquennat entre ainsi en vigueur à l'occasion de l'élection présidentielle de 2002 ; Jacques Chirac devient ainsi le premier président de la République à effectuer un quinquennat

l’arbitre, le garant de la Constitution. C’est le personnage le plus important aux yeux des français. A travers le mandat qui lui est confié, le Président de la République bénéficie d’un statut protecteur, qui s’analyse en réalité comme un double privilège : son irresponsabilité à raison des actes accomplis en sa qualité de chef de l’Etat et son inviolabilité pendant la durée de son mandat. La loi constitutionnelle du 23 février 2007 portant sur la modification du titre IX de la Constitution a réformé

LE QUINQUENNAT Le texte est issu du projet de loi constitutionnelle concernant la durée du mandat présidentiel. Il s’agit ici des motifs d’un changement de durée de ce mandat. Depuis 1873, le Président de la République en France est élu pour un mandat de sept ans. Il s’agissait à l’époque de faire incarner la stabilité et la permanence par le Président car les régimes connaissaient, et surtout durant la VIème République, une instabilité gouvernementale importante. La Constitution de 1958 instaurée

un « Président régent ». L’amendement du député Wallon de 1875 qui consolide définitivement la République entérine cette durée. Le mandat de sept ans s’affirma donc jusqu’en 1958, date à partir de laquelle cette durée est contestée en raison des pouvoirs étendus du Président de la République. Charles De Gaulle refusa quand même de faire des modifications sur ce mandat car pour lui, le quinquennat entraîne une suppression de la censure et de la dissolution. Sous Georges Pompidou, un autre argument

DOSSIER N° 4 : Le Président de la République : La « clef de voûte des institutions ? » I] Le mandat et le statut présidentiel A) L’étude présidentielle La modification du mode d’élection du chef d’Etat lui parait décisive pour le régime de la Vème République car on passerait d’un régime parlementaire à un régime présidentiel, instauration également d’un bicéphalisme. Cependant, le régime de la Vème République est parlementaire, ce qui correspond à un régime pas le moindre bicéphale puisque

Le 24 septembre 2000, les Français approuvaient par référendum la réforme du quinquennat. D'une durée de sept ans, le mandat présidentiel fut racourcit à une durée de cinq ans. La question du quinquennat se sera étalée sur presque 130 ans et les débats étaient intensifiés lors de chaques nouveaux mandats présidentiels durant la V République. Il aura fallut deux cohabitations limitant toutes deux le champs d'action et les progrès politiques pour donner raison à ce changement constitutionnel. Cependant

il décède en cours de Mandat en 1974. Et c'est Valéry Giscard d'Estaing qui va lui succéder. Aux nouvelles élections de 1981 il sera battu par François Mitterrand. Lui-même qui sera réélu en 1988 jusqu'en 1995, va lui succéder Jacques Chirac sous le premier mandat duquel est instauré la révision pour un quinquennat présidentiel. En 2002 Jacques Chirac est réélu jusqu'en 2007, va lui succéder Nicolas Sarkozy et aujourd’hui François Hollande en 2012. Depuis 1958 deux mandats ont été abrégé, le premier

intellectuelle, ne laissant place qu’à la sur-médiatisation d’une institution, la présidence de la République ; il va de soi, depuis 1962, la fonction présidentielle reste l’objet essentiel de la vie politique. En effet, le président de la république est devenu le principal centre d’impulsion de l’exécutif et de l’ensemble des institutions. La fonction présidentielle a subi des mutations tant au niveau du statut que dans les pouvoirs du titulaire de la fonction. S’interroger sur c etet fonction depuis 2007

peut exercer plus de 2 mandats consécutifs. Que pensez vous de ces dispositions ? PHRASE D ACCROCHE La Constitution de la Ve République, depuis son adoption a subi vingt-quatre révisions dont la dernière en date est celle du 23 juillet 2008 qui amende 47 articles dont l'article 6 qui a ainsi été sujet à trois modifications successives au cours de ces cinquante dernières années. La révision du 23 juillet 2008 va limiter l'éligibilité d'un homme politique à deux mandats consécutifs. Le sujet

Beaucoup de choses ont changé : PdR est davantage un chef de majorité en 2014 qu'un chef d'Etat Section 1 : La nature du pouvoir présidentiel Chef de l'Etat = PdR car incarne l’Etat. En tant que chef d'Etat : qu'il fut un chef et qu'il est un État. En 1958, il faut restaurer l'Etat et la fonction de l'Etat. . PM a des fonctions de gouvernement. Pouvoirs présidentiels traduits par l'article 7 de la Constitution : « Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés