Le Marché Commun Européen

politique de la concurrence La politique de la concurrence est un des piliers de la construction européenne. Elle fait partie des compétences communes attribuées à la Communauté économique européenne (CEE) par le traité de Rome de 1957. La politique de la concurrence résulte d’abord d’un accord entre la France et l’Allemagne, la première souhaitant la mise en place d’une politique agricole commune et la seconde tenant à la définition de règles de la concurrence très strictes, en accord avec sa propre

DROIT EUROPÉEN INTRODUCTION Rappel sur les institutions : La notion d’organisation internationale : c’est une association d’E qui donne naissance à une nouvelle entité qui est dotée d’organes propres et de la personnalité juridique internationale. Donc ce n’est pas la somme des E membres mais un nouveau sujet de droit international et donc avec de nouveaux droits et obligations issus du droit international. Cette organisation va créer son propre ordre juridique du fait de ses missions et

Marchés publics Introduction 1. Situation de la matière On se trouve dans une matière contractuelle. La personne qui commande un marché public est une administration publique, un service public qui commande le travail. Cette personne s’appelle une entité adjudicatrice ou un adjudicateur. La personne qui propose son offre peut être un entrepreneur, un prestataire économique. C’est une entité économique. Le travail peut être des travaux, des fournitures ou des services. Cette personne s’appelle

1)Pourquoi l’idée européenne s’impose-t-elle après 1945 ? Les guerres mondiales ont traumatisé la population. On veut garantir la paix en créant une réconciliation entre les Européens. Le 19 septembre 1946 avec l'appel de Churchill (ancien 1er ministre britannique). Il s'agit d'une volonté commune pour unir les européens et garantir la paix, une solidarité entre les pays. Il veut bâtir « les États-Unis d'Europe ». Il s'agit d'une coopération politique et économique pour une réconciliation.

Les services d'intérêt économique général SIEG • Les "services d'intérêt général", ou SIG, correspondent à une conception européenne des services publics. Parmi eux, l'Union européenne, en tant que marché unique, s'intéresse particulièrement aux "services d'intérêt économique général", ou SIEG, qui correspondent à ceux des services publics qui recourent à des prestations économiques (distribution de l'électricité, du gaz, du courrier…). • les services publics sont des prestations que doivent

statut avancé maroc UE Le contenu du statut avancé Maroc-UE : 1. Moins de l'adhésion mais plus que l'association, le statut avancé accordé au Maroc par l’Union européenne offre une nouvelle plate-forme d’échange et marque une nouvelle ère de coopération entre les deux partenaires. Le statut avancé est une étape importante dans le cheminement du partenariat entre le Maroc et l'UE. Il est rendu possible grâce à la crédibilité du Maroc au niveau des réformes économiques et démocratiques engagées

Union Européenne : L’UE est né après la 2ème guerre Mondiale car l’Europe vient de vivre 2 guerres Mondiale, donc les pays européens déchirés et ils sortent d’un régime totalitaire c’est une volonté de paix et de démocratie contre les dictatures. Tout commence par un rapprochement franco-allemand, le but est de mettre fin à cet état de guerre permanant entre les 2, et d’assurer la paix sur le continent. En 1950, 1ere étape : déclaration SCHUMAN (ministre français des affaires étrangère), il propose

L’UNION EUROPEENNE ET LE LIBERALISME I. LES FONDEMENTS : LIBERALISME ET LIBRE-ECHANGE DANS LA CONSTRUCTION EUROPEENNEE  Le libéralisme doit limiter le rôle de l’Etat-nation, l’UE c’est + de libéralisme, + de Libre-échange d’où l’idée dès 1957 de réer un marché commun des biens et des services en supprimant tous les obstacles douaniers. L’Europe c’est l’affirmation forte d’un credo libre échangiste et libéral, on veut dans les années 50 en finir avec le protectionnisme des Etats = si + de commerce

Définition : La politique commerciale commune vise à développer le libre-échange et le commerce mondial en promouvant la suppression des restrictions aux échanges internationaux. Elle se fonde sur des principes uniformes au niveau du tarif douanier unique entré en rigueur avec l'union douanière en 1968. Elle régit les relations commerciales des États membres avec les pays tiers. Elle vise en particulier à protéger les entreprises européennes contre les obstacles au commerce. Elle est fondée

la communauté européenne du charbon et de l’acier. ← 25 mars 1957 : Création de la communauté Economique Européenne qui a pour but de mettre en place un marché commun. ← 1er juillet 1968 : Réalisation de l’Union douanière. Les droits de douane entre les membres de la CEE sont supprimés. Un tarif douanier commun est mis en place aux frontières extérieures de la CEE. ← 14 juin 1985 : Signature des accords de Schengen. ← 17 et 28 février 1986 : Signature de l’Acte unique européen. ← 7 février 1992 :