Le Mandat Présidentiel

B. Les règles de l’élection présidentielle. Elle résulte des articles 6 et 7 de la Constitution. 1. La période des élections. Elle est fixée par la Constitution car elle prévoit que des élections sont organisées : - Soit au terme du mandat du Président en fonction : la règle veut qu’il n’y a pas de vacance de la présidence donc Constitution prévoit que les élection ont lieu entre 20 et 35 jours avant la date d’échéance du mandat. - Soit en cas de démission

de nouveaux rapports avec les peuples associés. De plus, Charles DE GAULLE avait déjà dit qu’il maintiendrait la distinction entre le chef de l'État et le chef du gouvernement, c’est-à-dire un exécutif bicéphale. Ce n’est donc pas un régime présidentiel. Il y a, en plus, deux conditions de forme : Le gouvernement devra consulter un comité constitutionnel composé aux deux tiers de par lementaires. Le gouvernement devra soumettre son projet à référendum. En toute hypothèse, Charles DE

président de la république au suffrage universel. Cette constitution jeta les bases d’un pouvoir présidentiel fort. Mais il s’avéra que quelques décennies plus tard lors de différentes dyarchies ce pouvoir pouvait être de nature différente. Problématique :La dyarchie Française entre bon fonctionnement et Disfonctionnement. 1) Les différents présidents de la République et les grandes lignes de leur mandat. 2) Les pouvoirs du président de la république. 3) Les cas particuliers de la présidence

d'éviter de trop lourdes tensions, ou, pire, une crise institutionnelle. La cohabitation résonne comme une discordance entre la majorité parlementaire et la majorité présidentielle. Elle est due à la différence de durée du mandat présidentiel et de la législature qui permettait d'élire deux majorités différentes au cours d'un mandat présidentiel, ce qui désavouait alors la majorité du Président. On peut alors se demander quelles sont les conséquences de la cohabitation sur les prérogatives du pouvoir exécutif

parlementaire. 1 – Un exécutif bicéphale L’exécutif est divisé entre deux organes, deux institutions : d’une part un chef de l’Etat et d’autre part un gouvernement avec à sa tête le premier ministre qui est lui le chef de l’exécutif. Dans un régime présidentiel qui se veut lui aussi un régime d’équilibre des pouvoirs, l’exécutif est monocéphale. Le président est la seul autorité constitutionnelle et politique au sein de l’exécutif. Les ministres sont de simple collaborateur du président. Cela signifie

Etat unis, ainsi elle demeure le seul véritable exemple du régime dit présidentiel ( séparation stricte des pouvoirs) par opposition au régime Parlementaire né en Angleterre au XVIIe siècle et qui implique une collaboration entre les pouvoirs . Ce régime parlementaire au Etat uni a été érigé par la constitution américaine adoptée le 17 septembre 1787 à Philadelphie, la Constitution instaure alors un régime de type Présidentiel du fait de la stricte séparation des pouvoirs , une séparation verticale

prévue par l’article 67 de la constitution : Cette immunité consiste à protéger la fonction présidentiel, et non celui qui l’exerce, des procédures juridiques à son égares. Celle-ci est prévue par l’article 67 de la constitution : « Le Président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68. Il ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non

russe dispose de 6mois pour entériner l’accession de la Russie au statut de membre. Rappel : La Douma (chambre basse du pouvoir législatif) : assemblée composée de 450 députés élus au suffrage proportionnel. Un amendement constitutionnel a porté le mandat des élus de la Douma de 4 à 5 ans à compter des élections législatives de 2011. Le parti de Russie Unie a perdu 77 sièges entre 2007 à 2011. DANEMARK : il succède le 01 janvier à la Pologne à la présidence tournante de l’Union européenne (le pays

réalisé au moyen d'un suffrage (vote, approbation) auquel toutes les personnes disposant du droit de vote, le corps électoral, sont appelées à participer.  L'objectif de l'élection est la désignation d'une ou plusieurs personnes pour exercer un mandat électoral (politique, économique, associatif, syndical, social,...) durant lequel elle(s) représente(nt) leurs électeurs. Par son vote, le corps électoral leur transfère la légitimité nécessaire pour exercer le pouvoir attribué à la fonction objet

grand-père, Jacques Bardoux, au XXe siècle, furent longtemps les députés. Il est nommé, la même année, membre de la délégation française à la XIe session de l'Assemblée générale des Nations unies. Il accède en 1958 au mandat de conseiller général du canton de Rochefort-Montagne, mandat qu'il exerce jusqu'en 1974. Sous la présidence du général de Gaulle (1959-1969) L'accès aux portefeuilles ministériels Dès janvier 1959, Valéry Giscard d'Estaing accède aux fonctions de secrétaire d'État aux Finances[4]