Le Mandat Présidentiel

qualité de président, même après la fin de son mandat. Cette irresponsabilité a cependant deux exceptions : le chef de l’État peut être poursuivi devant la Cour pénale internationale pour crimes contre l’humanité, ou soumis à une procédure de destitution « en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat » (art. 68). – Pour les actes du chef de l’État qui ne relèvent pas de l’exercice des fonctions présidentielles, le président ne peut pas faire l’objet d’une

pouvoirs » disait Michel Debré, ministre de la Justice, lors de la présentation du projet de Constitution devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958. En effet, conçue à l’origine comme un régime parlementaire, et appartenant désormais davantage au régime présidentiel, la Ve République échappe aux typologies classiques des différents régimes démocratiques. Selon Michel Debré, la séparation des pouvoirs ne doit être ni totale, ni trop laxiste, il faut savoir trouver le juste équilibre afin d’assurer la prospérité

régime parlementaire « rationalisé » Pour Michel Debré, seul le régime parlementaire obéit aux attentes traditionnelles françaises : «  pas de régime conventionnel (d'assemblée), pas de régime présidentiel, la voie nous est étroite, c'est celle du régime parlementaire ». Le régime présidentiel ne correspondant pas à la conception démocratique de l'après Révolution par bien des aspects, le régime parlementaire a été choisi comme régime pour administrer la France (A). Cependant, après les échecs

l’approbation du peuple par la voie du référendum. Si la réponse du peuple est positive, le président de la république promulgue la loi constitutionnelle. Cette procédure normale n’a été utilisée qu’une fois en 2000 pour réduire la durée du mandat présidentiel de 7 à 5ans. * La procédure abrégée : le référendum est une opération très lourde qui réclame la participation de tous les citoyens. Il s’avère que certaines modifications mineures ou portantes sur des problèmes techniques peuvent ne pas

constitutionnel Le roi du Maroc et le président de la France Comparaison du pouvoir royal et présidentiel [pic] [pic] Encadrement par : Prof. MADANI Préparé par : Yasmine AMID Maguette CISS Année universitaire 2007 – 2008 Table des matières Introduction Partie 1: statut royal et statut présidentiel 1- désignation du roi du Maroc et élection du président de la France

politique du Chef de l’Etat ne peut être mise en cause devant les | |assemblées parlementaires à raison des actes qu’il accomplit en cette qualité. Le Président n’est responsable politiquement que devant | |le peuple qui lui a donné son mandat et peut choisir de ne pas lui renouveler. | |La tradition constitutionnelle conduit dans le même temps à ce que la responsabilité pénale du Chef de l’Etat ne puisse être mise en jeu| |qu’en

Président, garant du pouvoir exécutif, peut dissoudre l’Assemblée, si le régime était parlementaire, ce serait l’inverse. 3. Qu’est-ce qu’un régime semi-présidentiel ? Tout d’abord, le régime semi-présidentiel est un régime mixte empruntant des caractéristiques au régime parlementaire et au régime présidentiel. Le régime semi-présidentiel peut se définir par un chef d’Etat élu au suffrage universel direct ayant des prérogatives propres, c’est-à-dire que celui-ci a des privilèges, c’est un avantage

Le président de la Ve République : arbitre ou capitaine ?La fonction présidentielle est instaurée pour la première fois en France sous la Deuxième République, avec Louis-Napoléon Bonaparte, qui exerça cette fonction de 1858 à 1851.La Ve République a été instituée par la Constitution du 4 octobre 1958. Le premier président de cette Ve République est Charles De Gaulle.En France aujourd’hui, le rôle du président de la République est au centre des débats politiques. Derrière ce rôle se cache l’identité

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- En quoi le régime politique Français peut-il être qualifié de semi-présidentiel ? En 1958, la France, lors de l’investiture du Général de Gaulle, passe de la IVème république à la Vème république. En effet, le Général de Gaulle avait exigé une modification de la constitution effectuée par le président René Coty pour donner davantage de pouvoir

République de Chili entre 1970 et 1973. Le 11 septembre1973, il se suicide lorsque le palais présidentielle est renversé durant un coup d’état, mettant un terme à son mandat de président. Il est toujours aujourd’hui considéré comme un des hommes politiques majeur de l’Amérique Latine En quoi Salvador Allende a-t-il marqué l’histoire de la démocratie ?Carrière