Le Mariage Du Mineur

[pic] MEMOIRE LIBRE LE MARIAGE DES JEUNES FILLES MINEURES AU MAROC [pic] Dédicaces « A NOS CHERS PARENTS » Ceux qui nous ont indiqué la bonne voie en nous rappelons que la volonté fait toujours les grands Hommes …Aucune dédicace, ne saurait exprimer toutes nos reconnaissances et l’amour que l’on porte pour vous. Ce travail représente le fruit de vos sacrifices, de votre soutien, des encouragements et des conseils que vous n’avez cessé de nous prodiguer tout au long de notre vie

Droit des personnes Santé des époux : pas d’eugénisme en matière de droit du mariage en France = interdit pas le mariage aux personne en raison de leur santé. Aucune affection physique, mentale ne peut s’opposer au mariage. Débat : conjoint au courant ? rediscuter consentement celui-ci. Consentement de la personne malade Lors du mariage. Inaptitude sexuelle est-elle sanctionnée en la matière ? a priori non mais éventuellement on pourra retrouver cette question si le conjoint exige qu’il a été

légitime ou légitimé, né en Côte d'Ivoire, sauf si ses deux parents sont étrangers ; 2- l'enfant né hors mariage, en Côte d'Ivoire, sauf si sa filiation est légalement établie à l'égard de ses deux parents étrangers, ou d'un seul parent, également étranger. Art. 7 (Loi du 21/12/1972). Est ivoirien: 1- l'enfant légitime ou légitimé, né à l'étranger d'un parent ivoirien; 2- l'enfant né hors mariage, à l'étranger, dont la filiation est légalement établie à l'égard d'un parent ivoirien. Art. 8. - L'enfant

généré le 16 août 2011 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance Le mineur âgé de moins de seize ans doit être représenté par celui ou ceux qui exercent à son égard l'autorité parentale. Doit être pareillement représenté tout mineur dont l'altération des facultés mentales ou corporelles empêche l'expression de la volonté. L'empêchement est constaté par le juge des tutelles d'office, à la requête d'un membre de la famille du mineur ou du ministère public, au vu d'un certificat délivré par un médecin

famille ? lfappréhension de la famille par le droit ? qufest ce que le droit de la famille ? Introduction : En dehors de la sphère du droit, la famille désigne un groupe de personne réunis par un ou plusieurs éléments ; parenté, acte juridique (mariage, adoption), comportement social (concubinage). Elle est considérée comme le groupement fondamental dans lforganisation de la vie en société. On dit qufelle est un lieu privilégié dfépanouissement des sentiments et des émotions, voir le cœur de

matière civile est seul compétent pour connaitre les actions relatives à la filiation. L’enfant conçu pendant le mariage à pour père le mari de sa mère. L’enfant né avant le cent quatre vingtième jour du mariage est légitime et réputé l’avoir été dès sa conception. La présomption de paternité n’est pas applicable à l’enfant né plus de trois cents jours après la dissolution du mariage. Elle n’est pas applicable non plus en cas d’absence déclarée du mari à celui qui est né plus de trois cent jours

ce serait la renaissance de la mort civile, ce qui est prohibé. Donc elle est tjrs établit pour un droit particulier. Aptitudes d’incapacité de jouissance : *art 903 du Code civil Il interdit aux mineurs de moins de 16 ans de disposer de ses biens à titre gratuit. Cela signifie que le mineur de moins de 16 ans ne peut pas faire un testament donc incapacité de jouissance, il est inapte à faire un testament. Ses représentants légaux ne peuvent pas le faire à sa place *art 909 du Code civil

fait. Ex : le délit oblige son auteur à réparer le dommage causé, la possession d’un immeuble pendant trente ans fait acquérir le propriété ; une force majeure exonère le débiteur.   POLYGAMIE Vient du grec polus = plusieurs et gamos = mariage. Désigne la situation dans laquelle une personne a en même temps plusieurs conjoints de même sexe. Système qui s’oppose à la monogamie.  Polyandrie : fait pour une femme d’avoir plusieurs maris.  Polygynie :  fait pour un homme d’avoir plusieurs

contraire. Art. 107. – L’acceptation de fonctions conférées à vie emportera translation immédiate du domicile du fonctionnaire dans le lieu où il doit exercer ces fonctions. Art. 108. – La femme mariée n’a point d’autre domicile que celui de son mari. Le mineur non émancipé aura son domicile chez ses père et mère ou tuteur ; le majeur interdit aura le sien chez on tuteur. La femme séparée de corps cesse d’avoir pour domicile légal le domicile de son mari. Néanmoins, toute signification faite à la femme séparée

contraire. Art. 107. – L’acceptation de fonctions conférées à vie emportera translation immédiate du domicile du fonctionnaire dans le lieu où il doit exercer ces fonctions. Art. 108. – La femme mariée n’a point d’autre domicile que celui de son mari. Le mineur non émancipé aura son domicile chez ses père et mère ou tuteur ; le majeur interdit aura le sien chez on tuteur. La femme séparée de corps cesse d’avoir pour domicile légal le domicile de son mari. Néanmoins, toute signification faite à la femme séparée