Le Mandat Présidentiel

législatif. Le régime semi-présidentiel, établi en France en 1958, est un régime politique dit « hybride » ou plus communément appelé « mixte » : il contient des caractéristiques du régime parlementaire et du régime présidentiel. Pouvons-nous qualifier le régime politique français de régime semi-présidentiel ? Après avoir étayé les deux régimes constituant le régime semi-présidentiel, nous étayerons la configuration politique de ce régime. 1 – Le régime présidentiel constitue en parti le régime

chambres : une chambre basse composée de députés et une chambre haute composée de sénateurs. Le Royaume-Uni présente, de ce point de vue quelques particularités :  La Chambre des communes est un corps démocratiquement élu composée de députés dont le mandat est de 5 ans. La majorité parlementaire doit être associée et en étroit contact avec le gouvernement pour qu’il puisse gouverner. D’où le rôle des « whips » qui assure la « sécurité majoritaire ». Un whip est le membre d'un parti politique élu au

exécutif est un des trois pouvoirs constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs. Il est chargé de gérer la politique courante de l'État et d'appliquer la loi élaborée par le pouvoir législatif. Dans le régime présidentiel de séparation des pouvoirs, ce pouvoir est monocéphale, il se résume alors au Chef de l’État et son administration. En revanche, dans le régime parlementaire de séparation que nous connaissons en France, le pouvoir est bicéphale avec un Chef de

Seance n°1 La responsabilite du President de la Republique Exercice a rendre : Plan detaille de dissertation avec au moins une introduction entierement redigee, les titres, les sous-titres ainsi que « chapeaux » et transition. « L’irresponsabilite presidentielle » Introduction Winston CHURCHIL proclamait que “la responsabilite etait le prix de la grandeur des rois”. Royal, le statut du president l'est en deux sens. Au sens propre, en ce qu'il est comparable a celui d'un monarque constitutionnel, et

L’evolution de la fonction presidentielle sous la Ve Republique En 1958, dans le contexte de la guerre d’Algérie, le général de gaulle, appelé au pouvoir, chargea une commission de juristes de rédiger une nouvelle proposition de constitution pour la France, dans laquelle, conformément à son souhait exprimé dans le discours de Bayeux en 19465, un pouvoir exécutif procéderait essentiellement d’un chef de l’Etat fort, qui ne serait plus, comme sous la IIIe et la IVe République, chargé de « l’inauguration

ECJS Les modifications du mandat présidentiel Pour commencer, qu’est-ce qu’un mandat présidentiel ? Un mandat présidentiel n’est autre qu’un mandat politique. Un mandat politique est une charge publique, notamment une fonction de membre d’une assemblée élue. Le mandat de député et le mandat législatif sont aussi compris comme mandats politique. I. Modification des règles électives en 1962 La loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962, adoptée par référendum sur le fondement de l'article 11, a institué

nécessite pas d'intérim. Il s'agit d'un événement qui laisse vacante la fonction présidentielle : c'est l'hypothèse du décès ou de la démission. A deux reprises, en 1969 et 1974, le Conseil constitutionnel, se saisissant lui-même, a rendu une décision constatant la vacance de la Présidence de la République. Lorsque l'empechement est déclaré définitif, ou lorsqu'il y a vacance, il faut procéder à une élection présidentielle anticipée, qui doit avoir lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus

un système qui , pour avoir aussi initialement prévu une irresponsabilité pénale ( A ) , tend vers une responsabilisation indispensable , en la matière , du président de la République . I - Une nécessaire responsabilité politique présidentielle A la lecture du texte constitutionnel , le président de la République est d’abord présenté comme irresponsable politiquement , la responsabilité étant endossée par les membres du gouvernement . La révision constitutionnelle du 23 juillet

paragraphe, la présidence est tournante entre les îles. Le président et les vices présidents sont élus ensemble au suffrage universel direct majoritaire à un tour pour un mandat de 4 ans renouvelable dans le respect de la tournante entre les îles. Le Président et les Vice-Présidents de l’Union sont élus ensemble pour un mandat de quatre ans au suffrage universel direct majoritaire à un tour. En cas d’égalité de suffrages obtenus par les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix

Le mode d’élection présidentiel est le processus selon lequel un pays ou une nation choisit son chef de l’exécutif. Ainsi aux Etats-Unis, Le mode d’élection de la fonction présidentielle est le suffrage universel indirect. Les Etats-Unis fonctionnent sous un régime présidentiel au sein d’un Etat fédéral constitué de 50 Etats. L’élection présidentielle américaine se déroule au suffrage universel indirect à un tour. Le président est élu pour 4 ans, et peut renouveler son mandat une fois. Ce sont