Le Mode De Scrutin Pour Les Députés

destin de la France <= on trouve les communistes, les futurs gaullistes, la SFIO Le problème majeur = la Constitution de la 4ème République crée toutes les conditions pour que cette diversité politique => instabilité politique Mode de scrutin à la proportionnelle => éclatement de la représentation nationale, sans une majorité claire pour gouverner. La Constitution de 1946 ne comporte aucun élément qui permette de protéger le gouvernement conte le risque d’être mis en minorité

lois graduelles et appliquées de manière consensuelle. Ils gagnent toutes les élections législatives de 1877à 1898. Le scrutin n'est pas constitutionelle comme aux USA; il est proportionnel. Les départements d'opposition ont toujours moins de ,députés que les députés de la Majorité. ==> Le Ministre de l'intérieur est donc bien entouré. 2) La prépondérance de la chambre des députés Le système proportionnel présente des avantages: tout le monde peut se présenter, mais aussi des inconvénients, car

citoyens n'en ont cependant pas la compétence pas plus que l'envie : et donc même dans la conception de la démocratie directe, les citoyens vont déléguer à des députés la fonction d'assister tous les jours aux affaires publiques. Pour les grandes décisions, on a le référendum, pour les questions de tous les jours, on a les représentants. Les députés sont élus au suffrage universel direct, chaque citoyen dispose d'une voie pour voter. Le Suffrage Universel, c'est la théorie de l'électorat droit. Le Mandat

Dissertation : Partir de la séparation des pouvoirs Ce que dit la constitution et en pratique, que se passe-t-il ? Erreur p 46 du manuel : le régime des USA = régime de séparation RIGIDE et non souple. LA DEMOCRATIE ET LES MODES DE SCRUTIN, DROIT DE SUFFRAGE Abraham Lincoln – Démocratie – 1863 : définition la + fameuse. Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Reprise dans l’article 3 de la Constitution. Donc le peuple doit disposer du pouvoir. Donc le peuple lui-même

gouvernement les présidents qui suivent ne peuvent réviser la constitution à cause de leur majorité faible, par exemple : Emmanuelle Macron n’a plus la majorité absolue. sous la 5eme république pour révisé la constitution il faut le vote de 60% des députés et sénateurs de tout le parlement. En résumé, entre la révolution et 1958 il n’ya pas eu que des républiques. Cependant on peut dire que ça fait environ 150 ans qu’on a des régimes républicains ( sauf la parenthèse vichy). II- les bases textuelles

européens. Dans le Traité de Rome, cet organe était connu sous le nom d’Assemblée parlementaire et puis en 1962 on l’a rebaptisé sous le nom de parlement européen. C’est l’institution européenne ayant connu le plus d’évolution. Tant du point de son mode de fonctionnement que du point de vue de ses pouvoirs. Il y a eu un mouvement continu de renforcement des pouvoirs du parlement au cours des révisions successives obéissant au principe de démocratisation de l’UE. Ce qui suppose que les citoyens participent

prononcée le 13 mars 1873. Elle va dire que les rapports entre l'Assemblée Nationale et le Président se feront par l'intermédiaire des ministres. Les députés doivent écouter le président sans l’interrompre car il n'y aura pas de débat tant qu'il n'aura pas quitté la pièce. Le débat commencera dès qu'il sera parti. Cette procédure empêche les députés de lui poser des questions ce qui défavorise le Président. Le 24 mai 1873, Thiers donne sa démission. Le même jour, le maréchal Mac-Mahon devient le

entre l'homme d'affaire et les institutions publiques Les pouvoirs publics sont constitués par : - Les dirigeants politiques du pays qui sont respectivement le Président de la République, le Premier Ministre, les membres du pouvoir législatif (députés – sénateurs) - Les agents de l'administration chargés d'exécuter la loi - Les juges qui disposent du pouvoir judiciaire, pouvoir qui va jusqu'à la répression des actes dérivants - Les responsables des organisations de protection sociale (CAF –

Guerre), les Unions (en general des formations politiques des minorities qui particippent aux élections). Toutes ces formations politiques( 196 entre 1990 et 2004) ont été de moins en moins nombreuses en participant aux scrutins( seulement 15 ont réussi de participer à toutes les 5 scrutins. 2.Des urnes, au pouvoir Le régime actuel de la Roumanie est bicameral, le président est élu directement par le vote du peuple et il a le droit d’élir son premier-ministre. Pendant le temps le numéro des électeurs

assemblées, le cortes général chambre des députés, le sénat 259 sénateurs, 51 désignés par les assemblées des communautés, les 208 autres sont élus par les citoyens. C’est par l’intermédiaires de ces 51 sénateurs, par eux qu’ils vont participer par l’élaboration des lois. Le sénat y participe, ceci étant, il a des pouvoirs assez limités, peu important, le principe et qu’il suppose l’accord des deux assemblées et en cas de désaccord la chambre des députés a le pouvoir d’imposer son point de vue. En