Le Mode De Scrutin Pour Les Députés

élu au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire à deux tours. Article 27 La durée du mandat du Président de la République est de sept ans. Le mandat est renouvelable une seule fois. Cette disposition ne peut être révisée que par une loi référendaire. Article 28 Tout candidat à la Présidence de la République doit être exclusivement de nationalité sénégalaise, jouir de ses droits civils et politiques, être âgé de 35 ans au moins le jour du scrutin. Il doit savoir écrire, lire et parler couramment

et IVème Républiques, et l’Italie, depuis 1948, ont vu les gouvernements se succéder à des rythmes effrénés. Les conditions pour qu’un régime parlementaire fonctionne correctement sont au nombre de deux : un système de partis cohérent et un mode de scrutin adéquat. Pour gouverner efficacement, un Premier ministre doit s’appuyer sur une majorité stable et disciplinée. Or plus le nombre de partis représentés au Parlement est important, et plus faibles seront les chances de voir se dégager une majorité

B) Le scrutin majoritaire Le ou les sieges sont attribuer au candidat ou a la liste ayant obtenue la majoritert des sufrage exprimer , ceux ou celui qui obtnue le plus grand nombre de voix ,ceux qui n'ont pas obtnue le nombre de voix estimer ne remporte aucun siege . On distingue le srutin majoritaire a un tour et le sceutin majoritaire a deux tours L escrutin majoritaire aun toour , le ou le ssieges a pourvoir sont immédiatement attribuer au candidat qi receuille leplus grand nombres de

charges de l'Etat sont tirées au sort parmi les citoyens (c'est le système le plus démocratique dans la pratique, mais il n'est jamais utilisé). - l'élection, c’est le mode de désignation démocratique le plus utilisé au monde et il repose sur l’octroi des suffrages des citoyens et au choix d'un système électoral ou d'un mode de scrutin. Le droit de suffrage permet de donner son opinion sur le choix d'un homme lorsqu'il y a une élection ou une décision lorsqu'il y a un référendum. Le suffrage peut être

partis estiment 4) L’élection des députés au scrutin uninominal à deux tours permettait d’écarter les partis dont les scores étaient trop faibles et favorisait les grandes formations politiques. Ce mode de scrutin facilite la création d’une majorité stable à l’Assemblée nationale. Il en résulte un phénomène de bipolarisation, avec une opposition gauche/droite. A partir de 1984, et la mise en place par le président socialiste François Mitterrand d’un scrutin à la proportionnelle pour les élections

une double contribution personnelle : Il rationalise le parlementarisme pour assurer l’autorité de l’exécutif. Il instaure le non cumul d’un mandat de parlementaire et d’un portefeuille ministériel. En revanche il échoue sur l’instauration d’un scrutin majoritaire uninominal à un tour. C) les hauts fonctionnaires R. JANOT est vice président du Conseil (se rapproche du Premier ministre) et fera accepter l’idée d’une limitation du domaine du Parlement. Les anciens présidents du Conseil dont

sont pas supérieures aux plafonds légaux (1er tour : 16 millions ; 2 tours compris : 21 millions). L’état rembourse à tous les candidats 5% du plafond des dépenses, et 50% à tous ceux qui recueillent plus de 5% des suffrages exprimés. Election au scrutin majoritaire à 2 tours. Au second tour, seuls les 2 candidats en tête restent en compétition. C’est le conseil constitutionnel qui est juge de l’élection, et qui est donc chargé du contentieux électoral. Il examine toutes les contestations. Le conseil

étant responsable devant le parlement et devant le président de la République. Jules Simon démissionne et est remplacé par de Broglie. Les vues de la chambre des députés sont fondamentalement opposées aux conceptions monarchistes de de Broglie, et va donc le renverser. S'ouvre donc une crise : Mac Mahon va dissoudre la chambre des députés le 25 juin 1877. De Broglie avant le renversement de son gouvernement avait révoqué les préfets républicains et les avait remplacés par des préfets monarchistes

distinguer le Roi du souverain et du pouvoir, a pour sa part favorisé l’émergence du principe représentatif en vertu duquel le pouvoir est exercé, par mandat, par des représentants. Cela implique concrètement l’élection de représentants, tels que les députés, les sénateurs, le Président de la République etc. …, qui exercent cette fonction de représentation notamment en adoptant les règles qui gouvernent la vie des citoyens, par exemple les lois et les règlements. La pratique de la représentation a donné

par la voie du référendum. » (article 3 de la Constitution). Les représentants de la souveraineté nationale sont désignés par le biais de l’élection au suffrage universel, direct dans le cas de l’assemblée nationale, indirect dans celui du Sénat. Ce mode de désignation des représentants, à l’inverse de la démocratie grecque dont le funeste sort fut notamment causé par le tirage au sort, a pour ambition d’assurer la représentativité la plus juste et légitime des citoyens. Mais la souveraineté nationale