Le Monocameralisme Et Le Bicameralisme

texte législatif dans l’année. Ça pourrait être analysé comme trop limitatif, car ça pouvait permettre de passer outre une obstruction parlementaire qui peut durer longtemps. §3 – le parlement 1- un bicaméralisme quasi complet. Sous la quatrième république on connaissait plutôt le monocaméralisme tempéré (une seule véritable chambre, celle des députés tempéré par le conseil de la république, mais qui n’avait que très peu de pouvoirs) cette république est favorable au sénat, il existe d’ailleurs

Le nombre de Chambres : Les parlementaires sont regroupés en une ou deux Assemblées ou Chambres pour une durée déterminée que l’on appelle législature. Le nombre de Chambres au Parlement varie selon les pays. Le monocamérisme ou le monocaméralisme : Le Parlement monocamérale est un parlement composé d’une seule chambre, composé d’une seule Assemblée parlementaire. Théoriquement, c’est le système le plus logique pour un Etat unitaire. L’Assemblée représente la volonté du peuple qui est

le Concordat de 1801. SOUS SECTION 2 : L'OEUVRE CONSTITUTIONNELLE Travail constitutionnel morcelé par toutes les réformes parallèles réalisées par l'Assemblée. Les grands principes avaient été arrêtés dès l'automne 1789 : → le monocaméralisme → les députés élus pour 2ans au suffrage censitaire → le roi posséderait un droit de veto Au printemps 1791, l'achèvement de la Constitution était proche. Il va pourtant être une nouvelle fois retardé en raison de l'attitude du roi. Il tente

et les droits féodaux → textes Le 5 et 11 août. L'AN constituante a été audacieuse mais le roi n'a pas voulu approuver ces textes. La DDHC le 26 août 1789 devenait la référence suprême et adopta des lois constitutionnelles. Tout d'abord le monocaméralisme car elle avait peur qu'une seconde chambre haute puisse permettre à l'aristocratie de reprendre ses prérogatives. Puis se posa une seconde question est-ce-que la loi votée par la future assemblée législative serait immédiatement exécutoire ? Certains

progressistes auraient voulu que la Constitution mentionne le droit au travail mais ce principe fut écarté par la majorité conservatrice. C'est ainsi le droit à l'assistance qui remplaça ce droit au travail, ensuite, la question se posa du monocaméralisme ou du bicaméralisme ? Certains députés conservateurs ont défendu le projet de deux chambres mais ce projet a été écarté au profit d'une seule chambre et de l'idée d'une République une et indivisible. enfin, fallait-il que le président de la République

hiérarchie des pouvoirs au profit du législatif, on voit apparaître une assemblée toute puissant et un exécutif collégial soumis. 1. Une assemblée toute puissante C’est une assemblée en principe unique qui détient tous les pouvoirs (monocaméralisme) : la souveraineté est indivisible donc une chambre (exception dans un état fédéral où on retrouve deux chambres). L’assemblée ne peut être cantonnée dans la seule fonction législative, elle va prendre toutes les décisions importantes de la vie

seule à diriger, qui se finit par la terreur et les termidoriens qui finissent par instaurer le directoire en renversant Robespierre. Juridiquement, on a une assemblée législative qui s’autoproclame convention : C’est une assemblée unique, un monocaméralisme (une seule chambre). C’est la première à avoir été élue au suffrage universel (masculin). Cette assemblée désigne en son sein un certain nombre de comités (comités de sécurité, de salut public, …) qui désignent des ministres chargés de l’exécution

une deuxième chambre n'est pas nécessaire. C'est pourquoi il est régulièrement question de supprimer le Sénat en France. L'existence de deux chambres législatives s'appelle le bicamérisme, ou bicaméralisme. Lorsqu'il n'existe qu'une seule chambre législative, cela s'appelle le monocamérisme ou monocaméralisme. Il ne faut pas confondre Etat fédéral et confédération. Une confédération est une association d'Etats qui conservent la maîtrise de leur destin, en particulier, ces Etats disposent de la

une assemblée unique doté du pvr lgtif : monocaméralisme était contraire au dessin de M. De plus M est très attaché au privilège :essence même de la monarchie : elle doit jouer la premier rôle dans l’état. Aout 1789 : privilège sont abolit : noblesse cesse d’exister en tant que corps privilégié. Troisième raison : q° du droit de véto : C° anglaise depuis la glorieuse révolution. La q° se pose en 1789, et la logique de la souv nationale et bicaméralisme, pousse les C° en certains nbr, à repousser

le parlement (sinon point de finance militaire et donc pas de guerre). Au cours de ce même XIIIe siècle, son recrutement concerne plusieurs couches sociale qui aboutira (par tâtonnement) au partage en deux chambres : le bicamérisme ou encore le bicaméralisme. On va donc voir émerger progressivement une chambre constituée de grd propriétaires fonciers (future chambre des lords) avec aristocratie rurale De l’autre la chambre de commune qui va prétendre représenter politiquement le pays. Le parlement