Le Mode De Scrutin Pour Les Députés

et de se prononcer par référendum sur l’avenir des institutions c'est-à-dire choisir entre le maintien des institutions de la IIIè République ou bien la rédaction d'une nouvelle Constitution. Cette assemblée sera donc soit une nouvelle chambre des députés dans le cadre de la IIIè République si les électeurs choisissent le maintien de la IIIè République ou bien s'ils choisissent d'opter pour une nouvelle Constitution, cette assemblée sera donc une Assemblée constituante. Le jour du référendum, le 21

Parlement Européen. I) Le nombre de député Lors de sa création, le PE comptait 142 députés. Aujourd'hui il y a 721 député répartit proportionnellement au nombre d'habitants d'un état. Même si le nombres d'état membre augmente le nombre de députés n'augmentera plus. L'état le plus peuplé est l'Allemagne, qui compte 96 députés. La France compte 73 députés et Malte qui est l'état le moins peuplé compte 6 députés. II) L'élection des députés. Les députés sont éluent au suffrage universelle

d’assistance et de protection que la société accorde aux travailleurs. 7 La Constitution du Sénégal TITRE III DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET DU GOUVERNEMENT Article 21 Le Président de la République est élu au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire à deux tours. Il n'est rééligible qu'une seule fois. Article 22 La durée du mandat présidentiel est de sept ans. Article 23 Tout candidat à la Présidence de la République doit être exclusivement de nationalité sénégalaise, jouir

la Vème République, on rappellera que le Sénat est une assemblée législative composée de 348 sénateurs (depuis 2010, avant 321 élus), selon un mode de scrutin fixé par l'ordonnance du 15 novembre 1958 : le suffrage est indirect. L'élection au suffrage universel indirect est faite par un corps électoral composé d'une part d'électeurs de droite (les députés, les conseillers régionaux et généraux et municipaux de communes de + de 9000 habitants et les maires des communes de - de 9000 habitants). De

en parti par le système de mode de scrutin ayant une certaine influence (A). Cependant, après de nombreuses évolutions, ce bipartisme politique connaît quelque dérèglement (B). A) INFLUENCE DU MODE DE SCRUTIN « Procédure de passation des pouvoirs, expéditive et sans formalité inutiles ». « Dès qu’un parti a atteint la majorité absolue, il peut se proclamer vainqueur sans attendre que tous les résultats soient connus ». * l’obligation de voter utile : Mode a caractère immédiatement

L’exigence de notre temps aujourd’hui sur le plan des institutions politiques, c’est la généralisation de la démocratie comme mode d’organisation politique. A coté des vieilles nations démocratiques, européennes ou américaines, d’autres pays, sortie de la dictature il y a à peine une trentaine d’années comme l’Espagne, le Portugal ou la Grèce, ont aujourd’hui institué la culture démocratique. La chute du mur de Berlin, l’implosion de l’URSS et la disparition du bloc soviétique ont fait émerger

manipulées par les partis. Cependant de nos jours la légitimité de ce mode de scrutin soulève des interrogations notamment au sujet de l’élection présidentielle, ainsi la réflexion s’organisera autour de cette élection et la période actuelle étant durant les élections présidentielles de 2012, des exemples récents argumenteront la thèse, pour tenter de répondre à la question suivante : « L’élection présidentielle au scrutin uninominal majoritaire à deux tours est elle toujours légitime. » Dans

en France qu'en 1848 pour les hommes; pour les femmes, il a fallu attendre 1944. L'autre distinction concerne le suffrage direct et le suffrage indirect. Dans le premier cas, les électeurs élisent directement leurs représentants, comme pour les députés en France par exemple. Dans la seconde hypothèse, les électeurs élisent un collège électoral qui désigne ensuite les représentants. Ces intermédiaires peuvent être spécialement élus pour l'occasion, comme les grands électeurs qui désignent le Président

Nationale et le Sénat. L’Assemblée Nationale (Palais Bourbon) : 577 députés en France élus dans des circonscriptions au suffrage universel direct, pour 5 ans. (1 circonscription = 100 000 hab.) L’Assemblée Nationale vote les lois gouvernementales (projets de lois) et parlementaires (propositions de lois), contrôle de l’action du gouvernement en posant des questions. Le Sénat (Palais du Luxembourg) : 343 sénateurs, élus au scrutin de listes (5), au suffrage universel indirect (grands électeurs : maires

domaines, et doit parvenir à prendre des décisions en accord avec le Premier ministre. Le pouvoir exécutif fait également face à un Parlement bicaméral détenant le pouvoir législatif. Les membres de la chambre basse, l’Assemblée nationale, sont les députés élus au suffrage universel lors des élections législatives. Or, si le résultat des élections donne lieu à une majorité politique ne correspondant pas au parti présidentiel, la toute puissance du chef d’État se trouve fortement affaiblie. En 1958