Le Mode De Scrutin Pour Les Députés

électif. «  Eligere  » signifie «  choisir  ». L’élection correspond à une faculté de choix. L’élection est un mot qui renvoie à des réalités très anciennes (peuple élu dans l’ancien testament, désigné librement par Dieu). Elle se caractérise comme un mode de dévolution du pouvoir, qui suppose un choix, opéré par, et au sein d’un groupe, choix qui est réalisé au moyen de mécanisme approprié. A) La généralisation progressive de l’élection Historiquement, l’élection est apparue comme le moyen le

adjoint par exemple sont tous nommés par l'administration. Pas non plus d'élection sénatoriale, car la chambre des pairs sont nommé par les Roi. Mais sous l'empire les Sénateur choisissait les députés, c’est ce qui change avec la restauration. Ainsi en 1815 les français retrouve le droit de choisir les députés, enfin pas tous et pas beaucoup d'entre eux car pour être électeurs il faut payer beaucoup d'impôt, le seuil d’impôt minimale c'est le CENS, il est fixer a 300 d’impôts par ans pour être électeur

Les effets du scrutin proportionnel. « Le choix entre le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle est la décision majeure d’organisation du système électoral » Philippe Ardant. L’ensemble des opérations de votes constituent le scrutin, le scrutin proportionnel est un mode scrutin dans lequel les sièges entre les listes sont répartis au prorata du nombre de voix qu’elles ont obtenus. En se demandant quel sont les effets du scrutin proportionnel, nous nous demandons ce qu’ils entrainent

plus de 25 ans payant un impôt direct ont le droit de vote : se sont «des citoyens actifs». Les autres sont appelés «citoyens passifs». Le suffrage est indirect car les citoyens actifs élisent des électeurs de 2nd degré qui à leur tour élisent les députés de l’Assemblée Nationale législative. La Première République commença en 1792 jusqu’en 1804. Durant celle-ci le Directoire rétablit le suffrage censitaire après une courte application du suffrage universel masculin utilisé en 1792 afin d’élire

territoriales que lui attribue l’article 24 de la Constitution; De ce rôle, découle le mode de désignation des sénateurs. Le Sénat compte 348 sénateurs élus pour six ans au suffrage universel indirect. Il se renouvelle par moitié tous les trois ans. Les sénateurs sont élus par un collège d’environ cent cinquante mille grands électeurs (qui sont obligés de participer au vote). Ce collège est composé : - des députés, conseillers régionaux, conseillers à l’Assemblée de Corse, conseillers généraux et conseillers

situé dans le Titre 5 intitulé « Des Rapports entre le Parlement et le Gouvernement » qui prévoit les mécanismes permettant au Parlement de mettre en jeu cette responsabilité, soit à l’initiative du Gouvernement lui-même, soit à l’initiative des députés. 1/ les moyens de soutien au gouvernement A/l’assemblée nationale et la question de confiance(art 49.1) La question de confiance (49.1) L'alinéa premier permet au Premier ministre d'engager la responsabilité de son gouvernement devant l'Assemblée

juridiques et vise à pallier l’absence de majorité politique. La RATIONALISATION s’exerce sur deux éléments : - la responsabilité du Gvt devant le Plmt, et notamment dans les moyens de la mise en cause de la responsabilité gouvernementale par les députés et - la délimitation du domaine de compétence du Plmt (délimitation du domaine de la Loi). RÉGIME PARLEMENTAIRE : régime de séparation souple et d’équilibre des pouvoirs, dans lequel le Gvt est responsable devant le Plmt, caractérisé également

permet d'agir. 3. Psychologique C'est la capacité de l'État a fait faire aux gens ce que l'on veut qu'ils fassent sans qu'il s'en rende compte. Se pose la question de la propagande ou de la communication. C'est la maîtrise des médias, du mode culturel pour faire passer sa volonté, ces valeurs, ces messages. Le droit constitutionnel Le droit constitutionnel dans sa forme moderne est récente. Ce n'est qu'au premier tiers du XIXe siècle que fut créé à la faculté de Paris, une chaire

nationale est élue à la représentation proportionnelle & elle détient seule le vote de la loi. Une tentative de retour du Gouvernement a lieu en 1954 avec Mendes-France. La double investiture est supprimée par la révision constitutionnelle. Un nouveau mode de gouvernance se met en place. On assiste à une prise d’importance relative du Conseil de la république (sénat), qui retrouve initiative de la loi. Le président du conseil désigne directement le gouvernement et seul responsable devant l’assemblée

introduisit une nouveauté dans le mode d'élection du président de la République, auparavant élu par la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le souvenir de l'élection laborieuse de 1954, où il avait fallu pas moins de 13 tours de scrutins pour que députés et sénateurs s'accordent sur la candidature de René Coty, est resté dans les mémoires. Aussi la Constitution confia-t-elle le soin d'élire le président de la République à un collège d'environ 80 000 grands électeurs (députés, sénateurs, conseillers