Le Mandat Présidentiel

alors la responsabilité politique). Cette procédure apparaissait tout à fait normale dans des régimes où le rôle du président était finalement assez réduit. Mais, dès lors, l’irresponsabilité apparaît en décalage avec l’importance des pouvoirs présidentiels. Le fait que la légitimité du président de la république élu au suffrage universel direct se soit accrue suffit-il à justifier son irresponsabilité politique, consacrée par la Constitution de 1958? Ainsi, nous verrons dans un premier temps

DISSERTATION REGIME PRESIDENTIEL « 7 oui, un non, le non l'emporte. » voici le résumé de Abraham Lincoln pour définir ce qu'est le régime dit présidentiel. Le régime présidentiel est un régime dans lequel chacun des trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) est confié respectivement à trois organes différents. Le pouvoir exécutif est entre les mains du chef de l'État (le président), généralement élu au suffrage universel. Sa principale caractéristique c'est cette séparation stricte des

l’application stricte de la Constitution s’impose : le Gouvernement gouverne, conformément aux articles 20 et 21 de la Constitution et l’on parle alors de présidentialisme tempéré. A. L’élection du président de la République L’élection présidentielle au SUD depuis 1962 Conseil constitutionnel, Décision n°62-20 du 6 novembre 1962, Loi relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel direct, adoptée par le référendum du 28 octobre 1962 (extrait) 1. Considérant

projet de constitution a l'ambition d'instituer. Un régime présidentiel est un régime de stricte séparation entre des pouvoirs spécialisés et mutuellement indépendants. En France l'executif comporte un gouvernement qui est responsable devant le parlement. Le gouvernement peut intervenir à de multiples reprises dans le processus legislatif et peut meme légiferer parl'intermediaire des ordonnances. La 5ème republique n'est pas un régime présidentiel. Paragraphe 2 : Un régime parlementaire, dit présidentialiste

Mahon va démissionner avant même l’interruption de son mandat de président de la république. Les républicains vont alors élire pour lui succéder un homme qui ne cherchera nullement à contester l’orientation de la majorité: Grevy. Il reconnait la soumission à la majorité. Sur le plan constitutionnel: réduction des pouvoirs présidentiels et accroissement des pouvoirs des ministres. Ce sont eux qui vont recueillir les pouvoirs présidentiels. Ceci forme les effets immédiats de la crise. Il faut

2/ le pouvoir exécutif 2.1 Le Président : les articles 5 à 19 C’est le personnage qui bénéficie du plus grand nombre d’articles et la constitution commence par lui.  Election et durée du mandat, intérim et Le rôle : article 5 En 1958, le président de la république n’est pas élu au suffrage universel, il ne sera qu’à partir de la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962 article 6 qui précise en 1958 que le président de la république était élu par un collège élargi qui élit le président

jusqu’à la mise en vigueur de la nouvelle constitution, organisées conformément aux dispositions du projet de loi ci-joint ? le oui l’emporte. Ce projet de loi apporte deux limitations au pouvoir constituant de l’assemblée. Limitation dans le temps, le mandat de la constituante est limité à 7 mois, deuxième limitation : le projet de constitution devra ensuite être ratifiée par le peuple. C’est une innovation considérable puisque c’est la première fois qu’une constitution est adoptée par le peuple. -élection

des dispositions constitutionnelles. Section 1 : Les dispositions constitutionnelles L’exécutif étant bicéphale, il est nécessaire de distinguer le Président de la République, du gouvernement.§1. Le Président de la républiqueA. L'élection présidentielle Les règles encadrant le président de la république ont variés, les règles s’appliquant en 1962 ne sont pas les mêmes que celles qui furent applicables en 1958. 1.La solution de 1958 Plus le corps électoral est large, plus le gouvernement

régime de la Vème république. Ce rôle est affirmé lorsqu'il a le soutien de la majorité parlementaire. Toute fois, en période de non-concordance de majorité parlementaire et majorité Présidentielle, c'est une autre lecture du régime qui s'impose, avec un partage différent de pouvoir, et une fonction présidentielle différente. Ce partage donne l'avantage au gouvernement et son Premier Ministre, qui désormais fort d'une majorité parlementaire qui le soutien, en dépit du Président de la République

plusieurs noms, tel que monarchie républicaine, régime semi présidentiel, régime hyper présidentiel... Les auteurs au fil du temps ont donc eu beaucoup de difficultés à designer la nature du régime mis en place en 1958 par le General DG. Mais un tournant s'effectue avec la reforme constitutionnelle de 1962 et l'élection du Président au suffrage universel direct voulu par De Gaulle afin d'assurer la continuité de la fonction présidentielle qui va avoir de nombreuses conséquences sur l'interprétation