Le Mariage Du Mineur

étroit exclut les collatéraux, voire les ascendants, se limite aux époux et à leurs descendants, parfois même aux seuls enfants mineurs. C'est la « petite famille », le foyer, la « domus » romaine, le « ménage » par opposition au lignage. Cette famille est orientée vers l'avenir, vers la procréation. Le lien familial. – le lien familial s’établit à la suite d’un mariage, le liens d’alliance, ou d’une filiation, les liens de parenté. Il s’établissent en ligne directe, c’est-à-dire entre ascendants

au plein épanouissement de la personnalité juridique. L’incapacité de jouissance est toujours spéciale, elle n’est jamais générale parce que elle ne saurait faire renaitre la mort civile. Exemple : art 903 du cde civil fait interdiction aux mineurs de moins de 16 ans de disposer de ses biens à titre gratuit c'est-à-dire qu’il ne peut pas les céder par donation ou par testament. Incapacité de jouissance, il est inapte à donner un bien, il n’a pas ce droit de disposer à titre gratuit de ses biens

Droit de la famille Introduction Définition du mariage D'après l'art. 4 du code de la famille; le mariage est un pacte fondé sur le consentement mutuel, en vue d'établir une : -union légale et durable entre un homme et une femme -Il a pour but, la vie dans la fidélité réciproque, la pureté et la fondation d'une famille stable sous la direction des deux époux conformément aux dispositions du présent code. C'est un contrat dont la formation et les effets sont régis par la loi . -Le mari

.........9 SECTION Il - DES ACTES DE L’ETAT CIVIL ..........................................................12 Paragraphe I - Des actes de naissance ..............................................................12 Paragraphe Il - Des actes de mariage ................................................................14 Paragraphe III - Des actes de décès ..................................................................15 Paragraphe IV - Des actes de l’état civil concernant les militaires et marins

juridique. • Avant cette date, l’individu est dit « mineur ». LES DIFFÉRENTES MAJORITÉS • La majorité civile (ou « légale); c’est la plus importante. Cette majorité autorise l’individu à s’engager dans un contrat, ou dans un acte juridique. • La majorité matrimoniale : âge auquel une personne est considérée comme capable d’engager des liens de mariage sans autorisation de ses parents ou tuteur. • La majorité sexuelle : âge à partir duquel un mineur peut entretenir une relation sexuelle avec un adulte

filiation) En sociologie et économie, la famille existe également. 2 Les liens familiaux : Il y a des liens de filiations (ou de parentés) résultat de l’accumulation des filiations. Il y a des liens d’alliances résultat de mariage (ou de liens de faits) Dans la filiation, On distingue 2 notions. 1 La notion de ligne La ligne directe : les ascendants et descendants Exemple : La Grand-mère puis la mère puis la fille La ligne collatérale : les personnes qui descendent

..........9 SECTION Il - DES ACTES DE L’ETAT CIVIL..........................................................12 Paragraphe I - Des actes de naissance ..............................................................12 Paragraphe Il - Des actes de mariage ................................................................14 Paragraphe III - Des actes de décès ..................................................................15 Paragraphe IV - Des actes de l’état civil concernant les militaires et marins

français, le principe est celui de la pleine capacité, donc le droit français stigmatise certaines personnes qui n’ont pas la pleine capacité, qui selon l’art 1124, qu’il existe 2 catégories d’incapable. b) 2 catégories d’incapable. Tous les mineurs non émancipés (art 1124) et certains majeurs qui présente des signes de faiblesse. c) il existe 2 types d’incapacités Il existe l’incapacité de jouissance, la personne physique est ici privée de droit, elle prive le sujet de droit de ses

sanction pénale ou un statut religieux, qui consistait en la perte de la personnalité juridique pour un individu vivant mais qui était considéré comme juridiquement mort. C’est une sorte de peine de mort juridique et donc sa succession souffrait, son mariage était dissout, et surtout comme la capacité juridique est une aptitude de capacité, non seulement il perdait tout ce qu’il avait et il ne pouvait plus devenir propriétaire de quoi que se soit et il n’était protégé par aucun dispositif légal puisqu’il

ne quittent la famille que pour se marier et se trouvent alors sous influence du mari. Le mariage était la base de la conception de la famille, un enfant née hors mariage était source de déshonneur. Aujourd’hui l’institution du mariage ne connait plus de réel engouement. Ce déclin s’explique notamment par l’évolution de la société marquée par l’émergence de nouveaux modèles familiaux. Pour autant le mariage demeure entouré de conditions traduisant l’idéal familial du législateur (Article 900 et