Le Marché Commun Européen

Existe-t-il un modèle social européen ? Introduction : Aujourd’hui, on peut parler d’un véritable « exceptionnalisme » européen en matière de protection sociale. Cela dit, si on en revient à la définition du modèle social, les choses sont plus complexes. Modèle social = système de valeurs et de protections sociales. En Europe, les mêmes valeurs sont effectivement présentes du fait d’une histoire commune et de la proximité géographique, mais les politiques sociales semblent diverger entre les

de droit fiscal : Les exonérations en faveur de certaines activités d'intérêt général : les prestations de services effectuées par les services publics postaux. Commentaire de l’arrêt du 23 avril 2009 de la Cour de justice des Communautés européennes (TNT Post UK Ltd, The Queen c. The Commissioners of Her Majesty's Revenue & Customs) Introduction « Le facteur sonne toujours deux fois, dit-on. Mais sonnera-t-il huit fois en 2011, si quatre entreprises

poussée. Elle représente environ 40% du budget de l'Union européenne, Figurant dès 1957 dans le traité de Rome, la Politique Agricole Commune (PAC) n'a été mise en place qu'en 1962 et reflète, à cette époque, la nécessité d'augmenter la production alimentaire dans une Europe dévastée par des années de guerre. Très rapidement, elle atteint l'objectif principal qui lui était assigné : garantir l'autosuffisance alimentaire de la Communauté européenne La PAC a en effet permis d'augmenter très significativement

La Politique Agricole Commune  a) Sa naissance et son fonctionnement : L’agriculture constitue depuis longtemps un secteur sensible qui fait l’objet dans chaque pays, pour des raisons sociales et électorales, d’une attention particulière des pouvoirs publics. Une optimisation européenne des marchés a été envisagée dès 1950 mais les projets de « pool vert » n’ont pas abouti pour cause de divergences d’intérêt. La perspective de l’instauration du Marché commun a relancé le débat et, à la

a : • Une fonction politique, c’est le symbole de la souveraineté politique d’un pays. Conséquence = il est difficile de faire accepter une monnaie à une ensemble de pays. • Une fonction économique = réserve, échange (dans le cadre d’un marché commun, unique pour favoriser les échanges il vaut mieux avoir la même monnaie > favorise aussi la croissance donc l’emploi), valeur (la valeur d’un bien est estimé dans une monnaie) Remarque = Le passage à l’euro c’est traduit par une augmentation

Briand alors président du conseil après avoir été ministre des affaires étrangères, propose à la société des Nations dans un discours prononcé à Genève, la création d’une Fédération Européenne. Si celle-ci n’a jamais vu le jour, l’intégration européenne est aujourd’hui une réalité qui s’incarne dans une Union Européenne à laquelle le traité de Lisbonne vient de conférer la personnalité juridique. A l’heure de la présidence de Nicolas Sarkozy, L’Europe connait la paix à l’intérieur de ses frontières

Chapitre 1 : L’Union Européenne, une vue d’ensemble 1.1) De l’Europe des 6 à l’Europe des 25 1.1.1) Les nations, partie prenante de l’Union Européenne L’UE voit le jour au sens où l’on entend maintenant le premier janvier 1958. La décision de sa création est consignée dans le traité de Rome(25 Mars 1957). L’union s’appelle alors CEE. Elle sera qualifiée ensuite d’UE à partir du premier novembre 1993 dans le cadre de l’application du traité de Maastricht du 7 Février 1992.On parlera ici d’UE

DROIT EUROPEEN DE LA CONCURRENCE Le droit européen de la concurrence est une branche de droit communautaire. On parle de droit européen de la concurrence ou de droit communautaire de la concurrence car la législation relative à la concurrence en France est très encadrée par l'Union Européenne. L'impact de l'Europe sur la concurrence se traduit à deux niveaux. Le premier est le droit européen de la concurrence complété par les droits nationaux des pays d'Europe. Le deuxième est le droit européen

Institutions Européennes Les étapes d’intégration européenne 1. C.E.C.A. = Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier = Collaboration européenne : Belgique, France, Allemagne de l’Ouest, Italie, Luxembourg, Pays-Bas. Traité (instituant la CECA) signé à Paris en 1951. But : être plus efficace sur le marché en mettant en commun la production et en uniformisant les conditions de production. 2. Traité de Rome, signé à Rome en 1957 marque la création de : C.E.E. = Communauté Economique Européenne ; But :

frontière, un concept européen ➢ Une diversité multiculturelle ➢ 2% de la surface de la planète, 7% de la population mondiale ➢ L'Europe est-elle un territoire ? ➢ Fort passé historique et culturel ➢ Identité et diversité européenne : Europe latine, germanique, slave ➢ Europe Catholique, protestante, orthodoxe 1- Le contexte historique Les origines La sortie de guerre 1919 La sortie de guerre 1945 2- Les étapes de la construction européenne : • 1929 Projet