Le Mariage Coutumier En Afrique

l’individu qui est l’objet du droit.), la séparation des unités spirituelles et temporelles, l’absence de prise de position religieuse (Jusqu’alors, le droit de la famille, le mariage étaient régis par les autorités religieuses. La révolution y met un terme. Désormais, ce sont les lois d’état qui les régissent. Ainsi seul le mariage civil a une valeur juridique.) La liberté, l’égalité, la propriété que l’on trouve dans le DDHC sont consacrées dans le Code Civil. Un dernier élément que l’on retrouve dans

germaniques venues de l'Est de l'Empire romain s'installent en Gaule. Les Francs ripuaires/rhénans et les Francs saliens s'installent également en Gaule dans l'Est et le Nord de la France actuelle. Les Wisigoths s'installent en Espagne et les Vandales en Afrique du Nord sous domination romaine. Francs ripuaires/rhénans= membres d'un peuple germanique installaient sur les rives du Rhin en dehors de l'Empire romain au début du Vème siècle. Wisigoths= membres d'un peuple germanique qui immigrèrent de la Mer

B- les droits de l'Asie et de l'Afrique Les droits coutumiers africains Pendant des siècles toute l'Afrique sub-saharienne et Madagascar ont vécu sous l'empire des droits coutumiers. L'obéissance a la coutume était naturelle et spontanée parce que les ancêtres avaient toujours vécu ainsi, s'ajoutait a cette donnée la crainte de l'opinion et surtout la crainte des puissances surnaturelles et des esprits. On parle de droits coutumiers au pluriel car ceux ci varient en fonction des régions

Université Cheikh Anta Diop de Dakar, fsjp.ucad.sn Système africain de protection des droits de l’homme – Licence 1 – Fatou Kiné CAMARA SOMMAIRE Fascicule 1 INTRODUCTION ………………………………………………………………………… p. 3 CHAPITRE 1er LES DROITS HUMAINS EN AFRIQUE : EVOLUTION ET CONTEXTE HISTORIQUE Section 1. La tradition africaine de respect de l’être humain ……………………………….p. 5 section 2. Les effets dévastateurs des traites esclavagistes et de la conquête coloniale … p.13 CHAPITRE 2 LES INSTRUMENTS AFRICAINS

existe à Rome deux mariages : - le mariage cum manu : droit archaïque romain. La femme est placée sous la puissance de son mari. Elle était totalement intégrée dans la famille de son mari. La femme est incapable juridiquement. Cette forme commence à disparaitre dès la fin de la République. Ainsi , dans le droit archaïque, le mari a une puissance sur le ventre de sa femme. - le mariage sine manu : Il ne place pas la femme sous la puissance de son mari parce que le mariage ne modifie en

Droit législatif Congolais n’est pas resté indifférent aux troubles sociaux causés par le phénomène de sorcellerie. Dans ses décrets coordonnés du 15 avril 1926 à celui du 16 septembre 1959, le législateur Congolais a donné compétence aux Tribunaux Coutumiers de réprimer « des faits auxquels la coutume attache des peines » et qui « ne sont pas érigés en infraction par la loi écrite » (articles 12 et 19 des décrets coordonnés) (1). Enfin, il sied de relever que le Droit Pénal Spécial se définit par

début de la première guerre mondiale Le droit international s est essentiellement développé sur la base des intérêts des États européens : congrès de Berlin 1885 : les principales puissances européennes et l empire ottoman procède à un partage de l Afrique. L’Europe est homogène au niveau politique et économique jusqu'à la première guerre mondiale : Au niveau politique : entre les États il n y avait pas de clivages politiques à cette époque. Au niveau économique : il s agit d États libéraux peu interventionnistes

Droit législatif Congolais n’est pas resté indifférent aux troubles sociaux causés par le phénomène de sorcellerie. Dans ses décrets coordonnés du 15 avril 1926 à celui du 16 septembre 1959, le législateur Congolais a donné compétence aux Tribunaux Coutumiers de réprimer « des faits auxquels la coutume attache des peines » et qui «  ne sont pas érigés en infraction par la loi écrite » (articles 12 et 19 des décrets coordonnés) (1). Enfin, il sied de relever que le Droit Pénal Spécial se définit par opposition

existait une autre source du droit. Jean Bottéro (spécialiste de la Mésopotamie) avait fait remarquer que la loi au sens acte législatif en Mésopotamie est la coutume non écrite, qui régie tous les aspects de la vie. Le droit mésopotamien est un droit coutumier. Il est arrivé qu’un litige soit posé et se retrouve sans solution dans la coutume, alors dans ces cas-là, il était d’usage d’aller voir le roi ou ses représentants pour lui soumettre ce cas, afin qu’il dise sa justice; ainsi le roi qui connaissait

engageant le ménage devrait avoir l autorisation de son épouse. La loi n° 42/88 du 27 octobre 1988 portant titre préliminaire et nous pouvons formuler les livre premier du code civil : des personnes et de la famille dispose à son article 212 que le mariage ne modifie pas la capacité civile des époux ; que seuls leurs pouvoirs peuvent être limités par la loi et par leur régime matrimonial ; la nouvelle constitution apporte une nouveauté par la notion de « gender ». Il faut un consentement réciproque