Le Marché Commun Européen

LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE L’Europe : une idée neuve ? L’idée de l’Europe est ancienne : - Mythologie - Empire romain - XVIe siècle : les Humanistes (Erasme, Thomas More) - XVIIIe siècle : Idée de paix perpétuelle (E. Kant) - XIXe siècle : parlement européen (Saint-Simon 1814) Difficile de s’entendre? Au XVIIIe, XIXe, XXe, l’Europe est au cœur de plusieurs conflits : - Révolution française - Napoléon - Révolution belge

------------------------------------------------- PARTIEL DROIT, PREMIER SEMESTRE  ------------------------------------------------- 1. Les étapes de la construction européenne ------------------------------------------------- (9 mai 1950, la déclaration Schuman) ------------------------------------------------- Le traité de Paris, 18 avril 1951 Le traité de Paris institue la communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), conclue pour 50 ans. Pour ce traité, il y a six pays signataires : la République Fédérale d’Allemagne

Quelle est votre opinion sur le résultat obtenu par l’Europe grâce à la coopération européenne ? De nos jours , l’Europe est une puissance mondiale reconnue de tous . C’est grâce a sa panoplie d’organisations coopératives couvrant les domaines politiques, économique , financier et sociale que l’union européenne occupe aujourd’hui une place influente dans le monde international. Il ne semble aujourd’hui lui manqué qu’une solide organisation militaire pour en faire la plus grande puissance

1949 devant le Congrès de la Confédération Européenne de l’Agriculture par Pierre Hallé, 1er directeur de l’Association des producteurs de blé. Elle révèle la place majeure du secteur agricole dans la construction d’un espace communautaire européen. En effet l’agriculture est, encore de nos jours, le secteur économique où l’intégration des membres de l’Union européenne (UE) s’est effectuée le plus en profondeur. Le succès de la politique agricole commune (pac) tient à la mise en œuvre de certains

L’Union Européenne I) La puissance économique de l’union européen (Clem & Cleme) B - L’union européenne une zone de libre échange Une union douanière est un accord commercial régional dont les États membres ont adopté une politique commerciale commune vis-à -vis des pays tiers. Cette politique commerciale commune définit des tarifs extérieurs communs, mais aussi la redistribution des recettes douanières entre États, voire des politiques de coopération économique. Une union douanière résulte

Fondements La PAC va fixer tout une multitude de règle régissant la production, les échanges et le traitement des produits agricoles. Elle va permettre aux agriculteurs de l’Union européenne d’avoir un bon niveau de vie, assurer la compétitivité de l’agriculture au niveau mondial, et notamment assurer une garantit de sécurité sur la qualité et la quantité des produits alimentaires à des prix respectable. Elle sert aussi à contribuer à l’aménagement du territoire et à la

La construction européenne, résumé. Intro : * Originalité processus européen repose sur la nécessité de sortir l’Europe du chaos laissé par la 2e GM ==) une union européenne apparaissant comme essentielle pour éviter de remettre l’Europe à feu et à sang. * Construction européenne jalonnées d’avancées spectaculaires et de stagnations relatives. En gros : * Périodes d’avancées = période faisant reposer la construction européenne sur des bases éco. * Périodes stagnations = période

6 1. Le Règlement n°4064/89 6 2. Le principe 7 3. Exemple de mesure contre les concentrations d'entreprises 8 D. La libéralisation 8 1. L'article 82 du traité EU 8 2. Le principe 9 3. Exemple d’action de la Commission Européenne 9 E. Le contrôle des aides de l’Etat 10 1. Les articles 87 et 88 Traité EU 10 2. Le principe 10 3. Les aides autorisées et interdites 12 II. Les instruments répressifs du droit de la concurrence communautaire 13 A. Les injonctions

Histoire : Motivations, enjeux et difficultés de la construction européenne de 1945 à la fin des années 1980. En 1946, à Zürich, Winston Churchill prononce son discours en faveur des « Etats-Unis d’Europe ». C’est ici qu’après trois guerres consécutives sur le même continent l’ancien premier ministre du Royaume-Uni place des mots sur la volonté qui réunit les pays de l’Europe. L’idée d’une unité européenne remonte aux tentatives guerrières des romains, les projets réalistes débutent eux au

CONSTRUCTION EUROPEENNE SYNTHESE AVRIL 13 6B 1947: Application Plan Marshall * 16 états européens * Aide financière et matérielle des USA en Europe * permet: * la création d'une Organisation Européenne de Coopération Economique (OECE) * répartir l'aide Marshall * développer les échanges * création de UEP (union européenne de paiement) * prépare la formation d'un grand marché commun 1944-1948: Benelux: union douanière (même tarif, liberté de commerce