Le Marché Commun Européen

mise en place en 1962, la Politique Agricole Commune a connu une grande évolution, non seulement en garantissant une meilleure sécurité des approvisionnements alimentaires au sein de l’Union Européenne mais aussi en assurant un niveau de vie équitable aux agriculteurs ressortissants de l’UE. Au fil des années, la PAC a dû s’adapter aux changements de l’environnement international afin de répondre à des nouvelles attentes de la part des citoyens européens. Grâce à cette adaptation, la PAC a su conforter

DROIT CHAPITRE 3 : LE DROIT EUROPEEN ET LES SOURCES COMMUNAUTAIRES 1. LA CONSTRUCTION DE L’UNION EUROPEENNE 1- Comment peut ont définir l’Union Européenne ? C’est l’association volontaire d’états indépendants qui résident sur le continent européen, exerçant ensemble leur souveraineté tant sur le plan économique et politique afin d’assurer des bons échanges entre les pays en favorisant le progrès économique et social et en maintenant la paix. Elle compte aujourd’hui 27 membres

  Dans cette fiche synthèse vous trouverez les différentes étapes de l'intégration européenne, la mise en place de politiques communes, la question de l'Europe sociale et l'articulation entre l'UEM et l'Union politique. Ce sont les principaux points à savoir pour le Bac d'économie.   I. La construction européenne, une dynamique d'intégration régionale spécifique   1. Les étapes de la construction européenne   Depuis l'après guerre, le processus d'intégration régionale a été mis en oeuvre par

de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, n'aura point pour effet la création, comme certains nous le reprochent, d'une petite Europe isolée, mais sera l'ébauche de la grande Europe qui constitue notre objectif final ». Cette citation met en exergue la détermination qu’est celle de l’Europe des Six de se constituer en union principalement à la suite de l’échec de la Communauté européenne de défense et le gel de la CECA. Une relance du projet d’unification européenne parait dès lors nécessaire

ECONOMIE L’UNION EUROPÉENNE Introduction Création de la CEE le 25 mars 1957 par le traité de Rome. 6 pays fondateurs et 28 pays membres à partir de juillet 2013 (entrée de la Croatie). L’Union Européenne est la zone la plus intégrée sur le plan économique (interdépendance entre les pays). La collaboration en Europe porte aussi sur des aspects politiques (institutions communes), militaires, et de politiques étrangères. L’Union Européenne est en crise aujourd’hui, avec notamment une incertitude

 LES POLITIQUES EUROPEENNES Yves MONTOUROY PLAN 1. Introduction : Histoire de l’intégration européenne 2. Etudier la régulation des secteurs européenne 3. Les acteurs de l’action collective européenne 4. L’européanisation des politiques publiques 5. L’UE dans les phénomènes mondiaux INTRODUCTION 1945.2013 : Les grandes étapes de l’intégration, les Traités majeurs Les dates clefs Les prémices Coopération économique Besoin de moyens de reconstruction (fourni par les USA avec le Plan Marshall)

construction européenne L’Europe s’est mise en place après la 2nd Guerre mondiale, les pères fondateurs de l’Europe se sont fixé des objectifs : Garantir la paix en Europe d’où le rapprochement franco-allemand, aujourd’hui l’idée d’un conflit européen est impensable. Enrayer une logique de déclin. Les pays européens étaient dominants au 19ème siècle. Cette prééminence s’est érodée à la suite de la 1ère GM. A partir de 1918, les Etats Unis prennent le dessus. La construction européenne est la réflexion

part, pour protéger le marché, en assurant les conditions d’une concurrence saine et non faussée (chap 1 et 2); et d’autres part pour protéger les concurrents les uns contre les autres (chap 3 et 4) CHAPITRE 1 : LES CONCENTRATIONS D’ENTREPRISES Définition : Le contrôle des concentrations d’entreprises consiste en l’examen, par une autorité publique, du rapprochement d’entreprises, jusqu’alors autonomes, susceptibles d’accroître une position économique sur un marché et supprimer ou réduire

L’union européenne La construction de L’Union européenne : Les grandes étapes de la construction européenne et leurs objectifs : Le traité de Rome Le 25 mars 1957, les six pays fondateurs signent le traité de Rome, qui institue la Communauté économique européenne (CEE), avec pour but la mise en place d’un marché commun. Ce marché repose sur une union douanière (suppression des tarifs douaniers entre pays membres et libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes)

Instance CJUE : Cour de Justice de L’Union Européenne (Cour d’appel du TPI) (Ex CJCE : cour de justice des communautés européennes) CEDH : Cour européenne des Droits de l’Homme En Europe, ont été crées plusieurs ensemble différents, ils se manifestent par des appartenances différentes et institutions différentes. 2 ensembles principaux : • L’Union Européenne composée de 27 membres, dotée d’institutions qui lui sont propres : TPI, CJUE, Commission Européenne. Parmi ces institutions on trouve aussi