Le Marché Commun Européen

L’Union Européenne L’Union européenne constitue le cas le plus élaboré d’intégration régionale. Sa construction s’organise autour d’objectifs d’intégration et de régulation des marchés et d’harmonisation des politiques économiques et sociales ; elle s’accompagne de l’adhésion de nouveaux pays. Elle permet aux États membres d’occuper une place essentielle dans l’économie mondiale, même si le processus d’intégration est loin d’être achevé. I- La construction de l’Union Européenne 1-

sur le droit commun de la vente pour les PME Introduction En vue de cerner les implications concrètes de la proposition de règlement commun européen sur le droit de la vente, quelques questions préliminaires se posent. Tout d’abord, il sera opportun de définir ce que l’on entend par PME pour, par la suite, s’intéresser aux problèmes actuels qu’elles rencontrent lorsqu’elles veulent conclure des contrats transfrontaliers. Nous verrons ensuite en quoi consiste le règlement commun européen sur le droit

Réforme de la politique commune de la pêche | | |En 2009, la Commission a lancé un grand débat public sur la gestion de la pêche dans l'Union européenne.| |Nous avons reçu des contributions très intéressantes de la part de citoyens européens, d'organisations | |et de pays membres de l'UE. Nous avons désormais analysé toutes les contributions et présenté un rapport| |sur les résultats de la consultation [pic][156 KB] [pic][pic] | |[pic][pic][pic][pic]

------------------------------------------------- Chapitre I : Influence du processus d’intégration européenne ------------------------------------------------- sur la réglementation douanière LA CONSTRUCTION EUROPEENNE Introduction Le Plan Marshall a conduit à la création de l’OCDE, du Conseil de l’Europe et de l’OTAN. Il a accéléré le processus de formation d’une Communauté. Trois raisons ont conduit à l’instauration des Communautés Européennes : * nature politique : pour écarter le risque de guerre. Il y a

Travail de séminaire en Histoire des faits économiques Université de Fribourg Département d’économie politique Les étapes de la création de l’Union Européenne (1951-1992) Principes permanents et évolutions Signature du traité de Rome, le 25 mars 19571 Elena Giotto Encadré par le Professeur Jean-Jacques Friboulet Et l’assistante diplômée Alice Benzoni Août 2011                                                

Conseil de l’Europe : Crée le 5 mai 1949, le conseil de l’Europe a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun organisé autour de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et d’autres textes de références sur la protection de l’individu. Le Conseil de l’Europe a une dimension européenne avec 47états membres. Ce Conseil de l’Europe siège à Strasbourg. 2 / Les objectifs du Conseil de l’Europe : On peut distinguer 4 grands

HISTOIRE DE L'UNION EUROPÉENNE : 10 GRANDES ÉTAPES 1951: Naissance de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) entre les six pays fondateurs 1957: Traités de Rome instituant un marché commun 1973: Les Communautés passent à neuf membres et développent leurs politiques communes 1979: Premières élections européennes au suffrage universel direct 1981: Premier élargissement méditerranéen 1993: Ouverture du grand marché intérieur 1993: Le traité de Maastricht institue l’Union

Séance 4- Service public et droit de l’Union européenne Dissertation : La conception européenne du service public bouleverse-t-il la conception française ? Le service public est un thème récurrent qui affecte l’opinion publique et qui, ainsi, était un des thèmes centraux de la campagne référendaire française sur le Traité Constitutionnel de 2005. En droit communautaire, le service public est désigné par le terme de SIEG, service d’intérêt économique général. Ce concept regroupe les activités

Définition du Marché Unique : Le marché unique représente le marché intérieur des 27 États membres de l'Union Européenne. Il a pour objectif principal d'assurer la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux. Il vise : • la mobilité des personnes, • le choix de son lieu de résidence et de travail, • la libre circulation des marchandises, • la libre prestation des services, • la libre circulation des capitaux. Dans ce contexte l'introduction

nÉconomie européenne Introduction : une mise en perspective historique de la construction européenne 3 1. Les objectifs originels 3 2. La CECA 3 3. Le traité de Rome 3 4. L’union douanière 4 5. Les élargissements 4 6. L’UE dans l’économie mondiale 5 Le cadre institutionnel européen 6 Introduction 6 1. Les Conseils 6 1.1 Le conseil des ministres 6 1.2 Le conseil européen 7 2. La commission 7 3. Le parlement et la CJUE 8 3.1 Le parlement 8 3.2 La cour de justice 8 4